La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.

Richard Stallman, figure emblématique du mouvement du logiciel libre, a publié cette semaine dans The Guardian une tribune dans laquelle il réagit au scandale Facebook/Cambridge Analytica, en élargissant la perspective à la problématique de la surveillance.

Richard Matthew Stallman (RMS) est pour beaucoup quelqu’un d’un peu trop extrémiste pour que ses opinions soient prises au sérieux. Mais pour ceux qui ont l’habitude de l’écouter ou de le lire, il dit parfois de grandes vérités et bon nombre de ses avertissements sont aujourd’hui une réalité. Les années ne l’ont pas rendu plus flexible, au contraire, le président de la Free Software Foundation (FSF) est resté et s’est affermi dans sa position de militant du logiciel libre et des valeurs qui vont de pair, comme le respect de la vie privée.

La proposition vise la musique et les vidéos sur des plateformes de streaming, sur la base d’une théorie d’un «écart de valeur» entre les bénéfices que ces plateformes font des œuvres téléchargées et ce que les détenteurs de copyright de certaines œuvres téléchargées reçoivent. Cependant, la façon dont l’article 13 est rédigé capture beaucoup d’autres types de contenu, y compris le code.

Les associations de promotion du logiciel libre, l’ADULLACT et l’AFUL, souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l’écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.

Une députée de la France Insoumise interpelle la ministre de la culture Françoise Nyssen sur un article de la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur. Elle estime que les dispositions de ce texte vont nuire à la communauté du logiciel libre. Et donc à la sécurité et au développement du numérique.

La députée LFI Sabine Rubin pointe les dangers pour le développement des logiciels libres du projet de réforme de la directive droit d’auteur, et demande à Françoise Nyssen comment seront protégées les forges logicielles.

Célébrée tous les 28 janvier, la journée mondiale de la protection des données personnelles vise à sensibiliser les internautes à la nécessité de protéger leur vie privée en ligne. Cette année revêt une importance particulière. Une nouvelle législation européenne entre en vigueur le 25 mai.

Il est possible d’attaquer leur modèle en proposant un nouveau système dans lequel les utilisateurs sont propriétaires de leurs données et bénéficient de la valeur créée.

Le régulateur américain des télécoms a mis fin au cadre réglementaire entérinant la neutralité du net aux États Unis. En Europe, ce principe est protégé par le droit européen, contrairement aux États Unis où il reste à la merci d’une simple décision de la FCC. Décryptage avec Oriane Piquer Louis de la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet Associatifs, dite Fédération FDN.

Au-delà du recueil du consentement des personnes fichées, le règlement européen sur la protection des données personnelles introduit une opposition au profilage. Les directions marketing ont moins de six mois pour se mettre en règle.

Le règlement européen sur la protection des données personnelles place le consentement de l’individu au cœur de son approche. Le responsable de traitement doit répondre à de nouvelles exigences notamment en matière d’informations. Check-list des mesures à prendre.