Un simple mandat américain ne suffit pas pour transférer aux USA des données stockées en Europe. C’est en somme la décision rendue par une cour d’appel dans une affaire concernant les mails d’une personne soupçonnée d’un trafic de drogue.

Pendant plus de cinq ans, la Commission européenne a tenté d’introduire dans l’UE la brevetabilité des logiciels. Rapporteur du projet de directive, Michel Rocard a été un acteur clé de son rejet par les eurodéputés.

Le député européen d’alors, qui reconnaissait ne pas avoir «une pratique facile de l’ordinateur», s’est battu avec succès contre une directive qui menaçait les logiciels libres.

Le Conseil Compétitivité de l’Union européenne a annoncé qu’à partir de 2020, les résultats de toutes les recherches scientifiques financées en partie ou en totalité par des fonds publics seraient disponibles en libre accès.

En mai 2015, Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, présentait la stratégie numérique de l’Europe pour le marché unique numérique. Parmi les grands piliers qui sous-tendaient les propositions, la volonté ferme de «définir les priorités en matière de normes et d’interopérabilité». L’ensemble s’articulait autour d’une facilitation d’accès aux biens et services numériques pour les consommateurs et les entreprises, à travers les États. La France a décidé de porter le combat plus loin.

Comment court-circuiter les débats parlementaires sur le projet de loi Création? Simple: en faisant adopter une résolution européenne sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne.

La Commission européenne a adressé au géant américain une liste de griefs contre son système d’exploitation pour smartphones. Il est accusé de ne pas respecter les règles de la concurrence.

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie pour le Digital Single Market (Marché Numérique Unique) présentée l’année dernière, la Commission européenne (CE) a décidé de faire de la normalisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) la pierre angulaire.

Le livre est mort, vive le livre! Depuis des années, l’industrie du livre mène un combat pour faire comprendre à l’Europe qu’un livre reste un livre, qu’il soit de feuilles collées ou de bits codés. Depuis hier, c’est chose faite: la Commission européenne a accepté l’idée de modifier la TVA «pour les publications électroniques». Gloria in excelsis Deo! En fait, presque…

L’audit de projets logiciels mené par la direction informatique de la Commission doit assurer la fiabilité des composants open source et la contribution des institutions de l’UE.

(Microsft aime linux au point de l’étranger à mort avec des breverts pendant que les médias ne regardent pas) Microsoft loves Linux enough to strangle it to death with patents while the media isn’t paying attention and instead telling us that Microsoft is now a buddy or pal of GNU/Linux

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier. La Gazette vous livre un compte-rendu dans le détail des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités. Voici déjà le point sur le Titre I, sur “la circulation des données et du savoir”, et le Titre II, sur La protection des droits dans la société numérique, en attendant le Titre III sur “l’accès au numérique”, ce lundi.