Le Parlement Européen va mener un audit de sécurité afin de s’assurer que l’ensemble de ses solutions libres et Open Source ne posent pas de problème de sécurité. 500 000 euros seront aussi alloués pour développer l’outil web de création d’amendement, AT4AM.

C’est l’histoire d’un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L’histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l’Union européenne avaliser un choix qu’elle regrettera peut-être dans quelques années: l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage privé dans l’accord commercial CETA conclu entre l’UE et le Canada le 26 septembre.

Pourrait-on imaginer un jour Pascal Rogard manifester coude à coude avec la CNIL et les membres de la Quadrature du Net? Ce miracle pourrait avoir lieu au regard des positions américaines exprimées dans le cadre d’un accord de libre-échange nommé «Accord sur le Commerce des Services» (ACS) ou en anglais «Trade in Service Agreement» (TISA)

En 2009 Microsoft a commencé à proposer le choix entre différents navigateurs web pour ceux qui utilisent Windows dans l’Europe mais désormais il faudrait dire adieu à Windows Ballot Screen.

Grosse consommatrice de solutions open source, Bruxelles estime que les patches et les nouvelles fonctionnalités conçues au sein de son SI doivent désormais bénéficier à la communauté. Une politique adéquate va être mise en œuvre en 2015.

Le ministère de la Culture confirme sa volonté d’apporter un «soutien à la mutation numérique des industries culturelles». Dans l’agenda des réformes exposé sur le site du gouvernement, la Rue de Valois esquisse les trois principales mesures dont le chantier devrait débuter au premier trimestre de l’année prochaine. Mais curieusement, le document prévoit une mise en œuvre début 2016.

Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la «société de l’information». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.

Le député Thierry Mariani s’est attiré hier une salve de critiques après qu’il a applaudi les facilités de connexion dans les hotspots accessibles en Corée. Nombreux sont ceux qui lui ont rappelé sur Twitter qu’il avait voté la loi Hadopi et ne devait finalement ne s’en prendre qu’à lui-même. Cependant, une petite remise en perspective s’impose.

Selon nos informations, le dossier Allostreaming ne sera pas réexaminé avant la fin octobre 2015 par la cour d’appel de Paris. Cette affaire, l’une des plus importantes en matière de propriété intellectuelle, concerne le blocage d’une galaxie de sites de streaming exigé par le monde de l’audiovisuel et du cinéma. Cependant, les ayants droit ne veulent pas débourser un centime pour la mise en œuvre de ce verrouillage.

Lors du forum européen sur la gouvernance des données, la présidente de la Cnil française a présenté une déclaration commune qui pourrait devenir les CGU des Européens sur les données personnelles.

Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés.

La branche française du Parti Pirate a mis en ligne un nouveau miroir du site de The Pirate Bay. Une réaction au blocage visant le site de lien Torrent, alors qu’une adresse du parti politique est touchée par le jugement du TGI de Paris révélé dans nos colonnes.