C’est une définition simple et concise: «Le principe de “neutralité de l’Internet” signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.» Rien de bien original, puisque c’est ainsi qu’a été explicité en 2003, par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, à New York, ce principe fondateur du réseau mondial.

Le Parlement européen a adopté un texte incluant des amendements défendant un Internet ouvert et sans discrimination du trafic, un pas capital avant d’autres échéances législatives…

C’est fait. Les députés européens ont voté à une large majorité le Paquet Télécom initié par Neelie Kroes. Les frais d’itinérance mobile dans les pays de l’UE disparaitront d’ici le 15 décembre 2015. Quant à la neutralité du net, de nombreux amendements ont été votés afin de la renforcer. Une victoire pour ses défenseurs et une claque pour certains lobbies. Mais reste à savoir si le Conseil validera cette version.

Jeudi après-midi, le Parlement européen doit adopter le rapport Pilar Del Castillo, qui devrait apporter une définition à la neutralité du net. La rédaction retenue aura des conséquences fondamentales. C’est ce que martèlent l’eurodéputée Françoise Castex et le président de la Fédération des FAI associatifs, Benjamin Bayart, dans cette tribune pour Numerama

Fin février, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l’itinérance et la neutralité du net. Un vote très attendu, mais qui fut finalement reporté, faute de traduction complète de tous les amendements. Demain, la commission se réunira à 10h pour un vote crucial.

La commission ITRE du parlement européen doit se prononcer ce mardi sur le règlement “pour un Continent Connecté” proposé par la Commission européenne. Or, le texte contient des dispositions qui remettent en cause le principe de la neutralité du net. La Quadrature du Net appelle les citoyens à réagir.

Les parlementaires européens ont repris les principales propositions de la commission des libertés civiles (LIBE), allant du chiffrement au logiciel libre en passant par le cloud européen. Ils soutiennent aussi la perspective d’une protection renforcée à l’égard des lanceurs d’alerte.

Les députés ont adopté deux textes visant à renforcer la protection des internautes, en leur octroyant par exemple la permission d’effacer leurs données. Mais les Etats ont du mal à accepter l’idée d’un cadre juridique unique pour les données personnelles, qui leur ferait perdre leurs prérogatives.

La Commission avait lancé une consultation auprès de toutes les parties intéressées par une réforme d’un régime du droit d’auteur que remet en question le développement de l’économie numérique. La procédure s’est achevée hier, avec plus de 8.000 réponses, ce qui fait partie des records en la matière

Le parlement européen s’est prononcé jeudi en faveur de la «neutralité du Net», qui garantit l’accès légal et sans discrimination à InterNet pour tous les citoyens.

La nomination d’Olivier Schrameck à la présidence du groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) n’est pas anodine. Cette élection annoncée aujourd’hui par le CSA, qu’il préside, permettra de mieux distiller encore les préconisations du rapport Lescure.

C’est fait! Les eurodéputés, membres de la commission des affaires juridiques, ont adopté la semaine dernière le rapport de Françoise Castex sur la copie privée. Ce texte, quoique dénué de force juridique, entend apporter une réponse parlementaire à un rapport dit Vitorino, à la commission européenne, document qui avait largement déplu aux sociétés de gestion collective.