Le Conseil national du logiciel libre (CNLL) qui représente les associations et groupements d’entreprises du libre en France, et son homologue allemand, l’Open Source Business Alliance (OSBA), un vaste réseau d’entreprises et d’utilisateurs de l’Open Source outre-Rhin, ont décidé d’unir leur force afin de mieux porter la parole du libre au niveau européen.

La France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper: au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir.

La loi sur la Refondation de l’École inclut un article, introduit au Sénat, instituant une priorité au logiciel libre et aux formats ouverts. Le lobbying se met en marche, c’est bien naturel. Mais qui parle au nom du logiciel libre?

Le projet de loi de refondation de l’école devait faire du recours aux logiciels libres une priorité. Mardi 4 juin 2013, les députés ont voté un amendement remplaçant la priorité par “une possibilité”. L’association de défense des logiciels libres ne décolère pas.

Le projet de loi sur la consommation présenté par Benoit Hamon vient transposer la directive sur les droits des consommateurs du 25 octobre 2011. Une directive qui veut notamment renforcer l’information du consommateur en augmentant le nombre des mentions obligatoires préalables à la conclusion d’un contrat de vente. Mais si dans la directive, les verrous numériques font partie du lot, le projet français oublie curieusement leur sort.

Le changement, c’est maintenant. Oui, des choses changent mais pas toujours forcément dans le bon sens. Le gouvernement vient en effet de rendre public un avant-projet de loi sur la consommation. C’est un texte qui complète la directive sur les droits des consommateurs (2011).

La question de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques va être discutée dans le cadre des négociations du TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement).

Le futur traité commercial entre Etats-Unis et Europe pourrait contenir des mesures renforçant la défense du droit d’auteur, au détriment des libertés personnelles, s’inquiètent certains de leurs défenseurs.

En mai 2009, la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructures et des Systèmes d’Information (DIRISI) et Microsoft signaient un accord cadre d’une durée de 4 ans portant sur le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques du ministère de la Défense. Arrivant bien à terme, il est sur le point d’être reconduit pour une durée identique. Ce qui n’est pas sans susciter de polémiques.

En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l’Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l’Office a même été jusqu’à distinguer l’un d’entre eux dans sa sélection d’innovations méritant le “prix de l’inventeur européen 2013”.

Des concurrents de Google estiment que l’entreprise exploite son système pour téléphones pour imposer ses services aux constructeurs et utilisateurs.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, membre de l’Union centriste, vient de publier un rapport d’information, au nom de la commission des affaires européennes, intitulé L’Union européenne, colonie du monde numérique. Évoquant le monde numérique comme la seconde révolution cognitive, la sénatrice pose la problématique d’entrée: «Il est frappant de constater que, même sur ce sujet, le gouvernement raisonne de manière tellement franco-française.»