Quelques minutes après l’annonce du rejet d’ACTA par la commission INTA ce matin au Parlement européen, les réactions des opposants au traité se sont succédées, que ce soit sur les réseaux sociaux ou de manière plus officielle. Même si la plupart des voix se réjouissaient de cette décision, la temporisation reste dans toutes les têtes, puisque seul le vote des eurodéputés, fixé au 4 juillet prochain, sera déterminant.

(le comité Européen sur le commerce a recommandé le rejet de l’ACTA et a aussi décidé de ne pas repousser le vote au parlement) The European Parliament’s trade committee, INTA, has recommended rejecting the ACTA anti-piracy treaty. It also decided not to postpone the crucial parliamentary vote on the controversial agreement.

La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l’avis rendu cette semaine par le Conseil national du numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l’Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir.

Signalons également que ce premier Conseil Compétitivité du gouvernement Hollande a éveillé certaines attentes du côté de l’April, qui a interpellé le nouveau président de la République par le biais d’un communiqué, qui l’appelait à “profiter de cette occasion pour agir contre les brevets logiciels et mettre sur le tapis les défauts et problèmes du projet actuel de brevet unitaire”.

Nouvelles débâcles pour le traité anti-contrefaçon: ce jeudi 31 mai au matin, trois commissions européennes ont voté contre le traité.

Les votes des commissions ITRE (industrie), JURI (affaires juridiques) et LIBE (libertés civiles) ont été accueillis avec satisfaction par les opposants à l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Mais tous rappellent qu’il ne s’agit que d’une étape. Deux autres commissions doivent encore donner leur avis, tandis que le vote final est programmé pour début juillet. Rien n’est joué, d’autant que les votes ont été très serrés.

Les ministres européens des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche se sont réunis, mercredi 30 mai, pour débattre du projet de brevet unitaire. Lancé en avril 2011, il vise à coordonner les procèdures de dépôt de brevets. Une idée vivement critiquée par l’association de promotion et la défense du logiciel libre April.

En 2011, plus de 62.000 brevets ont été délivrés en Europe pour protéger des inventions. A l’heure où l’on ne parle que de croissance, tout ce qui peut faciliter l’innovation est plutôt bienvenu et l’idée d’un seul et unique brevet pour toute l’Europe revient en force, mais elle peine à se concrétiser.

Les commissions des libertés, de l’industrie et des affaires juridiques ont émis du Parlement européen des avis négatifs sur ce texte de lutte contre la contrefaçon.

Réunion importante aujourd’hui au Conseil Compétitivité. Celui-ci réunit les ministres nationaux des affaires économiques, de l’industrie et de la recherche. Il est ainsi chargé de traiter de manière plus coordonnée les questions de compétitivité dans l’Union européenne tant à l’horizontale que dans le sectoriel. Celui-ci abordera ce 30 mai le sujet de la juridiction unifiée du brevet de l’Union européenne.

Alors qu’il était sur le territoire américain, le co-fondateur de la Quadrature du Net a été interpellé par les autorités locales, qui l’ont interrogé au sujet de Wikileaks, et de son sulfureux fondateur: Julian Assange. Il est depuis rentré en France.

L’esprit répressif du traité anticontrefaçon pourrait survivre à une non-ratification par le Parlement européen.