Face à l’opposition grandissante des citoyens européens à l’encontre des accords anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA en anglais) signés le 26 janvier 2012 au Japon par le Comité exécutif de l’UE, la commission européenne a décidé de demander l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur la conformité d’ACTA avec les libertés fondamentales. L’enjeu est important puisque l’accord commercial anti-contrefaçon, s’il est adopté, risque de changer beaucoup de choses pour les citoyens des pays signataires.

PC INpact a interviewé Gérald Sédrati-Dinet sur le brevet unitaire européen sur le logiciel, ses origines, ses dangers et son avenir. Il est le conseil bénévole sur les brevets pour l’April, l’association pour la promotion et la défense du logiciel libre. Une interview d’une dizaine de pages qui a pour objectif de dessiner un état des lieux de ce sujet épineux, aux lourdes conséquences pour le devenir de l’informatique en Europe.

L’OSI revoit son organisation en profondeur. L’entité sera dorénavant pilotée par un conseil d’administration et des organisations tierces. Les particuliers pourront également adhérer à l’OSI.

INTERVIEW - Selon Françoise Castex, eurodéputée socialiste, le traité sur la contrefaçon bientôt débattu au Parlement européen conduira à instaurer un «flicage d’Internet» par les fournisseurs d’accès.

Ce texte, censé lutter contre la contrefaçon et contre le téléchargement pirate, est une «menace majeure pour la liberté d’expression», selon ses détracteurs. Sa ratification est dans l’impasse dans plusieurs pays européens.

L’accord international de lutte contre la contrefaçon, l’ACTA, a été signé jeudi 26 janvier à Tokyo par les représentants de 22 pays européens ainsi que par ceux de l’Union européenne et de douze autres pays. Ce texte négocié dans le plus grand secret depuis plus de 5 ans devrait être soumis au vote du Parlement européen en juin, pour une ratification qui devrait donner lieu à quelques débats enflammés.

La Quadrature du Net, l’April et Framasoft lancent une opération commune baptisée Pack Liberté. Les trois associations veulent sensibiliser un public plus large à travers une campagne aux teintes lessivières sur des sujets tels qu’Hadopi, Dadvsi ou encore le traité international Acta. Elles en profitent aussi pour appeler à la générosité des internautes, l’argent restant comme toujours le nerf de la guerre.

Bruxelles ouvre une enquête sur le fabricant high-tech coréen. Des soupçons d’abus sur les droits d’exploitation des brevets titillent l’organe exécutif européen. Illustration dans la guerre avec Apple.

Hadopi, Loppsi, SOPA, PIPA, ACTA, les lois ou les traités liberticides se suivent, se ressemblent et n’ont de cesse de nous laisser un goût amer dans la bouche. Plutôt que de s’attaquer aux vrais problèmes du monde (famines, guerres, menaces nucléaires, crises économiques), nos gouvernements semblent s’entendre pour mettre au point des projets de lois nocifs et dangereux pour nos démocraties. Des projets de loi qui ne visent finalement qu’à favoriser les grands groupes et les multinationales de ce monde au détriment du peuple et donc de nous tous.

C’est un communiqué au vitriol qu’a communiqué l’eurodéputé Kader Arif pour expliquer sa démission en tant que rapporteur principal de l’ACTA au Parlement Européen.

La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.

L’Extrémadoure, une région du sud ouest de l’Espagne, a prévu de se lancer dans un vaste programme de migration Linux de quelque 40 000 postes de travail de son administration, révèle le site JoinUp de la Commission européenne.