Trois décrets de la loi Hadopi contestés par le FDN et Apple passent le filtre du Conseil d’Etat. Ce dernier estime ainsi que la procédure devant la CPD est valide au regard de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Exclu. Selon nos informations, de sources concordantes, un projet de loi est en travaux pour corriger au plus vite le régime français de la copie privée. La Rue de Valois espère le présenter dans une quinzaine de jours en Conseil des ministres, malgré un calendrier parlementaire surchargé.

Pour André-Yves Portnoff, consultant en prospective et stratégie, Directeur de l’Observatoire de la Révolution de l’intelligence, il est temps d’aider enfin les PME pour relancer la croissance.

La commissaire en charge du Digital Agenda annonce un portail des données de la Commission pour le printemps et son intention d’améliorer la directive de 2003 sur la réutilisation des informations du secteur public.

A l’occasion du salon Open World Forum à Paris, l’April interpelle de nouveau le ministre de l’Industrie sur le dossier du découplage ordinateur/logiciel, qu’elle rêvait de voir intégré au projet de loi sur la protection des consommateurs.

Alors que nous vivons une véritable révolution numérique, la France n’apparaît qu’au 20ème rang des puissances du web dans différents classements internationaux. Un manque de réactivité gravement dommageable pour notre économie et notre rayonnement futurs

La libre utilisation des ondes radio permettrait de multiplier les réseaux WiFi alternatifs et citoyens. Des réseaux indépendants et autonomes. Mais ni les opérateurs ni les États ne semblent prêts à lâcher le morceau.

Une Cour de Justice de La Haye aux Pays-Bas a délivré une injonction préliminaire contre Samsung à la demande d’Apple.

La Commission européenne veut imposer une procédure de dépôt unique de brevet communautaire, qui couvrirait l’ensemble des états membres, pour un coût largement réduit pour les entreprises. Mais un tel “brevet unitaire européen” présente le double risque de rouvrir la porte aux brevets logiciels et d’amplifier la crise économique en multipliant les barrières à l’innovation.

Ces dernières semaines, les attaques entre géants des nouvelles technologies se sont multipliées. En cause, les brevets logiciel déposés par ces sociétés, couvrant parfois leurs innovations et, plus souvent, leur permettant de poursuivre leurs concurrents. Wikipédia définit le brevet logiciel comme « un droit exclusif d’exploitation portant sur une méthode mise en œuvre à l’aide d’un ordinateur ».

Mardi, le principal concurrent d’Apple sur le marché des tablettes a connu le plus grand revers à ce jour dans la bataille juridique qui l’oppose à l’Américain : sa Galaxy Tab 10.1 sortie la veille sur le territoire européen, a été interdite provisoirement à la vente en Allemagne, voire dans l’Union européenne. Une classique histoire de brevets ? Pas tout à fait. Apple reproche à Samsung d’avoir copié le design de son iPad 2.

Une étude menée par un cabinet londonien a mesuré le degré d’ouverture des plateformes open source. Au travers des résultats, il semblerait qu’Android soit la plus fermée.