Pour violation d’un brevet logiciel

La Commission européenne veut élaborer son propre portail qui regroupera tous les données publiques de ses services en vue d’une exploitation par des tiers.

Une étude menée pour le compte du Parlement européen pointe les faiblesses de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Selon le document, obtenu par la Quadrature du Net, les avantages de ce traité international pour les citoyens européens sont pratiquement inexistants.

La France a participé à la consultation publique lancée dans le cadre de la révision de la directive IPRED du 29 avril 2004. Cette révision vise à réajuster les législations en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres pays européens ont participé à cette consultation, tout comme des collectifs comme la Quadrature du net. L’examen des réponses est précieux car il permet de mesurer quelles sont les positions et les objectifs d’un pays considéré.

Afin de simplifier la législation relative au droit d’auteur, différente dans chaque Etat, et d’améliorer l’accès transeuropéen aux œuvres culturelles, la Commission européenne envisage d’introduire un régime de protection du droit d’auteur unique et facultatif pour les films, les programmes télévisés et les autres œuvres audiovisuelles, selon un document consulté par EurActiv.

Les Pays-Bas sont le premier état européen à avoir inscrit le principe de neutralité des réseaux dans la loi. Piqûre de rappel pour l’Europe et la France, l’initiative est aussi l’occasion de rappeler, en une image, la définition du concept.

Abrogation des lois Hadopi et Loppsi, augmentation du budget de la CNIL, couverture à 100% en très haut débit d’ici 10 ans, gestion collective des droits d’auteurs… Le parti socialiste dévoile son programme numérique pour 2012. Quid du financement des promesses et de la volonté politique ?

Nous venons de l’apprendre, le Conseil d’État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l’annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent.

Le gouvernement britannique a entre les mains un rapport sur le régime de la propriété intellectuelle qui fait consensus. Les recommandations de Ian Hargreaves, professeur en économie numérique, seront-elles utilisées ou se couvriront-elles de poussière ?

Richard Stallman est l’un des “pères” du logiciel libre, ces programmes dont le code source est public et modifiable. Militant pour une réforme radicale et globale du droit d’auteur, il revient sur l’évolution du monde du droit, de la technologie et de l’informatique.

L’UFC-Que Choisir poursuit son combat contre la vente liée d’ordinateurs et de logiciels. Constatant l’absence d’information tarifaire distinguant ces coûts et le peu d’ordinateurs vendus nus en magasins, l’union demande au gouvernement une action législative en matière d’information séparée quant au prix de l’ordinateur et des logiciels et la vente découplée de l’ordinateur et du système d’exploitation.

L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. Elle envisage aussi que le consommateur ne paye que ceux qu’il aura choisi d’utiliser.