Afin de simplifier la législation relative au droit d’auteur, différente dans chaque Etat, et d’améliorer l’accès transeuropéen aux œuvres culturelles, la Commission européenne envisage d’introduire un régime de protection du droit d’auteur unique et facultatif pour les films, les programmes télévisés et les autres œuvres audiovisuelles, selon un document consulté par EurActiv.

Les Pays-Bas sont le premier état européen à avoir inscrit le principe de neutralité des réseaux dans la loi. Piqûre de rappel pour l’Europe et la France, l’initiative est aussi l’occasion de rappeler, en une image, la définition du concept.

Abrogation des lois Hadopi et Loppsi, augmentation du budget de la CNIL, couverture à 100% en très haut débit d’ici 10 ans, gestion collective des droits d’auteurs… Le parti socialiste dévoile son programme numérique pour 2012. Quid du financement des promesses et de la volonté politique ?

Nous venons de l’apprendre, le Conseil d’État vient de rendre son arrêt tant attendu. Il décide l’annulation de la décision 11 de la Commission copie privée. Par ailleurs, il interdit toute taxe copie privée sur les supports professionnels, selon les éléments qui nous remontent.

Le gouvernement britannique a entre les mains un rapport sur le régime de la propriété intellectuelle qui fait consensus. Les recommandations de Ian Hargreaves, professeur en économie numérique, seront-elles utilisées ou se couvriront-elles de poussière ?

Richard Stallman est l’un des “pères” du logiciel libre, ces programmes dont le code source est public et modifiable. Militant pour une réforme radicale et globale du droit d’auteur, il revient sur l’évolution du monde du droit, de la technologie et de l’informatique.

L’UFC-Que Choisir poursuit son combat contre la vente liée d’ordinateurs et de logiciels. Constatant l’absence d’information tarifaire distinguant ces coûts et le peu d’ordinateurs vendus nus en magasins, l’union demande au gouvernement une action législative en matière d’information séparée quant au prix de l’ordinateur et des logiciels et la vente découplée de l’ordinateur et du système d’exploitation.

L’association souhaite qu’une loi oblige les vendeurs à afficher la liste des logiciels préinstallés sur les ordinateurs et ce qu’ils coûtent. Elle envisage aussi que le consommateur ne paye que ceux qu’il aura choisi d’utiliser.

En France, la vente liée est de plus en plus contestée. Les deux constructeurs informatiques ont à nouveau été condamnés pour avoir imposé des licences OS et logicielles sur des ordinateurs neufs.

(La réglementation des marchés publics européens devrait être améliorée pour permettre un meilleur accès aux applications logicielles libres et open source) Europe’s rules on public procurement should be improved to allow better access to free and open source software applications, according to advocacy groups and the OSOR project. They responded to a public consultation by the European Commission. The groups want the rules to request free and open source licencing terms.

Le ministère américain de la Justice a décidé hier que Microsoft ne pourrait pas conserver la totalité des brevets rachetés à Novell. Microsoft devra les revendre à Attachmate, qui reprend les activités de Novell. Il pourra néanmoins en utiliser les licences.

La Commission européenne a adopté mardi un rapport relatif à l’épineux dossier de la neutralité du Net. S’il réaffirme des impératifs de transparence vis à vis du consommateur, ou la nécessité de conserver un accès à Internet non discriminant, il laisse le champ libre aux états membre d’appliquer à leur guise les directives du paquet télécoms, et réserve à l’exécutif européen la possibilité de se pencher à nouveau sur la question ultérieurement. Une réponse bien trop timide ?