Deux ministres du gouvernement néerlandais sont à l’origine d’un courrier adressé au parlement des Pays-Bas. Dans leur missive, ils expliquent être favorable à la transparence du traité international anti-contrefaçon (ACTA), et qu’ils s’opposent dans le même temps à toute modification touchant le droit européen.

Ayant pour objectif de “combattre la société de surveillance”, ce fournisseur d’accès sera disponible dans quelques villes suédoises et assurera l’anonymat des abonnés.

(L’Europe définirait des règles d’achats des logiciels pour ses états membres) The European Commission is set to lay down software purchasing guidelines for the governments of its 27 member states, the New York Times has reported.

Le sort des deux textes européens sera décidé dans quelques semaines. Le rapport Gallo demande plus de sévérité envers le téléchargement iillégal, quand la déclaration 12 s’oppose à cette vision répressive.

Non, il ne s’agit pas d’une citation émanant d’une personne de la communauté du Logiciel Libre, mais celle de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne, qui intervenait à un sommet organisé par l’OpenForum Europe (OFE) à Bruxelles le 10 juin.

Les juges du Tribunal Fédéral Administratif (TAF) suisse ont statué sur la qualité pour agir des plaignants dans le cas de la plainte contre le contrat de 42 millions de francs suisse (30 millions d’euros). Celui-ci avait été passé sans appel d’offre public entre l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et Microsoft. Ce contrat comprenait de nouvelles licences logicielles, des mises-à-jour et des services de supports sur trois ans.

Le parti politique suédois Piratpartiet, qui dispose de deux sièges au parlement européen, souhaiterait installer les serveurs de Pirate Bay directement dans les locaux du Riksdag afin de profiter de l’immunité parlementaire.

La ville de Berga, en Catalogne, a inauguré le 3 juillet une rue “Programari lliure” (logiciel libre en catalan) en présence de Richard Stallman.

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.

Après être devenu le nouvel hébergeur de The Pirate Bay, le Parti pirate suédois va tenter un nouveau coup médiatique : héberger le site directement dans l’enceinte du parlement suédois. Avec les prochaines élections en septembre, le parti politique aimerait bien donner une nouvelle dynamique après le grand succès obtenu aux élections européennes, l’année dernière.

La Finlande est devenue jeudi le premier pays au monde à faire de l’accès à l’Internet haut débit un droit, assurant à tous les Finlandais une connexion de ce type. “Aujourd’hui, l’obligation de service universel concernant l’accès à l’Internet à un mégabit par seconde (1 Mbit/s) est entrée en vigueur”, a déclaré à l’Agence France-Presse Olli-Pekka Rantala, le directeur du service des réseaux de communication au ministère des transports et des communications.

[…] Le 14 juin, le gouvernement allemand a rappelé, par la voix de sa ministre fédérale de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, son opposition au système de riposte graduée. Dans un discours prononcé devant l’Académie des Sciences de Berlin, la ministre a ainsi déclaré que cette solution, qui, en dernier recours, menace l’usager contrevenant d’une coupure de son accès à Internet, « constituerait une sévère interférence avec la liberté de communication ». Et d’enfoncer le clou en tâclant au passage la France, qui emprunte selon elle « un mauvais chemin ».