Les juges du Tribunal Fédéral Administratif (TAF) suisse ont statué sur la qualité pour agir des plaignants dans le cas de la plainte contre le contrat de 42 millions de francs suisse (30 millions d’euros). Celui-ci avait été passé sans appel d’offre public entre l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et Microsoft. Ce contrat comprenait de nouvelles licences logicielles, des mises-à-jour et des services de supports sur trois ans.

Le parti politique suédois Piratpartiet, qui dispose de deux sièges au parlement européen, souhaiterait installer les serveurs de Pirate Bay directement dans les locaux du Riksdag afin de profiter de l’immunité parlementaire.

La ville de Berga, en Catalogne, a inauguré le 3 juillet une rue “Programari lliure” (logiciel libre en catalan) en présence de Richard Stallman.

Nous ne sommes pas du tout familiers du droit norvégien et encore moins de son système judiciaire, donc peut-être le processus est-il perçu comme totalement légitime et courant au pays nordique. Toujours est-il qu’il est curieux d’apprendre par Torrentfreak que la Cour Suprême de Norvège vient de contraindre un fournisseur d’accès à Internet à révéler à un ayant droit l’identité d’un abonné connu par son adresse IP, après une procédure restée totalement secrète depuis le jugement en première instance.

Après être devenu le nouvel hébergeur de The Pirate Bay, le Parti pirate suédois va tenter un nouveau coup médiatique : héberger le site directement dans l’enceinte du parlement suédois. Avec les prochaines élections en septembre, le parti politique aimerait bien donner une nouvelle dynamique après le grand succès obtenu aux élections européennes, l’année dernière.

La Finlande est devenue jeudi le premier pays au monde à faire de l’accès à l’Internet haut débit un droit, assurant à tous les Finlandais une connexion de ce type. “Aujourd’hui, l’obligation de service universel concernant l’accès à l’Internet à un mégabit par seconde (1 Mbit/s) est entrée en vigueur”, a déclaré à l’Agence France-Presse Olli-Pekka Rantala, le directeur du service des réseaux de communication au ministère des transports et des communications.

[…] Le 14 juin, le gouvernement allemand a rappelé, par la voix de sa ministre fédérale de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, son opposition au système de riposte graduée. Dans un discours prononcé devant l’Académie des Sciences de Berlin, la ministre a ainsi déclaré que cette solution, qui, en dernier recours, menace l’usager contrevenant d’une coupure de son accès à Internet, « constituerait une sévère interférence avec la liberté de communication ». Et d’enfoncer le clou en tâclant au passage la France, qui emprunte selon elle « un mauvais chemin ».

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du programme numérique (digital agenda en v.o.), a tenu jeudi un discours en faveur des formats et standards informatiques ouverts, devant l’OpenForum Europe à Bruxelles. Dans son discours (en tout cas dans sa version écrite – en anglais – sur laquelle figure la classique mention «seul le prononcé fait foi»), la commissaire européenne explique: «Imaginons deux standards en compétition qui sont tous deux techniquement excellents pour une tâche donnée, mais qui différent dans leur niveau de contrainte et de mise en oeuvre. Lequel de ces deux standards aura selon vous le plus de mise en oeuvre [implementation] et d’utilisations, y compris pour des buts imprévus? Celui que vous pouvez télécharger d’un site web et utiliser sans restriction? Ou l’autre que vous devez acheter, qui est restreint à certains domaines d’utilisation et qui nécessite le paiement de royalties pour des droits de propriété intellectuelle intégrés?»

La commissaire européenne en charge du numérique, Neelie Kroes, a mis en garde ce jeudi les gouvernements européens contre le risque de se voir “enfermés accidentellement dans une technologie propriétaire”, visant sans le nommer Microsoft, et annoncé la mise en place d’un programme de conseils aux Etats pour qu’ils développent leur utilisation de logiciels libres.

Le lobby des vendeurs de logiciels, la Business Software Alliance (BSA) et le le ministre des finances de la République tchèque, ont annoncé que les ordinateurs vendu sans logiciels seraient surtaxés.

C’est mardi 18 mai que l’agenda de la commissaire aux questions numérique de Neelie Kroes sera dévoilé. L’intérêt de cette feuille de route est de définir clairement quelles seront les priorités de l’Union européenne en matière de numérique et de Telecoms pour les années à venir. Des points sensibles seront donc évoqués comme le Libre, le renforcement de la protection des droits d’auteurs et le combat contre le cybercrime.

[…] Pour l’April, « ces pressions s’inscrivent dans un contexte dans lequel les lobbies du logiciel propriétaire, Microsoft en tête, tentent de réviser à la baisse la définition de standard ouvert. (…) l’adoption en l’état prouverait ainsi qu’en matière de politique sur le numérique, il n’est plus question d’opter pour le statu quo et ainsi de céder à des intérêts particuliers basant leurs rentes sur le contrôle et la fermeture. »