À l’automne 2017, la FSFE lançait la campagne Public Money Public Code. Toujours active, qu’est-elle devenue?

L’April met en cause l’approche de la Commission européenne avec le CRA. Trois outils du Libre éducatif. Un nouveau système de rémunération des développeurs d’open source. Une créatrice d’articles sur les femmes scientifiques dans Wikipédia.

Après la présentation de ce projet de texte réglementaire par la Commission européenne, treize organisations européennes de l’open-source regrettent de ne pas être davantage associées aux travaux législatifs en cours.

Le CRA, projet de directive européenne, est «une menace existentielle pour la filière européenne du logiciel libre», selon le CNLL, qui avec plusieurs organisations interpelle les eurodéputés et le Conseil de l’UE.

Le Cyber Resilience Act (CRA) impose de nouvelles responsabilités aux éditeurs incompatibles avec l’open source selon les associations.

Le Cyber Resilience Act vise à établir un cadre juridique cohérent et uniforme en matière d’exigences de cybersécurité. Un texte qui pourrait rebattre les cartes pour l’ensemble des organisations EU.

Encore au stade de proposition, le futur règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle fait déjà des étincelles. Son application telle que décrite par la Commission européenne pourrait nuire au développement de modèles open source créés par des développeurs indépendants.

Avec ces nouveaux textes, les entreprises sont passibles d’amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel, en cas de violation du Digital Markets Act, et jusqu’à 6 %, en cas de violation du Digital Services Act.

19 Etats membres, sous l’égide de la présidence française, et la Commission européenne ont publié un rapport sur les biens communs numériques, l’ensemble des ressources numériques produites et gérées par une communauté à l’instar de Wikipédia ou Linux. Ils proposent de créer une fondation dédiée, un guichet unique pour distribuer les financements…

Wikipédia, Linux, OpenStreetMap et Open Food Facts sont cités en exemples par le rapport du groupe de travail sur les communs numériques de l’Assemblée numérique de l’Union européenne.

Pour diffuser messages, textes, vidéos etc., le Contrôleur européen des données lance deux plateformes, avec les réseaux sociaux libres et décentralisés Mastodon et PeerTube, ouvertes aux institutions de l’UE.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a annoncé ce jeudi s’être lancé sur les plateformes fondées sur les logiciels Mastodon et PeerTube.