La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur le droit d’auteur en décembre dernier: Internet reste, en 2014, un enjeu central pour la diffusion des œuvres culturelles. La suprématie commerciale des “firmes culturelles“ n’est pourtant pas totalement acquise en termes de propriété intellectuelle. Pour preuve, les différents modèles de droits de propriété intellectuelle “libres“ qui prospèrent sur la toile. Quel futur modèle pour la culture européenne sur Internet?

La Hadopi vient de commencer l’année 2014 sur les chapeaux de roues. En effet, selon la Haute autorité (PDF), plus de 130 000 courriels d’avertissement ont été adressés le mois dernier aux abonnés français flashés sur les réseaux peer-to-peer. Un niveau historiquement élevé qui souligne bien la montée de régime du dispositif.

Comme prévu, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a présenté vendredi les grandes lignes du « Pacte Défense Cyber », un grand plan de cyberdéfense venant se greffer à la loi de programmation militaire. Évalué à un coût d’un milliard d’euros, il sera développé sur six axes majeurs.

Le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des arguments formulés par Apple pour faire tomber les pouvoirs de régulation des DRM et des mesures techniques de protection confiés par la loi à la Hadopi. Il a simplement autorisé que des recours soient exercés contre le refus éventuel de classer confidentielles les informations transmises à la Haute Autorité.

Le projet de loi d’Aurélie Filippetti visant à transférer les compétences de la Hadopi vers le CSA tarde encore à pointer le bout de son nez… En effet, le gouvernement vient de reconnaître implicitement qu’il ne présenterait pas ce texte au Parlement avant le mois d’avril au plus tôt. En revanche, plusieurs textes importants devraient être examinés - voire votés - d’ici là: le projet de loi sur la consommation, celui pour l’égalité femmes-hommes de Najat Vallaud-Belkacem, ou bien encore la proposition de loi déposée au Sénat à propos de la contrefaçon.

La très respectable université d’économie de Londres, la LSE, a sorti une nouvelle étude sur l’impact du téléchargement sur l’industrie musicale. Et les conclusions sont bien éloignées de ce qu’on nous rabâche depuis quelques années. Selon le rapport, la diminution des revenus ne résulte pas d’un manque d’adaptabilité au web, et les mesures punitives (HADOPI en France, DEA au Royaume-Uni) sont loin des résultats escomptés. Ainsi, la LSE affirme qu’il n’y a absolument aucune preuve que les 23% à 25% d’augmentation des achats sur iTunes soient dus à la loi HADOPI.

Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux manettes des contenus du Net.

Le premier abonné condamné à une peine de suspension après une procédure Hadopi conservera finalement son accès à Internet. Un petit miracle que nous a confirmé la Hadopi. Explications.

Les chiffres de la riposte graduée pour le mois d’août 2013 viennent d’être diffusés par la Hadopi (PDF). Si l’on observe un léger ralentissement, manifestement lié à la période estivale, la vitesse de croisière du dispositif reste malgré tout soutenue.

Selon Les Echos, une manoeuvre politique programmée de concert entre le Gouvernement et le Sénat pourrait aboutir à transférer dès cette année les pouvoirs de l’Hadopi vers de le CSA, sans attendre la grande loi sur l’audiovisuel promise pour 2014.

Pour la députée, ce transfert de compétences risque de voir naître une régulation franco-française et technocratique de l’internet.

Une association de défense de droits et libertés des citoyens sur le Net dénonce «un effet d’annonce», après l’abrogation de cette peine, qui n’a été appliquée qu’une seule fois depuis 2009.