La «deadline» mise par la HADOPI pour répondre à sa consultation sur les DRM est épuisée depuis le 26 février. Nous avons pu nous procurer la contribution de Me Olivier Hugot qui a été adressée ce jour à la Rue de Texel.

C’est un retour de bâton terrible qui a été lancé hier, alors que trois librairies indépendantes annonçaient avoir porté plainte contre Amazon et les Big Six, les six grands groupes d’édition américains. Fiction Addiction de Greenville, S.C., Book House basée dans la ville d’Albanie,(Etat de New York) et Posman Books, qui détient trois établissements dans New York, devenus les nouveaux chevaliers blancs?

La montagne était haute, mais, derrière elle, se dresse un autre sommet à gravir. Pierre Lescure et son équipe, chargés depuis septembre de rendre des propositions pour adapter le monde de la culture à l’économie numérique, ont achevé un long cycle d’auditions tous azimuts et doivent désormais donner une forme à leurs propositions finales. Prévues pour mars, celles-ci ne devraient finalement pas aboutir avant le mois d’avril, selon nos informations.

Une consultation publique par la Hadopi ne plaît guère aux développeurs du lecteur multimédia, qui souhaitent obtenir les clés protégeant les disques Blu-Ray.

Pour l’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL), qui répond à la consultation publique ouverte par l’Hadopi dans le cadre de l’affaire VLC, il ne fait aucun doute que la clé de chiffrement des contenus utilisée dans le cadre des DRM fait partie des éléments qui doivent être transmis aux auteurs de logiciels libres pour permettre l’interopérabilité.

L’association VideoLAN a eu la surprise de découvrir la consultation lancée par la Hadopi sur son dossier VLC. Dans un billet d’opinion, Jean-Baptiste Kempf, membre de l’équipe de développement estime que cette consultation est un non-sens. Et il réexplique ouvertement ses positions déjà exprimées dans le mémoire initial de VidéoLan.

La Hadopi vient de lancer une consultation ouverte pour plancher sur le dossier VLC. Ce dossier touche à la possibilité pour le fameux lecteur de lire les disques Blu-ray, ce format garni de DRM. Dans son appel, la Hadopi a d’ores et déjà donné son sentiment sur ce dossier.

La Hadopi demande aux personnes disposant d’une expertise dans le domaine des DRM et de l’interopérabilité de participer à une consultation publique portant sur VLC. VideoLAN, l’éditeur du logiciel a demandé à l’autorité qu’elle lui délivre une autorisation afin qu’il puisse déchiffrer l’ensemble des protections présentes sur les disques Blu-ray.

C’est fort à propos que le maître des cérémonies de cette soirée, Fabrice André, proposait, suivant la formule consacrée, de poursuivre la discussion durant le cocktail, autour d’une flûte de champagne. Car la conférence-débat «Quel avenir pour le cloud français?» menaçait insidieusement de tourner au pugilat dans les souterrains salpêtrés de Telecom Paris Tech!

2013 sera-t-elle l’année du changement en matière de droits d’auteur, de la fin d’Hadopi et d’une politique enfin adaptée à la société numérique ? À entendre les bruits de coulisses en provenance de la mission Lescure, censée remettre ces questions et celles de l’exception culturelle à plat, rien n’est moins sûr. En début de semaine dernière, la SCPP (syndicat des majors de la musique) s’efforçait d’amener les preuves chiffrées de l’efficacité de la riposte graduée et demandait sanctions pécuniaires et filtrage.

En décembre dernier, les Jeunes Socialistes ont publié leur «Dossier du Changement», intitulé «Démocratie, liberté, égalité: le socialisme pour le numérique» (document PDF). Le texte a été adopté en Conseil National le 11 novembre dernier puis remis à tous les ministres du gouvernement. «Les 89 propositions de ce texte, élaborées, discutées et amendées partout en France par les militants, se veulent une contribution à la réflexion et aux législations futures sur le numérique» expliquent les auteurs.

Exclusivement connue pour ses actions de répression (officiellement, de “pédagogie”), l’Hadopi veut être de plus en plus présente sur un champ méconnu de ses compétences: la régulation des DRM pour la protection des intérêts des consommateurs.