Réglementation - La Commission nationale de l’informatique et des libertés refuserait de valider un des décrets d’application de la loi qui vise à créer un fichier des internautes téléchargeurs condamnés.

[…] C’est là toute la finesse d’Hadopi qui parvient à renverser la charge des ennuis : ce n’est plus à l’ayant droit de s’engluer dans une procédure fastidieuse, c’est à l’abonné de démontrer qu’il a sécurisé son accès. À défaut, contravention, amende, suspension. Belle affaire. Pour démontrer son innocence, l’abonné devra sans doute acheter un coûteux logiciel de sécurisation, ce fameux mouchard d’Hadopi dont le gouvernement a refusé l’interopérabilité ou la gratuité…

Le député UMP François Loos a demandé au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de “clarifier au plus vite” la nature exacte des obligations de sécurisation dont devront s’acquitter les abonnés à Internet pour éviter de se trouver en violation du délit de “négligence caractérisée” instauré par la loi Hadopi 2.

[…] L’ACTA serait par ailleurs très inspirée du fameux DMCA, lui même fils du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et toute la législation anticontournement (dont la DADVSI). Les modalités pourraient cependant être nettement plus nerveuses à l’instar du traité signé entre les États unis et la Corée du Sud : ce traité permet des exceptions à l’interdiction du contournent aux dispositifs anticopie (reverse engineering, test, etc.) mais il n’inclut pas la limitation pour fair use ou usage loyal.

C’est cette semaine que doivent reprendre à Séoul les négociations sur l’Accord international de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), initié par les Etats-Unis et élaboré dans la plus totale opacité. Les documents de négocation sont classés secret-défense, tandis que seul un petit nombre d’organisations et d’industriels triés sur le volet ont accès aux textes de référence. Les citoyens n’ont pas de droit de regard sur ce traité international qui aura pourtant d’importantes répercussions sur la libre circulation des informations et des oeuvres.

Au cours de la conférence de presse sur la Bataille Hadopi, Francis Lalanne, coauteur de l’ouvrage, a annoncé la sortie en janvier 2010 d’un disque, d’un film et d’un livre sous licence libre. On pourra retrouver le podcast intégral sur le site d’OxyRadio. En marge de la soirée, nous avons pu interroger le chanteur sur son engagement plus général dans ce débat et ses positions sur la question Hadopi.

Ils sont venus nombreux jeudi soir au Fouquet’s pour assister à la présentation de La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif édité par In Libro Veritas regroupant les écrits d’une quarantaine d’auteurs impliqués, à un niveau ou à un autre, dans les questions relatives au droit d’auteur, à la culture et à Internet.

Dans un communiqué, l’Elysée indique que le chef de l’Etat « se réjouit » de la prochaine entrée en vigueur de cette nouvelle loi qui vient compléter la loi Création et Internet du 12 juin 2009. […] Tous ne partagent pas cet enthousiasme. « Le Conseil Constitutionnel valide donc les mouchards filtrants, les atteintes aux droits de la défense et le flou juridique qui règne autour de la “négligence caractérisée” », estime pour sa part l’April, qui promeut les intérêts du logiciel libre.

Du côté des anti-Hadopi, on a des arguments, mais on a aussi un certain sens de l’humour. C’est en effet au Fouquet’s, célèbre restaurant des Champs-Elysées parisiens que quarante personnalités des mondes politique, artistique, médiatique ou associatif ont donné rendez-vous à la presse et aux internautes le 29 octobre prochain, afin de présenter La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif qui veut dénoncer les errements de la loi Hadopi et proposer des solutions concrètes de substitution tenant compte des bouleversements induits par l’essor du numérique.

Francis Muguet a été trouvé mort chez lui mercredi 14 octobre. Il avait 55 ans. Son nom est associé depuis mars dernier à son concept de “mécénat global”.

[…] Il défend l’idée de la « licence globale » de téléchargement, parce que « c’est l’option qui n’est jamais considérée. Quant à la forme, aux modalités, à la redistribution, il y a matière à réfléchir ». La liberté ? Elle ne brille pas dans Hadopi à ses yeux : « Le Conseil constitutionnel ne l’a que partiellement relevée. C’est une loi qui détruit le principe de la présomption d’innocence.

[…] La saisine s’en prend également au fait que des internautes pourront être sanctionnés pour “négligence caractérisée” si leur adresse IP a été utilisée pour téléchargée illégalement. Au mois de juin, les Sages avaient en effet estimé que “les atteintes à la liberté d’expression doivent nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi”.