Le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit hadopi2, est définitivement adoptée par les deux chambres parlementaires. Dernière étape : le Conseil constitutionnel que l’opposition entend saisir. Après les sénateurs, hier, les députés ont adopté à leur tour aujourd’hui le projet de loi relatif à « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » dit Hadopi2. Ce vote de l’Assemblée valide le texte commun fixé la semaine dernière par la CMP (commission mixte paritaire).

[…] Par exemple, il sera conseillé aux internautes d’installer sur leur ordinateur un «mouchard», logiciel capable, en théorie, de détecter si l’utilisateur télécharge illégalement. Or, ce logiciel, qui n’existe pas encore, a fait l’objet de nombre de controverses. Contrairement à ce que voulaient l’opposition, il ne sera ni gratuit, ni interopérable, c’est à dire qu’il sera conçu pour PC sous Windows, mais pas nécessairement adapté aux systèmes d’exploitation Mac OS ou Linux.

Proposer un nouveau mécanisme de financement des créateurs : c’était le but d’artistes, de membres d’associations soutenant le logiciel libre et ses déclinaisons artistiques, et d’acteurs d’Internet, réunis mardi 8 septembre à la mairie du 3e arrondissement de Paris. Clef de voûte de leurs proposition, une Société d’acceptation et de répartition des dons (SARD), dont le but est de faciliter le don des internautes aux artistes, plutôt que réprimer le téléchargement illégal, a été fondée.

Cet enjeu a été [ndlr : défendre les libertés individuelles], depuis longtemps, parfaitement assimilé par le mouvement du logiciel libre : les réseaux et appareils électroniques (lesquels seront tous à terme connectés aux réseaux) doivent être ouverts et libres car c’est la seule façon d’en assurer le contrôle par les citoyens. Cette liberté doit s’exercer par un contrôle possible de l’architecture même des réseaux et un contrôle effectif, par chaque citoyen, de ses appareils électroniques

Avis d’expert - L’intellectuel tire une nouvelle fois à boulet rouge sur cette loi censée combattre le téléchargement illégal mais qui selon lui a été faite pour protéger les Majors. Quasiment adoptée, la loi Hadopi continue à susciter une forte polémique. Jacques Attali, l’ancien conseiller spécial de François Mitterrand n’a jamais caché son opposition au texte. Dans une récente interview accordée à Ecrans (Libération), il en remet une couche.

[…] D’autre part, l’interopérabilité. Jean-Pierre Brard a demandé à plusieurs reprises si le logiciel pourra être installé sur tous les systèmes d’exploitation que peuvent posséder les abonnés. Ce qui épargnerait aux utilisateurs de logiciels libres, par exemple, d’avoir à choisir entre acheter une licence Windows et renoncer à la possibilité de se défendre. L’interopérabilité sera « une mission » de l’Hadopi mais elle ne lui sera pas imposée, répond Riester. Plein de bons sentiments, il est persuadé que les FAI « feront tout ce qu’ils pourront à cette fin », selon les propos rapportés par PC INpact.

L’association de défense du logiciel libre April a dénoncé mercredi un “acharnement aveugle” du gouvernement contre le logiciel libre. Elle estime que le rapporteur Frank Riester et le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand nient les contenus sous licences libres et les logiciels libres, et “persistent dans la discrimination en soutenant une vision profondément propriétaire des ressources numériques”.

Ancien président du SNEP, le lobby des majors de l’industrie du disque en France, Gilles Bressand dit comprendre aujourd’hui que les résistances à la vision répressive du téléchargement sont de nature “démocratiques”. Mais le repenti cache une stratégie : après le bâton, l’aumône. […] “En terme de résistance, il ne s’agit pas ici de lobbys, d’aficionados pro-libertaires de l’Internet, ou de fournisseurs d’accès aussi rétifs à appliquer Hadopi qu’à reconnaître leur responsabilité passive dans le pillage de oeuvres, mais de trois instances emblématiques du pacte social : les assemblées du peuple d’un côté, le gardien de la constitution de l’autre. Il serait déraisonnable de ne pas tenter de comprendre la portée de ces résistances démocratiques”.

Comme pour Hadopi 1, l’April remonte au créneau à la lecture du texte Hadopi 2 amendé par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale. L’association pour la défense du logiciel libre vient d’envoyer un courrier aux parlementaires signataires du Pacte du Logiciel libre pour leur signaler les risques que soulève ce texte pour l’avenir de ce secteur économique.

Légalisation du mouchard Le mouchard est légalisé. Quand un abonné est soupçonné d’infraction de négligence caractérisée sur sa ligne, il recevra un email puis une lettre recommandée l’invitant fortement à installer un moyen de sécurisation de son accès à internet. C’est le fameux mouchard qui sera payant, non interopérable et à code fermé. Les Linuxiens et autres détenteurs d’OS non Redmondiens devront croiser des doigts.

Pour inaugurer la journée grand public des Rencontres mondiales du logiciel libre (RMLL) 2009, hier à Nantes, Richard Stallman a donné une conférence suivie par un bon demi-millier de personnes. L’occasion de rappeler les principes des logiciels libres, de jeter un coup de griffe à Sarkozy et Hadopi, et quelques gouttes d’acide à Linus Torvalds et aux tenants de l’“open source”.

La négligence sera d’utiliser Linux Hier la sénatrice Mme Marie-Christine Blandin expliqua : « la non-négligence, c’est utiliser un certain logiciel, un certain type de pare-feu et d’antivirus. Demain, la négligence sera d’utiliser Linux ou tout logiciel libre autre que ceux d’une grande multinationale ! » Pour faire bonne mesure, Franck Riester, rapporteur à l’Assemblée nationale et Christine Albanel s’étaient en effet opposés à ce que ce logiciel de sécurisation soit impérativement gratuit et interopérable (notre actualité). Si vous avez une vieille version de Windows ou une distribution Linux un peu trop exotique avec laquelle le logiciel de sécurisation n’est pas interopérable, vous n’aurez aucun moyen d’échapper aux mâchoires de cette procédure et à la suspension éventuelle plombée de 1500 euros d’amende. Merci Hadopi.