La Commission des affaires culturelles vient de rendre sa copie. Elle a amendé à plusieurs endroits le projet de loi pénale contre le piratage. Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon, la Commission réintègre le délit de négligence dans la sécurisation de la ligne internet.

Le son de cloche est similaire du côté de l’April. L’association de promotion et de défense du logiciel libre dénonce le “jusqu’au-boutisme du Président de la République dans sa politique de surveillance et de contrôle des usages privés”.

Amende ou suspension ? Lors des débats sur le projet Hadopi, les discussions avaient oscillé entre ces deux bords. Finalement, le système Hadopi corrigé et révisé après la censure partielle du Conseil constitutionnel adoptera les deux : la suspension par la loi, l’amende par le décret. Une information exclusive révélée par la Tribune dans son édition de mercredi.

Le collectif Libre Accès organise ce samedi, à Paris, la deuxième édition du Festival des Arts Libres. […] La thématique des débats, animés par Alix Cazenave de l’April, et Jérémie Nestel de Libre Accès, est centrée sur la loi Création et Internet. De 14 à 15 heures, trois députés — Martine Billard, Nicolas Dupont-Aignan, et Jean-Bierre Brard — s’exprimeront sur la loi.

Entretien avec Guilhem Fabre, socio-économiste spécialiste des questions de propriété intellectuelle. […] LMU : Vous dites donc que la diffusion « libre » de la culture est source d’innovation en soi ? Absolument. Si vous déposez des brevets logiciels dans un domaine où toutes les innovations sont très cumulatives, vous ajournez la diffusion de votre invention et vous retardez la diffusion du savoir. Avec les logiciels libres, l’appropriation est rejetée pour un modèle que j’appelle la « coo-pétition », c’est-à-dire une coopération très poussée au niveau de la recherche, puis une appropriation par le marché pour une utilisation spécifique. La valeur ajoutée est ici liée aux services informatiques découlant de l’utilisation logicielle, et non à l’édition du logiciel proprement dite.

L’une des incertitudes dans l’usage de ces solutions logicielles était la preuve de leur utilisation. Comment Madame Michu, dont l’IP a été flashée le 1er avril à 10h30, pouvait-elle démontrer que son logiciel de sécurisation était actif à l’instant T ? Christine Albanel n’a jamais répondu à cette question devant la représentation nationale.

Justificator : Qu’implique selon vous la censure d’Hadopi pour les utilisateurs et concepteurs de logiciels libres ? Pouvez vous expliquer les enjeux d’une telle loi pour le Libre ? Jérémie Zimmermann : Je vous invite à consulter l’abondante documentation rédigée par l’April (remarquable association de promotion et défense du logiciel libre) à ce sujet ! ;) En gros le logiciel libre était surtout concerné par l’imposition de ces logiciels de sécurisation/contrôle. Maintenant qu’ils ne sont plus obligatoires, on peut respirer. Mais pour autant l’Hadopi va tout de même tenter d’édicter la liste de leurs spécifications fonctionnelles, puis de labéliser de tels logiciels (s’ils existent un jour). Il conviendra de rester vigilant quant aux modalités de cette labélisation, pour s’assurer qu’elle n’est pas discriminante à l’égard des auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre.

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Hadopi. Alors que tous les regards se sont tournés vers les paragraphes concernant la riposte graduée et la suspension de l’abonnement, l’April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) rappelle que les systèmes de sécurisation que le gouvernement voulait imposer aux internautes ont, eux aussi, été censurés.

La censure du dispostif de riposte graduée par le Conseil constitutionnel, mercredi 10 juin, est une nouvelle épreuve difficile pour le gouvernement, comme pour les sociétés d’auteurs qui soutenaient le texte. Cette censure “est nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années”, résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier.

Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l’un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l’autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée.

Alors que le bruit autour de l’Hadopi résonne encore, le tintamarre autour de la LOPPSI se fait de plus en plus assourdissant. Ce texte va en effet organiser le filtrage des sites pédopornographiques mais également la mise en place des mouchards légaux, véritables chevaux de Troie que les OPJ pourront installer sur les machines des suspects dans le cadre d’infractions graves commises en bande organisée.

« Les députés qui ont voté le projet de loi HADOPI démontrent ainsi que seule compte pour eux la volonté toute puissante du président de la République, au mépris de la séparation des pouvoirs. Tant du législatif, qui n’est plus là que pour avaliser les ordres de l’exécutif, que de l’autorité judiciaire censée pourtant décider de sanctions privatives de libertés » a ajouté Frédéric Couchet, délégué général de l’April. « Cet aveuglement se fera inévitablement rattraper par la réalité : la loi Hadopi est politiquement et juridiquement morte et les citoyens trouveront avec les artistes des solutions efficaces de financement de la création à l’heure d’Internet » a conclu Benoît Sibaud, président de l’April.