La loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards à l’allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, qui avait également provoqué un tollé, voici que se profile Loppsi, élargissant encore le champ sécuritaire lié aux nouvelles technologies. Mis bout à bout, ces trois éléments forment le véritable arsenal de la “cybersécurité”, promue priorité par Nicolas Sarkozy.

En cas d’utilisation d’une connexion sans-fil (Wi-Fi) par un tiers, le propriétaire de la ligne sera le seul visé par les sanctions. Un risque que Christine Albanel, ministre de la Culture espère endiguer par un logiciel de sécurisation. Payant, il devrait permettre d’échapper aux sanctions. Là aussi se pose la question de son efficacité puisque son interopérabilité, à savoir la possibilité de l’installer quel que soit son système d’exploitation (Windows, Mac OS, Linux) n’est pas garantie…

« Le seul moyen de prouver son innocence est d’installer un “mouchard” sur son ordinateur, que l’on doit payer. C’est le renversement de la preuve. De plus, ce système ne peut s’appliquer sur les logiciels libres, du type Linux, ce qui oblige à passer par Windows », poursuivent-ils. Selon eux, ce dispositif vise, pour les industriels de la culture, à « verrouiller l’offre », et pour les politiques à mettre Internet sous contrôle.

Les premières réactions n’ont pas tardé suite au vote du projet de loi Hadopi. Guy Bono, père de l’amendement 138, a d’ores et déjà annoncé qu’il allait demander à la Commission européenne de lancer une procédure d’infraction contre le gouvernement français pour non-respect du droit communautaire.

Législation - Les députés européens se sont de nouveau opposés à une coupure de l’accès à Internet sans décision de justice, telle que défendue par le projet Hadopi. Conséquence : le Paquet télécoms est rejeté et devra être renégocié à l’issue des prochaines élections européennes. Le Parlement européen vient une nouvelle fois de marquer son opposition au projet de loi français Création et Internet, dit Hadopi. Les députés ont, pour la troisième reprise, voté largement en faveur de l’amendement 138 qui stipule que l’accès à Internet est un droit fondamental qui ne peut être restreint « sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Martine Billard (avec les fleurs), avec à sa droite Jean-Pierre Brard et Nicolas Dupont-Aignan, fêtantle 9 avril le rejet du projet de loi Hadopi, avec les membres de la Quadrature du Net, d’April, de FDN et de Libre accès.Martine Billard (avec les fleurs), avec à sa droite Jean-Pierre Brard et Nicolas Dupont-Aignan, fêtantle 9 avril le rejet du projet de loi Hadopi, avec les membres de la Quadrature du Net, d’April, de FDN et de Libre accès.

Avant, Yvan ne s’intéressait guère aux débats parlementaires. Jusqu’au projet HADOPI. Trentenaire lillois, il travaille dans la sécurité informatique, parle virus et processeurs avec une aisance déconcertante et s’investit dans une association, CLX, qui prône l’utilisation de logiciels libres. Ce qui le fait bondir, c’est d’abord l’aspect technique de la loi. « Il y a des mesures à cent lieues de la réalité. C’était vrai au début de l’ADSL (connexions rapides à Internet) et encore ! »

La loi Hadopi a été la goutte d’eau d’un ras-le-bol déjà bien généralisé au sein de la vaste et contrastée communauté des geeks : informaticiens, développeurs, programmeurs, blogueurs amateurs, militants des logiciels libres, simples utilisateurs avancés mais actifs sur les forums d’entraide, etc. Les brevets logiciels au niveau européen, la “Tasca-taxe” sur les supports de mémoire, la loi Dadvsi, le paquet télécom, les volontés de contrôle de l’information, les délires sur les “labels” de site d’info…

Le ministère de la Culture affiche sa confiance pour le vote de la loi Création et Internet, dite Hadopi, malgré l’adoption de l’amendement 46 par les eurodéputés. Interrogé par Nouvelobs.com, le cabinet de Christine Albanel estime que «sur le plan juridique, cet amendement n’empêchera pas la France d’adopter son projet de loi car la suspension de l’accès internet à domicile après de multiples avertissements n’est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux.»

Martine Billard, députée écologiste de Paris, a déposé une demande, lors de la conférence des présidents, afin que la loi Création et Internet (dite Hadopi) fasse l’objet d’un vote solennel, impliquant la présence des députés dans l’hémicycle.

Le rejet surprise du projet de loi création et internet (Hadopi) jeudi devant une Assemblée très clairsemée fait jaser. Alors que la Sacem se déclare « consternée » par ce rejet, l’April parle « d’une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques ».

[…] Lepoint.fr : Quelle est votre réaction après le rejet de la loi Création et Internet par l’Assemblée nationale ? Alix Cazenave : L’April salue les députés qui ont voté contre la loi. Ils promeuvent une vision du numérique beaucoup plus en phase avec les usages potentiels, et préfèrent voir le numérique comme une opportunité plutôt que comme une menace. Le vote montre que la majorité de l’UMP est fragile, alors que les députés ont voulu mettre en lumière l’ineptie du processus et l’absurdité du texte.