Ou comment Aurélie Filippetti s’appuie sur une étude d’un lobby privé pour lui faire dire le contraire de ce qu’elle démontre en matière de réalité du piratage en France, et demander que la lutte contre les pratiques des internautes soit encore intensifiée…

Axelle Lemaire demande à Aurélie Filippetti de s’occuper elle-même d’un éventuel transfert de l’Hadopi vers le CSA. La ministre du numérique refuse que ce chapitre soit inscrit à sa loi sur le numérique.

Le décret encadrant la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) sera examiné sous peu par la section du contentieux au Conseil d’État. Surprise, c’est Mireille Imbert-Quaretta qui a été nommée rapporteure du texte, la magistrate qui préside également la Commission de protection des droits au sein de la Hadopi.

Aurélie Filippetti a confirmé que le projet de loi Création ne serait examiné au Parlement qu’au début de l’année prochaine. Pour la Hadopi, c’est sans nul doute un rayon de soleil, alors que les nuages du transfert de ses missions au CSA se dissipent.

Le projet de loi «Création», préparé par Aurélie Filippetti afin notamment de transférer les compétences de la Hadopi au CSA, est décidément en bien mauvaise posture. Le texte, qui a notamment souffert du dernier remaniement ministériel et de la pause des municipales, pourrait en effet n’être discuté devant le Parlement que l’année prochaine. Et encore, s’il arrive à sortir de derrière les murs de la Rue de Valois…

Le rapport contre la contrefaçon commerciale remis ce lundi par Mireille Imbert-Quaretta propose de remplacer l’action judiciaire par l’action privée des intermédiaires financiers et des hébergeurs, appuyée ou provoquée par les services de l’Etat.

Chaque semaine, Numerama publie une sélection de sujets composée par Lionel Maurel et Thomas Fourmeux présentant les écarts les plus marquants dans le domaine de la propriété intellectuelle. Et pour cette 58ème édition, la revue de presse est gratinée! À noter aussi, l’arrivée d’une nouvelle rubrique baptisée “Monument Madness” sur l’absence de liberté de panorama pour les photographies de monuments.

Hier, à l’Assemblée nationale, Olivier Schrameck a présenté le rapport annuel du Conseil supérieur de l’audiovisuel à la Commission des affaires culturelles. Questionné par les députés, le président de l’autorité administrative indépendante est revenu brièvement sur la question de la fusion avec la Hadopi, un sujet évité dans ce dernier rapport.

Dans cette interview (que je fournis à la fin de cet article), Bayart qui se décrit lui-même comme un militant pour les libertés fondamentales dans la société de l’information, par la neutralité du net et le logiciel libre, est interrogé sur quelques domaines numériques connexes, et en profite pour passer en revue différents aspects de l’évolution de la société numérique, dans le monde en général et en France plus particulièrement.

La nouvelle secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, est non seulement chargée de s’intéresser aux aspects économiques du numérique, mais aussi aux problématiques de respect des droits fondamentaux et de sécurité des communications.

Aurélie Filippetti s’est elle une fois de plus avancée un peu trop? Lors des Rencontres de l’Adami à Metz le 18 avril dernier, la ministre de la Culture et de la Communication avait promis aux créateurs que le brouillon du volet numérique du projet de loi Création (dont nous avions dévoilé les grands axes dans le numéro 5 de Haut Parleur) leur serait envoyé dès la semaine suivante

Corédactrice du rapport Lescure, Juliette Mant a été nommée conseillère d’Aurélie Filippetti en charge du numérique au ministère de la culture.