Le CNLL alerte sur l’usage flou du terme «communs numériques» dans les politiques publiques. Ce qui est mis en cause notamment c’est une stratégie de vocabulaire qui favoriserait certains projets open source au détriment des éditeurs français de logiciels libres, en contradiction avec la loi pour une République numérique.

Le groupement qui représente la filière française des logiciels libres alerte sur la confusion créée par le concept de «communs numériques» et réclame l’application précise de la loi République numérique.

L’entourage de la benjamine du gouvernement Bayrou assure que ses actions sont administrées «sous mandat de gestion», donc sans intervention possible de sa part.

Nous avons tout le talent nécessaire au Québec pour réaliser un tel projet.

On sort les archives: quand l’actuel Premier ministre vantait le logiciel libre et Wikipédia, et s’opposait au vote électronique avant de le soutenir 13 ans plus tard.

En bref. Appels aux dons de l’April et de PL@ntNet. Un rapport virulent sur RMS et son influence. Levée de fonds de Filigran.

Pour Jean Cattan, secrétaire général du Conseil national du numérique, l’Etat doit promouvoir un développement du numérique au bénéfice de tous les citoyens et invite à élaborer une nouvelle politique du lien social.

Directrice de la mission French Tech depuis trois ans, Clara Chappaz a été nommée samedi secrétaire d’État à l’Intelligence artificielle et au Numérique. Traditionnellement sous tutelle de Bercy, son portefeuille est désormais rattaché au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Âgée de 35 ans, Clara Chappaz est le nouveau visage de la politique du numérique en France. Elle prend possession du secrétariat d’État en charge du numérique, au sein du gouvernement de Michel Barnier. L’intelligence artificielle (IA) est particulièrement mise à l’honneur. Mais ce n’est pas la seule chose à noter.

Pour la première fois en France, l’intelligence artificielle est représentée au sein du gouvernement, avec le Numérique. Sauf qu’une fois de plus, les disciplines de la Tech n’ont pas droit à leur ministère.

Le Français Thierry Breton a annoncé à la surprise générale sa démission de la Commission européenne. Il avait pourtant été choisi par la France pour un autre mandat à Bruxelles.

S’appuyant sur le rapport de la Cour des comptes sur la Direction interministérielle du numérique, le CNLL dresse un réquisitoire contre sa stratégie en matière de logiciels libres.

Dans son dernier rapport sur la Direction interministérielle du numérique (Dinum), la Cour des comptes pose la question de la pertinence de la « Suite numérique de l’agent public » proposée par les services du gouvernement et de sa gestion de projet. Certaines entreprises françaises du logiciel libre y voient une aubaine pour proposer leurs services en enfonçant le clou, qualifiant le projet de « concurrence irresponsable » et accusant la Dinum d’avoir une «vision restrictive du Libre».

Le géant américain, reconnu coupable d’avoir imposé, par défaut, son logiciel de recherche sur des appareils, a annoncé sa volonté de faire appel.

La Cour des comptes, qui évalue les actions faites en matière de numérique de l’administration, livre un bilan plus que mitigé de «la suite numérique de l’agent public», un ensemble de services développés en interne par et pour l’administration qui vise à concurrencer Google doc ou Slack.

Missions historiques de la Dinum, l’ouverture des données publiques et la promotion des logiciels libres sont «inéquitable» et «balbutiante», d’après la Cour des comptes.

Cinq ans ou presque après sa création, la Cour des comptes se penche sur la Direction interministérielle du numérique. Elle demande la clarification de sa stratégie et de son budget pour évaluer ses dépenses convenablement. Elle pointe aussi le besoin d’une vigilance dans l’exercice de ses missions historiques que sont la promotion de la donnée publique, assurée par Etalab, et le réseau interministériel de l’État.

La Suisse impose la divulgation du code source des logiciels pour le secteur public, ce qui est une étape importante sur le plan juridique

Dans l’action collective menée par des développeurs contre l’assistant Copilot de GitHub, un juge a rejeté l’accusation principale de violation des termes des licences open source. Il laisse par contre la porte ouverte à deux autres charges à étayer.

Une décision de justice demande à Cisco, Google et CloudFlare de bloquer l’accès à plus d’une centaine de sites. Canal+ en est à l’origine, dans sa guerre contre le piratage sportif.

L’apport du logiciel libre pour la souveraineté numérique notamment en Europe commence à être compris. Pourtant, on peut s’inquiéter de l’absence de ce sujet dans la campagne pour les Européennes en France.

Au total, cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ont été censurés par les membres du Conseil, la plupart ayant été jugés sans lien avec le texte initial.

Les membres du Conseil constitutionnel ont également censuré quatre autres articles considérés comme étant des «cavaliers législatifs», c’est-à-dire sans rapport direct ou indirect avec le texte initial.

La cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer 650.000 euros à la société coopérative Entr’Ouvert pour ne pas avoir respecté la licence GNU GPL v2.

Tout en rappelant que son indice était plus ambitieux que celui prévu à l’heure actuelle par l’Union européenne, le ministère de l’écologie a fini par abandonner son projet, auquel la Commission européenne s’était dite défavorable.

À Aix-les-Bains, le nom de Ferrari est un patronyme qui porte, et pas seulement depuis la nomination de Marina Ferrari, la députée MoDem de Savoie, au poste de secrétaire d’État chargée du Numérique ce jeudi 8 février.

Marina Ferrari, députée Modem de Savoie, vient d’être nommée secrétaire d’État chargée du numérique. Elle remplace un collègue du MoDem, Jean-Noël Barrot, désormais ministre en charge de l’Europe.

Cette députée MoDem de Savoie devient secrétaire d’Etat chargée du numérique et remplace Jean-Noël Barrot, qui devient ministre délégué chargé de l’Europe.

Devant notamment protéger les mineurs contre la pornographie, le projet de loi SREN est jugé autoritaire par plusieurs associations.

Les membres du Gouvernement et des cabinets ministériels ont jusqu’au 8 décembre 2023 pour installer Olvid. Que contient la circulaire qui le leur intime?

Le Conseil national du numérique est une institution dotée d’une mission claire: assurer la circulation des idées sur notre relation au numérique. Ce qui exige de maximiser nos canaux d’échanges pour échanger avec toutes les personnes intéressées. En l’état, nous faisons le choix, que nous discutons régulièrement, de rester sur X (ex-Twitter) où sont encore présents beaucoup de relais d’information, de partenaires et d’interlocuteurs.

Installée sur un sous-domaine (social.numerique) du très officiel gouv.fr, la toute nouvelle instance Mastodon mise en ligne par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) est prévue pour héberger «uniquement des comptes institutionnels et certifiés».

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré, jeudi, souhaiter obliger les messageries chiffrées à introduire des «portes dérobées» pour les mettre à disposition des autorités. Une proposition qui, même si elle revient régulièrement dans les discours politiques, reste impossible à mettre en place.

L’open source gagne en popularité… Et pourtant le principe même de technologies sous licence libre semble menacé. C’est en tout cas ce que laisse entendre la Linux Foundation Europe au regard du futur Cyber Resilience Act européen.

Dans son projet de loi pour «sécuriser et réguler l’espace numérique», le gouvernement veut imposer aux navigateurs web (Chrome, Safari, Mozilla…) de censurer des sites internet. Mozilla et la Quadrature du Net craignent que cela fixe un précédent dangereux.

Le texte comprend un arsenal de mesures: blocage des sites pornographiques sans passer par un juge, création d’un «filtre anti-arnaques», lutte contre les «deepfakes», «bannissement» des réseaux sociaux… Il sera examiné par les députés à la rentrée.

Dans un avis, le Comité national pilote d’éthique du numérique souhaite imposer des obligations plus contraignantes aux modèles d’intelligence artificielle «mis sur le marché».

Après avoir initialement été ignorés, les défenseurs des logiciels libres et open source ont obtenu de ne pas avoir à respecter les mêmes règles et normes que ceux susceptibles de devoir estampiller leurs produits commerciaux de la «norme CE».

Les eurodéputés peaufinent les obligations que la nouvelle législation sur la cybersécurité imposera aux fabricants de produits et la manière dont elle s’appliquera aux logiciels libres.

Plusieurs grandes figures de l’Internet, parmi lesquelles Vint Cerf et Steve Crocker, entendent sensibiliser le Parlement français sur les risques du filtrage DNS (Domain Name System), cette technique qui permet de bloquer l’accès à un site web.

Le Parlement discute d’une proposition de loi qui fixe à 15 ans la majorité numérique. En dessous, les mineurs devront avoir l’accord de leurs parents pour s’inscrire sur un réseau social. Problème: la définition est si générale qu’elle touche aussi… Wikipédia.

Après la présentation de ce projet de texte réglementaire par la Commission européenne, treize organisations européennes de l’open-source regrettent de ne pas être davantage associées aux travaux législatifs en cours.

Suite à la publication de sa nouvelle feuille de route, la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) est légèrement réorganisée par un décret.

L’organisation de la Dinum repose sur 6 départements, dont une DRH interministérielle du numérique. Mais 11 des 14 postes à responsabilités sont vacants.

Trois ans après une première restructuration, la direction interministérielle du numérique voit ses services réorganisés, avec un renforcement de son rôle de DRH des métiers du numérique et de fournisseur de services numériques mutualisés pour l’ensemble des ministères.

Le CRA, projet de directive européenne, est «une menace existentielle pour la filière européenne du logiciel libre», selon le CNLL, qui avec plusieurs organisations interpelle les eurodéputés et le Conseil de l’UE.

Une enveloppe de 23 millions d’euros sera distribuée à trois consortiums, regroupant 18 partenaires. Objectif: concevoir des offres proposant tous les outils et les fonctionnalités nécessaires pour représenter une alternative crédible aux suites bureautiques de deux géants américains.

Trois projets sont lauréats de l’appel à projets sur les suites bureautiques cloud souveraines. Qui en sont les porteurs?

Google demande à Bruxelles d’agir contre les pratiques commerciales de Microsoft sur le marché du cloud, malgré l’accord à l’amiable qui se dessine entre Microsoft et trois acteurs européens, dont OVHcloud.

Une proposition de loi restreignant l’utilisation des réseaux sociaux aux plus de 15 ans pourrait toucher TikTok, Instagram et Facebook…mais aussi des sites comme Wikipédia. L’association Wikimédia France a fait part de ses inquiétudes à Tech&Co.

Au programme de l’administration Biden, la volonté de mieux protéger les infrastructures critiques, des actions renforcées contre les échanges illégaux de cryptomonnaies et, surtout, la perspective de sanctions pour les fournisseurs de logiciel qui manqueraient à leurs obligations en matière de cybersécurité.

(article lisible avec le mode lecture de firefox)

Guillaume Poupard, qui a annoncé début décembre quitter l’ANSSI, qu’il dirigeait depuis 8 ans, deviendra début janvier l’un des quatre directeurs généraux adjoints de Docaposte, la filiale de services numériques du groupe La Poste. L’annonce a été faite sur Twitter.

Selon la lettre d’informations «Politico», le concepteur de Covid Tracker et Vite ma dose devrait intégrer l’équipe communication et stratégie de la présidence de la République. Son poste? Conseiller data.

«Le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie exige que l’interdiction de concurrence soit délimitée», juge la cour d’appel de Paris, qui conclut que les deux fondateurs de Blue Mind n’avaient pas manqué à leur obligation de non-concurrence.

Pour la 9e année, Le Monde Informatique invite ses lecteurs à mettre à l’honneur une personnalité du secteur de l’IT et du numérique qui s’est distinguée au cours de l’année par son parcours ou ses projets, à la tête d’une DSI, dans le monde des start-up, au sein d’une association, à l’Assemblée Nationale ou comme fournisseur de technologies. Parmi les 10 noms que nous vous proposons cette année, quelle est votre personnalité IT 2022? Vous pouvez voter jusqu’au 20 décembre!

De nombreux·euse·s défenseur·euse·s des communs numériques étaient invité·e·s à s’exprimer lors de la cinquième édition Numérique En Commun[s] (NEC). Un signe que la culture du logiciel libre fait des émules au sein de l’Etat.

Pour aider la création d’aujourd’hui, La France insoumise souhaite taxer les œuvres d’hier. Un amendement a été déposé pour taxer les bénéfices sur l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public. Mais la proposition fait polémique.

Après huit mois d’atermoiements, la direction interministérielle du numérique (Dinum) connaît enfin le nom de sa nouvelle patronne: Stéphanie Schaer. Une polytechnicienne adepte des start-up d’État, nommée en Conseil des ministres ce lundi 26 septembre.

Encore au stade de proposition, le futur règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle fait déjà des étincelles. Son application telle que décrite par la Commission européenne pourrait nuire au développement de modèles open source créés par des développeurs indépendants.

Alors que les opérateurs militent pour faire financer les infrastructures par les Google et autres Netflix, le commissaire européen Thierry Breton annonce une large consultation sur «la régulation des réseaux».

A en croire l’Etat français et les grandes entreprises qui pleurent sur la perte de leur souveraineté numérique, les solutions américaines sont une fatalité par manque d’alternative… Vraiment?

La nomination du prochain directeur interministériel se fait attendre depuis le début de l’année. Plusieurs candidats ont été reçus par le ministère de la Transformation publique. L’arbitrage politique devrait être rendu d’ici fin septembre.

Un contrôle parental sur chaque écran connecté. Tel est l’objet de la loi de mars 2022, portée par le député Bruno Studer (LREM). Next INpact vous révèle la dernière brique de l’édifice: son futur décret, qui devrait être soumis à consultation publique avant présentation en Conseil des ministres, après une réunion avec les acteurs concernés.

La Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation, qui marque le point de départ d’un grand chantier réglementaire relatif à la protection des données personnelles.

Le député Modem accuse le projet cloud S3ns (Google avec Thales) de communication prématurée et trompeuse sur son offre prévue en 2024, dans le but de «capter la clientèle» dès 2022 «avant qu’elle n’aille sur des offres cloud déjà existantes». L’expert demande à la Cnil et à l’Anssi de réaliser «une analyse approfondie» de la structure juridique de S3ns et de sa solidité contre les lois extraterritoriales américaines. Une question au gouvernement a aussi été déposée ce mercredi pour forcer Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot, le nouveau ministre du numérique, à réagir.

Jean-Noël Barrot a été nommé, le 4 juillet 2022, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Le député MoDem des Yvelines, âgé de 39 ans, vient d’être nommé ministre délégué dans le gouvernement d’Élisabeth Borne. Il aura également la charge des Télécommunications.

Fort d’un titre de ministre délégué, le député des Yvelines devra reprendre des dossiers comme la régulation des grandes plates-formes du numérique, et mettre en musique quelques propositions du programme présidentiel d’Emmanuel Macron.

Le gouvernement a annoncé le nom du nouveau ministre délégué au Numérique, chargé du numérique et des télécommunications: Jean-Noël Barrot, élu MoDem ayant notamment participé aux travaux de l’Assemblée nationale sur les cryptomonnaies.

Lors de l’ Assemblée numérique des 21 et 22 juin, les membres du groupe de travail sur les communs numériques de l’Union européenne, créé en février 2022, se sont réunis pour discuter de la création d’un incubateur européen, ainsi que des moyens ou d’ une structure permettant de fournir des orientations et une assistance aux États membres. En amont, seize acteurs du secteur ont signé une tribune dans Mediapart sur ce même sujet. Binaire a demandé à un des signataires, le Collectif pour une société des communs, de nous expliquer ces enjeux essentiels. Cet article est publié dans le cadre de la rubrique de binaire sur les Communs numériques.

Si certaines têtes d’affiche du numérique à l’Assemblée nationale, comme Eric Bothorel (LREM) et Philippe Latombe (Modem), conservent leur siège, d’autres piliers comme Jean-Michel Mis (LREM) et Cédric Villani (Nupes) ont été battus. Le bilan est également mitigé pour les députés membres des diverses commissions et offices parlementaires dédiés au numérique. Etat des lieux.

Le Parti pirate présente des candidats dans près d’une centaine de circonscriptions lors de ces élections législatives. Entretien avec Florie Marie, la porte-parole française et Vice-présidente du Parti pirate européen, pour discuter des engagements et des propositions de ce parti politique unique en son genre. Avec un thème-clé: le renforcement de l’éducation au numérique est indispensable dans la société de demain.

Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, voit ses attributions réduites en tant que ministre: il n’a plus le droit de s’occuper ni de Google, ni d’Alphabet encore moins de cloud. Son épouse travaille en effet pour Google.

Sur Europe 1 hier, Christian Estrosi est revenu à la charge en faveur de la reconnaissance faciale. Une solution prônée en réaction aux incidents survenus au Stade de France samedi. Il s’en est pris une nouvelle fois à la CNIL, cette «espèce d’institution poussiéreuse». Une excellente occasion de réexpliquer au maire de Nice quelques fondamentaux.

L’open source représente une dynamique extraordinaire trop souvent sous-estimée en France, explique Gilles Babinet. Son utilisation accrue permettrait de démocratiser notre culture numérique et d’en faire un outil d’inclusion.

Pour le président de l’Association des Services Communautaires Internet (Asic), «un ministère du numérique n’a pas de sens et peut même être contre-productif»

Si la maturité globale des députés sur les enjeux numériques a progressé, seuls une dizaine de députés de tous bords se sont illustrés à l’Assemblée nationale lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Pire: si des tauliers comme Philippe Latombe, Eric Bothorel, Cédric Villani ou encore Aurore Bergé souhaitent être réélus, la moitié des spécialistes du numérique ne rempile pas, à l’image de Paula Forteza, Mounir Mahjoubi, Laure de La Raudière ou Christine Hennion. La Tribune fait le bilan.

Nomination: Le ministre de l’Economie et des Finances est reconduit dans ses fonctions en y ajoutant la compétence sur la souveraineté industrielle et numérique.

L’absence d’un secrétariat d’Etat dédié au Numérique dans le gouvernement Borne clôt une parenthèse de 16 années où le sujet aura été porté de manière spécifique. C’est désormais Bruno Lemaire qui est en charge de la question, entre autres choses.

Le numérique est profondément transformateur, d’une grande complexité, et exige la capacité à comprendre, déployer et défendre une vision technologique, sociale, écologique, économique, géostratégique et politique de long terme. Il requiert des moyens et des expertises que seul un ou une ministre de plein exercice peut convoquer et employer à la hauteur des enjeux, estime un collectif de plus de 80 élus, entrepreneurs, ingénieurs, développeurs, associatifs et acteurs du numérique.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a annoncé ce jeudi s’être lancé sur les plateformes fondées sur les logiciels Mastodon et PeerTube.

Le président sortant a réaffirmé, dans une interview accordée ce jeudi 21 avril au média spécialisé The Big Whale, sa volonté de construire la souveraineté de la France et l’Europe dans le domaine numérique. Des cas pratiques montrent pourtant que son gouvernement a laissé le soin aux sociétés américaines de gérer les données des Français.

Malgré leurs différences d’approche du numérique, la quasi-totalité des candidates et candidats se retrouve sur la nécessité d’assurer la souveraineté numérique de la France et de limiter l’influence des géants du Net.

TRIBUNE. Un collectif d’élus, de chercheurs, de militants associatifs, d’entrepreneurs et de décideurs publics, parmi lesquels Manon Aubry, Thomas Piketty, Axelle Lemaire ou Noël Mamère, lance un appel pour que la campagne électorale soit l’occasion de promouvoir un «nouveau contrat social», afin de «reconnecter les institutions publiques» à «la vitalité des acteurs engagés sur le terrain».

À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, les candidats ayant reçu leurs 500 parrainages ont finalisé leur programme. Numerama fait le tour de leurs propositions sur la tech, le numérique et la cybersécurité.

La loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet a été publiée le 2 mars au Journal officiel. Il lui manque un décret d’application, ainsi que la réponse définitive de la Commission européenne. Bruno Studer, député du Bas-Rhin et rapporteur du texte, a répondu à nos questions.

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le contrôle parental a été conclusive. Next INpact dévoile le document où l’on découvre que finalement les ordinateurs et autres équipements vendus sans système d’exploitation sont expressément hors de son champ.

Le candidat de la France Insoumise, qui avait déjà fait des sujets du numérique et de la tech l’un de ses points forts lors de la campagne de 2017, a de nouveau beaucoup de propositions, qui touchent à de nombreux sujets.

Cette tribune interpelle les candidats à la présidentielle sur l’enjeu de la gouvernance des données. 26 signataires se sont réunis dans un collectif baptisé ″Citizen-Nation″, convaincus que cette mutation ″civilisationnelle″ ne pourra que résulter d’une mobilisation citoyenne collective et inclusive, notamment de la nouvelle génération, visant à bâtir les fondations de cette nouvelle société pour commencer à construire pour la jeunesse et nos enfants.

Auditionnés par une commission du Sénat américain, les dirigeants de Cisco, Palo Alto et Apache sont revenus sur les réponses apportées par l’industrie pour remédier à la vulnérabilité Log4j et sur les potentiels problèmes à venir. D’une même voix, ils ont refusé de jeter l’opprobre sur l’open source.

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à forcer l’installation d’un contrôle parental sur tous les écrans connectés en France. Dans la dernière version, seuls les PC nus achetés par les professionnels seraient exclus du champ d’application.

La future loi veut imposer aux fabricants l’installation d’un logiciel de contrôle parental. Elle sera examinée au Sénat le 9 février. À l’approche de l’échéance, des sénateurs veulent colmater plusieurs risques dont l’interdiction de la vente de PC sans OS et l’exploitation des données des parents.

L’association InterHop, spécialisée dans le logiciel libre, peste contre le traitement des données collectées par la solution Google Analytics, hébergée aux États-Unis.

Ils demandent notamment le remboursement des revenus générés grâce à la collecte et à l’utilisation des données de géolocalisation, ainsi que des amendes, d’un montant non précisé.

Au Sénat, la proposition de loi LREM déjà adoptée par les députés, prépare son parcours. En commission des affaires économiques, un amendement a été déposé par la rapporteure Sylviane Noël (LR) pour étendre le périmètre du contrôle parental.

Alors que les débats sur le contrôle parental contre les sites X suivent leur cours au Parlement, la rédaction de la future loi fait craindre un effet de bord néfaste pour la vente d’ordinateur sans système d’exploitation.

Dans une tribune au «Monde», la chercheuse Ophélie Coelho défend l’idée d’une stratégie industrielle européenne pour le numérique capable de mieux organiser la résistance aux géants du secteur comme Facebook ou Google, qui cherchent à maintenir nos entreprises en situation de dépendance.

Le gouvernement français a retiré une demande d’autorisation auprès de la Cnil pour le Health Data Hub afin d’héberger la base principale du système national des données de santé. L’hébergement de ce projet sur Azure de Microsoft est critiqué par des associations et des parlementaires.

Le gouvernement a retiré auprès de la Cnil sa demande d’autorisation, qui était pourtant indispensable pour que le très controversé Health Data Hub (HDH) puisse fonctionner de manière opérationnelle. Traduction: l’Etat met un coup d’arrêt au HDH sous sa forme actuelle. Selon nos informations, il s’apprêterait à repenser son fonctionnement de fond en comble, pour “repartir sur de bonnes bases”. Une manière de sortir, à quelques mois de l’élection présidentielle, des incessantes polémiques autour de sa gestion calamiteuse de ce dossier très sensible. Analyse.

Après deux années compliquées d’un point de vue de la cybersécurité, le gouvernement américain invite les éditeurs et les développeurs à travailler ensemble pour éviter de rencontrer à nouveau des failles de sécurité importantes, comme Log4Shell.

Le Parlement européen se penche sur deux textes visant à encadrer les géants du Web, Google, Amazon, Facebook et Apple (GAFA) en tête.

Nextcloud et près de 30 autres entreprises européennes ont déposé une plainte concernant le comportement anticoncurrentiel de Microsoft avec son offre de stockage cloud OneDrive.

Un amendement propose de forcer l’ouverture du code source des logiciels, lorsque les mises à jour ne sont plus assurées. Une idée qui entend répondre au problème de l’obsolescence logicielle, mais qui fait face à des obstacles en nombre.

La condamnation des dirigeants de Blue Mind, par un arrêt d’appel de décembre 2020 est annulée: la juridiction suprême de l’ordre judiciaire casse l’arrêt qui était en faveur de Linagora.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté mercredi 10 novembre la feuille de route du gouvernement pour développer le recours à l’open source, vecteur de souveraineté numérique et gage de «confiance démocratique».

La doctrine ‘Cloud au centre’ va bénéficier d’un financement public-privé auquel l’Europe va participer à hauteur de 444 millions d’euros. Objectif: faire émerger des champions industriels français et européens.

La semaine dernière, l’association NAOS (Nouvelle-Aquitaine Open Source) organisait à La Rochelle la deuxième édition de son B.Boost, un salon sur le logiciel libre et l’open source. Une des premières conférences avait pour thème la souveraineté numérique et la résilience. Nous étions sur place, voici notre compte rendu.

Sans surprise, au Sénat, la commission de développement durable a adopté «conforme» la proposition de loi sur l’empreinte environnementale, extension de la redevance comprise. Le texte part pour la séance, prévue le 2 novembre prochain. La manifestation des reconditionneurs n’a pour l’heure rien changé face à ce bulldozer législatif.

Alors que le projet de loi s’apprête à passer en seconde lecture au Sénat, on peut s’interroger sur les reculs d’un texte qui se voulait initialement très ambitieux.

OPINION. Un arrêt de la Cour européenne de Justice du 6 octobre dernier fera date car il prend position sur la décompilation des logiciels, ce que cela veut dire exactement et l’atteinte qu’elle porte à la propriété intellectuelle de leurs concepteurs.

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique entame son examen au Sénat. Le 20 octobre en Commission de l’aménagement du territoire et du développement, le 2 novembre en séance.

Dans le cadre d’une affaire impliquant un groupuscule désigné comme appartenant à l’“ultragauche”, le chiffrement des communications est dans le viseur de la justice française. La Quadrature du Net dénonce un “amalgame entre protection de la vie privée et terrorisme”.

Et si au lieu d’«encourager» l’utilisation des logiciels libres, l’administration y recourait systématiquement? Le rapport Latombe propose que l’usage des solutions propriétaires devienne «une exception».

Le député Philippe Latombe publie son rapport d’information visant à «bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne». L’épais document – 198 pages – est le fruit notamment de 83 auditions menées par le député Modem.

La doctrine sur l’usage du cloud par l’État pour ses propres services est désormais officialisée par une circulaire du Premier Ministre.

La promotion par l’Etat de solutions «hybrides» pour l’hébergement de données, associant logiciels américains et sociétés françaises, génère des inquiétudes sur la place des acteurs nationaux et la réalité de la souveraineté numérique de la France.

Après le partenariat cloud entre Orange, Capgemini et Microsoft, c’est au tour du français Thales de s’allier à un géant américain, Google, pour lancer une nouvelle offre de ‘cloud de confiance’. Une stratégie loin de faire l’unanimité.

Nomination: Succédant à Jean-Marc Merriaux le 12 juillet 2021, Audran Le Baron prendra en charge le numérique de l’Education Nationale.

L’open source français bousculé. Statuant contradictoirement, la cour d’appel de Paris a condamné les dirigeants de BlueMind. Une victoire pour Linagora?

Alors que les débats devaient perdurer jusqu’en juillet, par 59 voix contre 4, l’Assemblée nationale a adopté ce 23 juin le projet de loi l’ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

L’intégration de la société Palantir au projet Gaia-X (censé favoriser la souveraineté européenne en matière de numérique et de traitement des données) suscite de nombreuses interrogations. Elle questionne l’extension du traitement des données à une sphère aussi cruciale que celle de la santé, ainsi que ses possibles effets discriminatoires.

Pour l’association La Quadrature du net, le dispositif n’est pas conforme à la loi, du point de vue du traitement des données personnelles.

Alors que le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques remet un coup d’accélérateur pour attirer et fidéliser les “talents du numérique”, le directeur interministériel du numérique, Nadi Bou Hanna, a mis en place une politique désormais assumée – et contestée – de non-renouvellement des agents arrivés au bout de leurs deux CDD.

La France et l’Europe n‘ont pas de géant du numérique à opposer aux plateformes américaines et chinoises. Le Vieux continent a des idées et met en place des outils de régulation pour essayer de nager dans ces eaux troubles, mais peine à se distinguer. Un rapport parlementaire fait le point de la situation.

Un exploit. Dans le cadre d’une loi qui devait alléger le poids environnemental du numérique, ils ont donc réussi à frapper le reconditionné d’une redevance culturelle. Compte rendu des échanges, explications de l’amendement gouvernemental adopté et calendrier de déploiement de cette nouvelle ponction asséné aux acteurs de l’écologie.

Le CNLL (Conseil national du logiciel libre) publiait il y a quelques jours un bilan affichant, dans les grandes lignes, un secteur français de l’open source en pleine croissance. Mais avec d’importants doutes sur la stratégie actuellement menée par l’État français sur la souveraineté et l’industrie logicielle.

L’application TousAntiCovid-Verif, qui s’adresse aux professionnels pour vérifier les informations du public dans le cadre du passe sanitaire, fait l’objet depuis plusieurs jours de vives critiques. Certains choix techniques sont controversés et le fonctionnement annoncé de l’application ne serait pas tout à fait raccord avec son fonctionnement réel.

TRIBUNE. Pierre Louette, spécialiste des médias, invite les Etats, dans une tribune au «Monde», à ne pas déléguer à des entreprises privées leur compétence dans le domaine de la justice, et ce au moment où l’Union européenne travaille sur un projet de directive traitant de la responsabilité des plates-formes.

En matière d’open source, comment les offreurs perçoivent-ils l’action publique? Une enquête du CNLL fournit des indicateurs.

La dernière étude menée par le CNLL fait ressortir des doutes concernant la stratégie industrielle open source de la France. Manque d’encouragement des administrations à utiliser des logiciels libres et formats ouverts et rouleau compresseur des grands fournisseurs étrangers ne facilitent pas leur adoption massive et pérenne.

Les premiers certificats Covid devraient être délivrés dès le 7 juin. A une semaine de leur introduction, ce lundi 31 mai, la Confédération publie en open source le code de la première version du certificat, dans le but de réaliser un test public de sécurité à large échelle. Autrement dit, les professionnels de la cybersécurité et toute autre personne intéressée peuvent désormais mettre à l’épreuve le code source et tenter d’identifier des failles.

Les professionnels du secteur regrettent l’absence d’une véritable politique économique en faveur de l’open source en France. Ils estiment que leurs logiciels constituent une alternative aux technologies américaines.

Une première partie du travail de Troy Hunt est désormais en source ouverte, à savoir Pwned Passwords. Il en profite pour faire un premier appel à la communauté.

La Cnil veut mettre un terme à l’utilisation par l’enseignement supérieur et de la recherche d’outils collaboratifs proposés par des entreprises américaines car les données ainsi hébergées peuvent être transférées aux autorités américaines. Une période transitoire est prévue avant de basculer tous les services vers des solutions alternatives.

La critique média en toute indépendance. Enquêtes et chroniques chaque jour, émission hebdomadaire présentée par Daniel Schneidermann.

Le directeur de l’Agence du numérique de défense, Dominique Luzeaux, qui a préfiguré sa mise en place, détaille à Acteurs publics les missions et le fonctionnement de ce nouvel organisme rattaché à la Délégation générale de l’armement (DGA), mais au service de l’ensemble du ministère. "

Le vaccin contre le Covid-19 doit être accessible à tous, mais qu’en est-il de sa formule? Les enjeux autour de la levée des brevets mobilisent actuellement toute la communauté internationale.

En décembre 2020, le député LaREM Eric Bothorel a remis au Premier ministre un rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes source. Jean Castex, le Premier ministre avait assuré qu’il serait suivi de plusieurs «impulsions politiques» pour entrer dans un «deuxième âge de la politique de la donnée, des codes source et algorithmes».

La donne est en train d’évoluer autour de l’utilisation des logiciels libres. Cette chronique de Pascal Agosti, avocat associé au sein du Cabinet Caprioli & Associés, vient préciser l’importance du parasitisme pour sanctionner certaines sociétés œuvrant directement ou indirectement dans le domaine du logiciel libre, peu scrupuleuses et réutilisant le code ouvert en se l’appropriant de manière indue. Au-delà du fondement contractuel ou de l’action en contrefaçon, le parasitisme peut être plus facilement mis en œuvre au regard des stratégies judiciaires.

Dans une circulaire signée cette semaine (27 avril), le Premier ministre Jean Castex rappelle aux services de l’État l’importance «stratégique» d’une politique de la donnée publique «ambitieuse» et les exhorte à s’y impliquer «personnellement».

Une mission ‘dédiée à l’animation et la promotion interministérielles en matière de logiciel libre et de communs numériques’ sera mise en place au sein de la Direction interministérielle du numérique, confirme le Premier ministre. Pour l’April, ‘un premier pas dans la bonne direction’ à confirmer.

Le Premier ministre a publié une circulaire sur la politique publique des données, des algorithmes et des codes sources. Création d’administrateurs ministériels des données, préfiguration d’un médiateur de la donnée d’intérêt général, mission interministérielle sur le logiciel libre et élaboration du portail code.gouv.fr sont autant d’initiatives prises.

Dans une circulaire signée le 27 avril, le Premier ministre demande aux ministres de “s’impliquer personnellement” pour faire de la politique de la donnée “une priorité stratégique de l’État” et de renforcer l’ouverture des codes sources et des algorithmes publics et l’usage des logiciels libres. Des indicateurs de pilotage seront mis en place pour évaluer la bonne mise en œuvre de cet engagement par les directeurs d’administrations centrales et déconcentrées

Le ministère de la Santé a refusé d’ouvrir les codes sources du Health Data Hub pour lever le capot sur les rouages de la plateforme des données de santé. Conforté par un avis de la Cada, celui-ci a invoqué le risque que ferait peser une telle ouverture sur la sécurité des données de santé.

Peu de juges de la Cour suprême semblent avoir compris ce qu’est ou ce que fait une API. La victoire de Google dans le procès qui l’oppose à Oracle pour copie de l’API Java est aussi celle de tous les développeurs de logiciels, y compris open source, même si elle esquive la question de fond du copyright.

Conscient que les mesures de blocage actuelles décidées par la justice peuvent être contournées relativement facilement, le gouvernement profite du projet de loi sur le séparatisme pour réécrire le droit. Objectif: bloquer plus efficacement, en impliquant davantage d’intermédiaires techniques.

La plus haute instance judiciaire des Etats-Unis estime que l’usage du code Java par Google constitue un «usage légitime» en matière de propriété intellectuelle. Le litige portait sur des milliards de dollars.

La Cour d’Appel de Paris a confirmé un jugement établissement qu’un non-respect de la licence GNU GPL relève de la faute contractuelle.

Dans un amendement au projet de loi Séparatisme, le gouvernement étend la procédure de blocage des sites. Des hébergeurs aux FAI aujourd’hui, demain l’exécutif souhaite que des actions puissent être dirigées contre «toute personne» susceptible de contribuer à ces restrictions d’accès. Explications.

Les arguments de ces treize requérants n’ont pas suffi à convaincre. Ce 12 mars, le Conseil d’État a refusé de suspendre le partenariat passé entre l’État et Doctolib pour la prise des rendez-vous de la campagne de vaccination anti-covid. Un partenariat qui s’appuie sur les services d’Amazon Web Services.

La cybersécurité est un vaste domaine, aux conséquences importantes. La recherche y est cruciale pour améliorer les défenses, mais aussi réagir en cas d’attaque. En marge d’annonces gouvernementales, CEA, CNRS et Inria brossent un portrait de la situation et des pistes d’action.

Enjeux politiques, démocratiques, économiques, géopolitiques… pourquoi les logiciels libres peuvent-ils intéresser les Etats, à l’heure où plusieurs signaux laissent penser à une ouverture en leur faveur?

Les services de l’État lancent Scripta Manent, une plateforme qui passe en revue les conditions d’utilisation (CGU) des principaux services en ligne afin de souligner ce qui a changé au fil du temps.

Jean Castex vient d’annoncer la création d’une mission sur les logiciels libres. Avec des moyens et une volonté politique, elle pourrait changer la face des services publics.

Jean Castex a annoncé que cette mission, qui fait suite au rapport Bothorel, sera créée au sein de la direction interministérielle du numérique (Dinum).

Le gouvernement Castex a annoncé, lors du cinquième Comité interministériel de la transformation publique, organisé ce vendredi 5 février, l’ouverture de plusieurs bases de données, codes sources et algorithmes publics d’ici la fin de l’année. Les ministres sont priés de définir une feuille de route et une gouvernance pour mettre en œuvre une politique de la donnée “volontariste” au service de la transparence et de l’efficacité de l’action publique.

La direction interministérielle du numérique de l’État entre dans la dernière phase de la conception d’un catalogue de produits numériques sélectionnés par ses soins pour les recommander aux administrations publiques. Un appel est lancé pour identifier les solutions qui mériteraient d’y être référencées.

Le ministère de l’économie accueille le pôle d’expertise et de régulation numérique, créé pour étudier les grandes plates-formes, comme celles de Google, Amazon, Facebook ou Apple.

Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont annoncé ce jeudi 21 janvier la signature d’un accord ouvrant la voie à la rémunération de la presse hexagonale par le géant du Net au titre du «droit voisin», après des négociations mouvementées.

Publiée au Journal officiel ce matin, cette délibération consacre cette élection à la deuxième marche de l’autorité indépendante.

Des acteurs du logiciel libre soulignent dans une tribune au «Monde» le rôle-clé du logiciel libre comme moyen de reconquête d’indépendance économique vis-à-vis d’acteurs extérieurs à l’Europe

Reconnu pour son expérience dans le domaine de l’open source, des normes ouvertes et de la sécurité, l’ancien directeur de l’ingénierie de Facebook, David Recordon, sera le prochain directeur de la technologie de la Maison blanche.

Comme pour le RGPD, Next INpact vous propose une présentation ligne par ligne du fameux DSA. 74 articles précédés de 106 considérants introductifs. En coulisse, se dévoile le futur de la régulation des intermédiaires en ligne, plateformes et hébergeurs compris. Voilà donc notre première partie.

La mission Bothorel a remis son rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources au Premier ministre Jean Castex le 23 décembre. Les auteurs signent un document sans fard pour l’État français et les administrations dont les tergiversations pourraient ralentir les bienfaits de l’open data.

La Mission Bothorel “ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources de l’Etat”, lancée en juin dernier, vient de rendre son rapport au Premier

Editorial. Pour respecter les nouvelles contraintes imposée par la Commission européenne le 15 décembre, les géants du numérique devront adapter leur modèle. Si leur puissance leur octroie beaucoup de droits, il est temps qu’ils en assument maintenant les devoirs.

Le «gendarme» de la vie privée reproche aux entreprises d’avoir pisté leurs utilisateurs pour des fins publicitaires sans leur consentement.

Deux membres de l’exécutif européen, Margrethe Vestager et Thierry Breton, soulignent l’importance, pour «nous, Européens, d’organiser notre monde numérique» via le Digital Services Act.

TRIBUNE. Un demi-million de citoyens ont participé au grand débat national lancé par le chef de l’Etat après la crise des «gilets jaunes», remplissant quelque 630 000 pages de doléances. Cette cartographie inédite de la France depuis 1789 doit être numérisée afin de pouvoir être consultée, demande un collectif citoyen dans une tribune pour «Le Monde».

Le Health Data Hub restera chez Microsoft un certain temps encore. Craignant de possibles transferts de données de santé personnelles vers les États-Unis,

La plateforme des données de santé, hébergée par Microsoft, fut mise en œuvre de façon anticipée en avril 2020, urgence sanitaire oblige. Sa consécration dans le droit commun peine: sur la rampe de la CNIL, un avis très sec sur le futur texte d’application préparé par Olivier Véran. Next INpact révèle ces deux documents encore confidentiels.

La stratégie de la Commission manque d’actions concrètes, détaillées, par exemple sur les processus de passation des marchés publics ou encore, concernant sa dépendance à Microsoft, estime l’association libriste.

Il pourrait s’agir du «procès pour abus de position dominante le plus important en une génération», selon un sénateur républicain très critique à l’encontre des GAFA.

La Plateforme pour centraliser les données de santé, organisme public également appelé «Health Data Hub», a été créée fin novembre 2019 afin de faciliter le partage des données de santé afin de favoriser la recherche.

Après un recours au Conseil d’Etat demandant la suspension du Health Data Hub, le projet de plate-forme qui centralise les données de santé des Français à des fins de recherche médicale, la CNIL a fait connaître ce 8 octobre sa position sur le sujet: le gendarme de la vie privée demande l’arrêt de leur hébergement à Microsoft.

Dans le cadre d’un recours visant à obtenir la suspension du Health Data Hub, le projet de plateforme centralisant l’ensemble de nos données de santé, le gendarme de la vie privée a transmis au Conseil d’État un mémoire demandant à l’ensemble des acteurs de cesser de confier leur hébergement à Microsoft ou toute autre société soumise «au droit étatsunien». Mediapart le publie.

La Chambre des représentants a livré mardi un rapport conséquent sur les activités de Google, Amazon, Facebook et Apple. Les plateformes américaines y sont épinglées à de nombreuses reprises pour pratiques anticoncurrentielles. Les auteurs suggèrent des mesures musclées, dont le démantèlement.

La cour d’appel a rendu ce matin son arrêt. Saisie par Google, elle devait examiner la conformité de la décision de l’Autorité de la concurrence ayant condamné l’entreprise à négocier de bonne foi notamment avec les éditeurs de presse. Explications.

C’est un choix qui passe mal au moment où le gouvernement prône un retour à une souveraineté en matière de santé. L’américain Microsoft a été choisi pour héberger les données de santé des 67 millions de Français. Des voix s’élèvent jusque dans la majorité pour demander la suspension du contrat.

Dans un entretien à Acteurs publics, le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, rappelle “aux fonctionnaires et élus que la Cada est le dernier recours avant le tribunal administratif, et non la première étape avant de communiquer le document”. La Cada a affiché en 2019 des résultats encore une fois bien en-deça des attentes des requérants et de la loi. Un audit interne devrait toutefois être lancé en octobre afin d’identifier des axes d’amélioration de la productivité des agents de la commission.

Quand une députée interroge sur la place faite au logiciel libre dans l’Education nationale, elle reçoit une réponse du plus beau flou. Dommage, car il y avait à dire.

Cette action avait été lancée par un collectif s’inquiétant de voir des données de santé de Français hébergées par l’entreprise américaine Microsoft.

Plusieurs sociétés civiles européennes ont écrit une lettre à Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, mettant en lumière de «profondes inquiétudes» liées au document d’orientations de la Commission européenne sur la directive relative au droit d’auteur.

Le rapport du Sénat est clair: pour préserver notre souveraineté numérique, nous avons besoin d’une licorne! Vraiment? Et si on n’est pas une bête curieuse alors?

C’est après plus de deux semaines d’attente que le gouvernement Castex a finalement été complété par la nomination des secrétaires d’État, le 27 juillet

Le site du logiciel libre, très populaire chez les développeurs, a été bloqué par le pouvoir chinois à la suite de prises de position en faveur des Ouïgours.

La CAIH vient de lancer un appel d’offres. Objet ? Proposer des logiciels sous licence libre à ses 1 200 membres établissements de santé. Un mouvement qu’avait réclamé Olivier Véran, du moins lorsqu’il était député.

Pour la banque d’investissement Klecha & Co, au regard du contexte de guerre économique où l’Europe est un terrain de jeu possible pour les États-Unis et la Chine, la cloudification massive ira de pair avec la question de la souveraineté des données et de l’indépendance technologique.

Pour protéger les données, les démarches de pseudonymisation et d’anonymisation s’accélèrent dans les entreprises. Mais pour Damien Clochard, ces outils sont limités.

Comme promis, la Commission chargée de veiller au respect des données personnelles a mis son nez dans StopCovid. Ses conclusions? L’application de suivi de contact souffre de plusieurs problèmes au regard du RGPD. «Le ministère de la Santé est mis en demeure d’y remédier» expose l’autorité.

«La survie de notre modèle de société nécessite une réappropriation citoyenne urgente de l’action publique», selon Axel Dauchez, président et fondateur de Make.org,

Ce matin au Sénat, Franck Riester a indiqué le plan de bataille du gouvernement pour sauver le projet de loi sur l’audiovisuel. Le texte, englouti par la pandémie du Covid-19 et un calendrier surchargé, va être saucissonné notamment dans une ordonnance. Next INpact révèle les documents afférents.

L’hébergement d’un mégafichier de données de santé des Français a été confié à Microsoft. Vivement critiqué, ce projet devrait faire l’objet d’une commission d’enquête.

Le sujet de la dépendance à Microsoft Azure est revenu sur le tapis à l’occasion de la conférence autour de StopCovid, cette dernière étant hébergée par Outscale de Dassault, une différence qui pose question.

Le Premier ministre Edouard Philippe a confié au député des Côtes-d’Armor Eric Bothorel (LREM) une mission sur les moyens de favoriser la circulation et le partage des données, selon le Journal officiel.

Pour préparer une rentrée soumise aux nouvelles règles de distanciation physique, les établissements du supérieur peuvent mobiliser les ressources libres qui ont fait leurs preuves pendant la crise.

La plus haute juridiction administrative estime globalement, dans une décision publiée ce vendredi, que le projet de plateforme centralisée des données santé France n’a pas lieu de porter atteinte au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Un mois jour pour jour après avoir été saisi par plus de 60 sénateurs, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. C’est peu de le dire: la loi Avia contre la Haine en ligne subit un énorme revers. Explications.

Les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en vingt-quatre heures les contenus illégaux n’ont pas été jugées compatibles avec la liberté d’expression.

Le déploiement du Health Data Hub est attaqué devant le Conseil d’Etat. Les requérants estiment que cette base de données médicales portent atteinte à la vie privée des 67 millions de Français. Le choix de l’hébergeur, Microsoft, est au centre des plaintes.

L’inquiétude grandit face à données qui ne sont pas hébergées par des acteurs français. La directrice du Health Data Hub Stéphanie Combes répond.

Le lancement de l’application de traçage StopCovid a été l’occasion d’évoquer à nouveau l’idée de souveraineté numérique. Plusieurs projets ont été lancés en France pour relever ce défi. Sans grande réussite…

Le Parlement européen recommande que tout logiciel développé pour lui soit mis sous licence libre.

Commentaire de l’april

La formulation n’est en effet pas contraignante et est en recul notamment avec l’article 47 de la résolution sur la surveillance électronique de masse adoptée par le Parlement européen en 2015 et qui appelait clairement l’Union européenne à migrer vers le logiciel libre, et à ajouter le logiciel libre comme critère de sélection obligatoire dans les passations de marchés publics dans le domaine de l’informatique.

L’application de traçage StopCovid, destinée à repérer la propagation du coronavirus, pourrait être disponible dès le week-end prochain

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution une partie du droit de communication de la Hadopi. Celle qui lui permet d’identifier les abonnés derrière les adresses IP. Seulement, l’annulation est à effet différé. Entretemps, le gouvernement pourra donc corriger le tir. Une victoire à la Pyrrhus pour les requérants.

Comme le rapporte Mediapart, le gouvernement passe en force son projet de plate-forme sanitaire géante au nom de l’état d’urgence. Problème: les données seraient hébergées par Microsoft qui pourrait sur seul ordre des États-Unis… les transférer outre-Atlantique.

Au nom de l’état d’urgence, le gouvernement a accéléré la mise en place du Health Data Hub, une plateforme devant centraliser la quasi-totalité de nos données de santé. Dans un avis, la Cnil relève, notamment, que le contrat «mentionne l’existence de transferts de données en dehors de l’Union européenne». La directrice du projet dément.

L’État a mis à jour son socle de logiciels libres recommandés aux administrations. Le point sur les entrants et les sortants.

La nouvelle liste des logiciels libres que l’État recommande pour ses administrations est publiée. Une édition qui marque l’arrivée de plusieurs nouveautés.

Auparavant mis à jour une fois par an, le socle interministériel de logiciels libres - SILL - est maintenant régulièrement enrichi. Sa version 2020 compte 34 logiciels de plus, soit 190 au total. Parmi les nouveautés, la base de données NoSQL Redis et l’IDE RStudio, ainsi que des logiciels conçus par secteur public comme les solutions d’archivage Vitam et Archifiltre.

Les récents avis rendus par la Cnil, le CNNum et le Conseil scientifique ont sonné le top départ pour les équipes de développement d’une application de «contact tracing».

Faut-il un vote du parlement lors du débat sur le traçage numérique à l’étude pour aider au dé-confinement?

Cédric O a saisi ce 14 avril le Conseil national du numérique sur le projet StopCovid, l’application de suivi de contact. Next INpact diffuse la lettre de saisine.

Après l’annulation, le 20 mars, par la Cour constitutionnelle fédérale allemande de la loi ratifiant l’Accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB), un retour sur la construction de cette juridiction ainsi qu’un point sur ses perspectives s’imposent.

Le cabinet du secrétaire d‘Etat en charge du numérique Cédric O a dévoilé, mercredi 8 avril, les contours d’un projet baptisé Stop Covid. Piloté en France par l’Inria, il vise à développer une application mobile qui alerte les individus précédemment croisés par une personne infectée.

Le Conseil constitutionnel consacre l’existence d’un droit constitutionnel à l’accès aux documents administratifs. Il considère en outre que les établissements d’enseignement supérieur sont tenus de rendre compte des critères en fonction desquels ont été examinées les candidatures Parcoursup. Explications.

Le gouvernement promeut auprès du grand public des solutions et marketplaces qui favorisent le commerce local. Et on y retrouve quelques grands noms.

Comment échanger des documents confidentiels quand on est traqué par la NSA, les services de renseignement américains? Edward Snowden, le jeune lanceur d’alerte, a été confronté au problème. La solution? Tails, un logiciel qui garantit l’anonymat de ses utilisateurs. Solidaire les a rencontrés.

Après des mois de débat, la loi «anti-gaspillage» a définitivement été adoptée par le Parlement puis publiée au Journal officiel, mardi 11 février. L’occasion de revenir en détail sur ce que va changer ce texte, notamment dans le domaine du numérique et plus largement des appareils électroniques qui peuplent notre quotidien.

Généralement, le droit d’utiliser un logiciel est concédé pour un usage spécifique via la conclusion d’un contrat de licence. Les éditeurs reprochent, à ce titre, fréquemment à leurs clients licenciés des actes constitutifs de contrefaçon en se fondant sur le non-respect du contrat. Dès lors, la nature de l’action - contractuelle ou délictuelle - permettant au titulaire des droits de propriété intellectuelle d’obtenir réparation en cas de non-respect des termes de la licence par un utilisateur est une question épineuse.

Nomination: Comme annoncé en Novembre 2019, Jean-Séverin Lair a pris la tête de Tech.gouv après Vitam, toujours à la DINUM.

Le 18 décembre dernier, la Cour de justice a tranché une épineuse question: la violation d’une licence de logiciels relève-t-elle de la contrefaçon ou bien du droit des contrats? L’affaire opposait la société IT Development à Free Mobile.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation. Selon eux, la cour d’appel de Paris ne pouvait exiger de Saint Maclou le paiement d’une redevance alors que l’enseigne diffusait de la musique libre. La Cour de cassation a pourtant validé cette obligation.

Le Parti pirate se lance dans la course à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat de Vaud. Son candidat, Jean-Marc Vandel, mise sur la protection des données et des mesures écologiques contraignantes

L’Assemblée nationale a entamé hier l’examen, en séance publique, du projet de loi «anti-gaspillage». Renforcement des garanties, «droit au remplacement» des batteries par l’utilisateur, informations sur l’empreinte carbone des activités numériques… De nombreux amendements seront débattus au fil des prochains jours.

On pourra télécharger ci-dessous le projet de loi sur l’audiovisuel. Nous reviendrons ces prochains jours sur ses principales dispositions. Le texte consacre notamment la disparition de la Hadopi et le transfert de ses compétences au CSA. Celui-ci est rebaptisé pour l’occasion Arcom, doté de nouvelles missions.

Le projet de loi «anti-gaspillage» a été adopté la semaine dernière par les députés de la commission du développement durable. Retour sur les principales mesures adoptées, ou, au contraire, supprimées: indice de durabilité, extensions de garantie, disponibilité des pièces détachées, lutte contre l’obsolescence logicielle, etc.

La CDU, le parti d’Angela Merkel, opte pour le passage sous licence libre des logiciels développés avec un financement public.

Pour Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l’April (association de promotion et de défense du logiciel libre), l’obsolescence logicielle doit être combattue si l’on veut réduire l’empreinte environnementale de l’informatique et, plus largement la pollution numérique. Les sénateurs viennent de s’emparer du sujet.

La réorganisation de la Direction interministérielle du numérique (DINSIC), transformée la semaine dernière en «DINUM», continue de provoquer de vifs remous en interne. Les organisations syndicales n’ont pas hésité à monter au créneau pour dénoncer le manque de concertation et l’abandon de certaines missions historiques.

Bien connus du grand public pour leurs services aux internautes, Google, Amazon et Facebook sont aussi très présents dans les technologies du Web, les rendant quasi indispensables.

Dans un rapport sur la sécurité informatique des pouvoirs publics, le sénateur LR de l’Oise, Jérôme Bascher, alerte sur le niveau de sécurité informatique à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Le texte, proposé par des sénateurs, donnerait au régulateur des plus grandes capacités de sanction envers les géants du web.

La sénatrice Sophie Primas (LR), présidente de la commission des affaires économiques de la chambre haute, vient de déposer une proposition de loi (PPL) pour réguler et contrôler l’activité des géants de la tech en France. Le texte donnerait notamment un pouvoir supplémentaire au régulateur des télécoms, l’Arcep, qui pourrait sanctionner jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial une entreprise en cas de récidive à un manquement. L’objectif final vise à garantir le libre choix du consommateur sur trois points : utiliser les applications sur son smartphone sans passer par les magasins d’applications d’Apple et Android; la possibilité de passer de Facebook à Twitter ou Instagram sans changer de plateforme et enfin le contrôle de rachats de startups. Le texte revêt avant tout une portée politique. Les géants du numérique, l’Arcep, l’Autorité de la concurrence n’ont d’ailleurs pas été rencontrés pour sa rédaction.

Une proposition de loi, présentée par la Commission des affaires économiques, souhaite renforcer le régulateur des télécoms en lui confiant le contrôle des systèmes d’exploitation et des boutiques d’application sur les téléphones.

Jérôme Letier, directeur de l’Agence nationale des titres sécurisés, revient dans nos colonnes sur le projet Alicem ou «Authentification en ligne certifiée sur mobile». Un projet biométrique en passe de devenir réalité, mais qui subit plusieurs critiques liées déjà à l’usage de la reconnaissance faciale.

Le BSI, équivalent allemand de l’Anssi, a testé Firefox, Chrome, IE et Edge. Firefox était le seul navigateur à satisfaire toutes les exigences minimales pour des fonctionnalités de sécurité obligatoires.

Le Registre national vient de subir une importante modernisation. Le service prend en effet congé de son mainframe et tourne dorénavant sur une technologie open source. Cela ouvre la porte à de nouvelles applications et à une utilisation plus intensive.

Le secrétaire d’Etat au numérique annonce au «Monde» vouloir créer, en coordination avec la CNIL, une instance de supervision et d’évaluation.

Le secrétaire d’État au Numérique souhaite créer avec la Cnil une instance d’évaluation des projets de reconnaissance faciale en France.

Le rapport Longuet sur “le devoir de souveraineté numérique” regrette l’absence de doctrine de l’Etat en matière de logiciels libres, et l’incite à “engager rapidement une réflexion au niveau interministériel sur ce sujet”.

Au travers d’une tribune, plus de trois cent députés de la majorité laissent entrevoir des «pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence». Ces élus pourraient notamment mettre en ligne leurs agendas, afin de faire la lumière sur les lobbys qu’ils rencontrent.

Dans le sillage de la libération du code de l’outil DFIR Orc, nous nous sommes entretenus avec l’un des sous-directeurs de l’agence française pour un point d’étape sur ses rapports avec l’open source.

D’après le journal Bloomberg, la France se prépare à devenir le premier pays européen à utiliser la reconnaissance faciale pour ses services publics. Il suffira pour cela de créer un compte Alicem depuis son smartphone. L’utilisation de cette application n’est pas obligatoire pour le moment, mais elle entre dans un projet plus large, qui est celui de la dématérialisation administrative globale d’ici 2022. Certains organismes ont exprimé leurs réticences face à cette décision, car les utilisateurs de l’application n’auront pas d’autre d’alternative possible que l’identification par reconnaissance faciale. Le libre consentement sera donc ignoré.

Adieu l’État plateforme et l’open data, la feuille de route publiée par la Dinsic la semaine dernière marque un retour en force d’une approche informatique et centralisée de la transformation numérique de l’État. Pour l’heure, les collectivités semblent absentes des ‘instances de gouvernance’.

La commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique remettait son rapport ce jeudi. Elle livre une série de recommandations pour que l’État se dote d’une doctrine, notamment grâce à une loi d’orientation et de suivi de la défense du numérique.

Face au poids des Gafam et de trois grandes puissances (Etats-Unis, Chine et Russie) aux valeurs différentes des nôtres, le Sénat prône une stratégie numérique plus active: droit de la concurrence renforcé, loi triennale, marchés publics…

Initiation des collégiens à la réparation, introduction d’un «indice de durabilité» des produits, mises à jour obligatoires pendant dix ans pour les smartphones et tablettes, etc. Le Sénat a adopté de nombreuses mesures contre l’obsolescence programmée, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi «anti-gaspillage». Explications.

La Cour de justice de l’Union européenne considère que les cases déjà cochées ne permettent pas d’obtenir le consentement actif des utilisateurs.

En juillet dernier, le gouvernement français a dévoilé son projet de loi «relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire». Présenté par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, il cible notamment les constructeurs de matériels informatiques et produits high-tech. Le gouvernement veut les contraindre à payer plus pour la gestion des déchets élec…

C’est en 2020 que Facebook souhaite lancer son porte-monnaie numérique Calibra, qui repose sur le projet Libra. Mais la France et l’Europe pourraient leur fermer la porte.

L’ouverture, le 9 septembre, aux Etats-Unis, d’une enquête antitrust contre Google montre que la justice américaine a enfin décidé, sous la pression de l’opinion publique, de questionner les monopoles des GAFA.

La rentrée s’annonce une nouvelle fois dense sur le plan législatif et judiciaire, avec de nombreux débats à venir autour de la régulation des contenus sur Internet. Panorama des évènements à venir, en complément de notre récapitulatif des actualités de cet été.

Dans les cartons depuis 2010, la fusion entre le CSA et la Hadopi se fera. C’est en tout cas ce qu’annonce Franck Riester, le ministre de la Culture et de la Communication.

La proposition de loi contre la haine sur Internet inquiète à l’international. Un rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression a fait part de ses inquiétudes à la France, qui a pris la plume pour répondre et dissiper ce qui apparaît comme des malentendus.

La France a notifié hier la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, adoptée début juillet à l’Assemblée nationale. Cette procédure est obligatoire dès lors qu’un État membre entend réguler le secteur des nouvelles technologies.

Une fuite de documents à la Maison-Blanche la semaine passée aurait révélé que le président américain Donald Trump serait en train de rédiger un décret visant à réglementer la censure des médias sociaux en ligne. Le projet de loi confierait à la FTC et à la FCC, la surveillance des échanges en ligne sur les plateformes de médias sociaux, les forums, etc. Le décret en question donnerait aux organismes fédéraux, le pouvoir de choisir quel type de données seraient acceptable ou non sur Internet. Pour beaucoup, ce projet témoigne de l’aversion profonde de Donald Trump pour les médias sociaux.

Le gouvernement d’Angela Merkel pourrait présenter un projet de loi contraignant à davantage de responsabilité éthique les groupes outre-Rhin ayant une activité à l’étranger.

L’association La Quadrature du Net a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret autorisant l’application AliceM qui permet de s’authentifier sur les sites administratifs en prenant une vidéo de soi.

Adoptée à l’Assemblée le 9 juillet, la proposition de loi visant à combattre les contenus haineux en ligne divise les internautes. L’examen du texte par le Sénat est prévu pour septembre.

La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis pour le moins négatif sur le projet de loi contre la cyberhaine. Adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité, la proposition de loi sera examinée au Sénat à la rentrée.

Les députés ont achevé hier soir l’examen de la proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet. Tour d’horizon des principales dispositions, amendées puis adoptées au fil des débats.

La proposition de loi Avia contre la cyberhaine sera discutée en séance dès 9h30 mercredi jusqu’à jeudi, pour un scrutin public le 9 juillet. 370 amendements ont pour l’instant été déposés pour l’heure. Tour d’horizon des principales dispositions soutenues ou défendues par la majorité.

L’Union des entreprises du logiciel libre (CNLL), le Ploss Auvergne-Rhone-Alpes et l’association La Mouette demandent à l’INPI de ne pas imposer l’usage du format propriétaire bureautique de Microsoft.

La NSA a commencé à assigner des développeurs au projet Coreboot, une alternative open source au BIOS (Basic Input-Output System) traditionnel qu’on trouvait déjà sur les PC MS-DOS des années 80 et à son remplaçant l’UEFI (Unified Extensible Firmware Interface) lancé en 2007. Eugene Myers de la NSA a commencé à fournir le code d’implémentation du SMI Transfer Monitor (STM) ciblant les CPU x86. Myers travaille pour le Trusted Systems Research Group de la NSA, un groupe qui d’après le site Web de l’agence est destiné à «mener et parrainer des recherches sur les technologies et techniques qui sécuriseront les systèmes d’information de l’Amérique de demain».

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a jugé “important” vendredi d’ouvrir le débat sur la reconnaissance faciale utilisée pour la vidéosurveillance, saluant une expérimentation menée à Nice où le maire LR Christian Estrosi a triplé le nombre de caméras en dix ans.

Exclusif. Hier, Édouard Philippe a annoncé que la future grande loi audiovisuelle serait présentée à l’automne pour une adoption en 2020. En marge de la conférence sur les 30 ans du CSA, Next INpact s’est procuré une pièce maitresse de ce texte: l’avant-projet de transposition de l’article 17 de la directive droit d’auteur. Celui relatif au filtrage.

La proposition de loi contre la haine en ligne a été adoptée hier en commission des lois. L’ensemble des amendements de sa rapporteur, Laetitia Avia (LREM), ont été adoptés, ainsi qu’une vingtaine d’autres. Le texte est désormais programmé pour les séances des 3 et 4 juillet.

La proposition de loi contre la haine sur Internet sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. De ces travaux préparatoires, aboutira le texte destiné à être ausculté puis voté en séance. En prévision de ce premier rendez-vous, plus de 260 amendements ont été déposés. Tour d’horizon.

Il y a dix ans jour pour jour, après une longue bataille parlementaire, la loi instituant la Hadopi était promulguée par Nicolas Sarkozy. Le début d’une longue histoire, parsemée de surprises et d’une bonne dose de LOL…

L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a célébré ses 10 ans d’existence en grande pompe, dans le 12e arrondissement de Paris, le 4 mai. L’occasion pour Guillaume Poupard, son directeur général, de présenter les grandes orientations de l’agence pour les années à venir.

La transformation numérique affecte l’économie de l’ensemble des pays européens. Pourtant pour Antoine Ferrier, membre du Collectif pour les acteurs du marketing digital (CPA) et fondateur d’Adback, les principaux partis qui se présentent aux élections européennes n’ont pas assez intégré dans leur programme les enjeux du numérique.

Les sénateurs proposent 18 mesures pour «amplifier l’effort d’adaptation de la France face aux défis du changement climatique». Parmi-elles, un plan national d’adaptation de l’agriculture et la mise en open-source des données de Météo-France.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier la proposition de loi créant un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse. 80 députés ont voté pour, une seule voix contre. Panorama des dispositions adoptées, ligne par ligne.

Contacter les membres du Sénat par email ou par téléphone pour leur expliquer l’importance du logiciel libre dans le système éducatif, c’est l’appel lancé par l’April afin que soit inscrite dans la loi la priorité au logiciel libre dans le cadre du service public de l’enseignement.

Le Président de la république Emmanuel Macron recevra le patron de Facebook Mark Zuckerberg, ce vendredi, pour discuter de la régulation d’Internet. Les deux hommes s’étaient déjà rencontrés il y a tout juste un an en marge du sommet «Tech for good».

Les premiers amendements autour de la proposition de loi sur les droits voisins ont été déposés à l’Assemblée nationale. Le texte d’origine socialiste, déjà adopté à l’unanimité au Sénat, doit être adapté pour tenir compte du vote, intervenu entre-temps, de la directive sur le droit d’auteur. Tour d’horizon.

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex Musicmatic France SAS) ont formé pourvoi en cassation contre l’arrêt Saint Maclou de la cour d’appel de Paris. Arrêt consacrant l’obligation de payer la rémunération équitable même lorsqu’une enseigne diffuse de la musique libre, hors catalogue des sociétés de gestion collective

La France est le premier pays de l’Union européenne à encadrer légalement l’utilisation, la création et la circulation de crypto-monnaies.

La fin de l’asile politique a tout changé. Le cofondateur de WikiLeaks doit à nouveau faire face à de nombreuses accusations, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en Suède.

Réfugié depuis 2 487 jours dans l’ambassade d’Equateur à Londres, le fondateur de WikiLeaks Julian Assange a finalement été arrêté ce jeudi par Scotland Yard.

Les contributions citoyennes sont analysées par un algorithme qui construit automatiquement les catégories d’analyse, ce qui risque d’influencer la tonalité des résultats. Il faut donc rendre publiques les modalités de fabrication de la synthèse.

La Fondation Internet nouvelle génération a publié hier son “agenda pour un futur numérique et écologique”. Elle y développe des pistes pour que les acteurs publics fassent du numérique un levier de la transition écologique.

Le Conseil examinera le 15 avril à Luxembourg la proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’heure du numérique. L’épisode est la dernière étape avant la finalisation du processus d’adoption, laissant place, le cas échéant, à la phase de transposition dans chacun des États membres.

Imbroglio au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le fameux CSPLA vient de corriger la lettre de mission sur la reconnaissance de contenus en adressant une nouvelle version à ses membres, d’apparence beaucoup plus nuancée. 

Trois jours après la démission de Mounir Mahjoubi, Cédric O a été nommé au secrétariat d’État au numérique. Il a décrit quelques unes de ses priorités.

Avant de quitter le gouvernement, le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi a créé un label pour les dispositifs destinés à aider les publics ’loin du numérique'.

Utiliser «principalement des logiciels libres et ouverts» est l’un des critères qui conditionnent l’obtention du nouveau label «Numérique inclusif».

For months now we’ve all heard the refrain: Article 13 (now Article 17) of the EU Copyright Directive would not require filters. We all knew it was untrue. We pointed out many times that it was untrue, and that there was literally no way to comply unless you implemented filters (filters that wouldn’t work and would ban legitimate speech), and were yelled at for pointing this out. Here’s the MEP in charge of the Directive flat out insisting that it won’t require filters last year:

Hier, à Lille, Franck Riester a donné de nouveaux détails sur les suites de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. La Hadopi va plancher avec le CNC et le CSPLA sur la reconnaissance automatisée des contenus pour rendre «efficace» l’article 17 (ex-article 13) du texte européen. Sujet que connaît très bien le ministre de la Culture.

Le ministre de la Culture Franck Riester annonce que les dispositions contenues dans l’ex-article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur arriveront en France via la loi audiovisuelle. Celle-ci sera présentée cet été.

Les députés français se sont distingués au Parlement européen, en votant comme un seul homme — ou presque — la directive droit d’auteur.

La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen, réuni en séance plénière. Le texte est presque prêt à être transposé. La France, pays le plus partisan du texte, va profiter d’un véhicule législatif déjà adopté au Sénat pour introduire le droit voisin des éditeurs de presse au plus vite.

Shortly after vote on amendments, 13 MEPs asked for vote to be recorded differently

Au Journal officiel est paru un arrêté officialisant le label «numérique inclusif». Il vise à identifier toutes les initiatives destinées à aider les personnes éloignées du numérique.

Le texte adopté ce mardi par les eurodéputés avalise le filtrage algorithmique comme mode privilégié de gestion des contenus et signe une dépendance accrue aux grandes plateformes numériques.

The European Parliament has voted in favor of the final text of the Copyright Directive, controversial new legislation that redefines copyright in Europe for the internet age. Articles 11 and 13 — the ‘link tax’ and ‘upload filter’ — were both approved by European politicians

Le texte de la controversée directive sur les droits d’auteur a été débattu et voté au Parlement européen mardi 26 mars. Le vote est positif.

Le Parlement européen a adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Par 348 voix pour et 274 contre. Premières réactions.

À quelques heures du vote au Parlement européen, les partisans de la proposition de directive sur le droit d’auteur saturent les principaux canaux d’information. Un exercice de style qui n’empêche pas quelques bourdes et autres oublis déontologiques.

Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé samedi partout en Allemagne pour ‘sauver internet’, exhortant les eurodéputés à voter contre la…

Partout en Europe, des rassemblements sont organisés afin de manifester contre la réforme européenne du droit d’auteur.

La Directive Copyright sort de sa phase de négociation et aborde sa dernière ligne droite. Etat des lieux des actions de lobbying autour du texte depuis son entrée en négociation dans l’Union européenne en septembre 2018.

Les représentants des auteurs et traducteurs européens ont exhorté vendredi le Parlement européen à voter le 26 mars pour la directive sur la réforme du droit d’auteur, soutenue par des artistes, médias, photographes… Mais le texte a des détracteurs très influents. Des milliers de personnes ont manifesté samedi en Allemagne pour ‘sauver internet’, appelant les eurodéputés à rejeter la directive.

L’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur est-il la panacée ou bien un gouffre sans fonds où se noiera la liberté d’expression ? Me Ronan Hardouin, docteur en droit, auteur d’une thèse sur la responsabilité des hébergeurs, avocat au barreau de Paris au sein du Cabinet Ulys, a bien voulu répondre à nos questions en appui d’un article publié chez Lamy.

Le patron du moteur de recherche respectueux de la vie privée, Éric Léandri, soutient l’Union européenne dans son entreprise de directive sur le droit d’auteur et prend d’ores et déjà de sérieux engagements.

Sites including Reddit, Twitch, and PornHub are also encouraging users in the EU to contact local politicians

La révolution numérique, par le biais des smartphones, des réseaux sociaux ou encore de l’internet des objets en pleine croissance, fait profondément évoluer nos pratiques, s’immisçant aussi bien dans la sphère publique que dans l’intimité des personnes.

A l’issue d’intenses négociations et controverses, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne, réunis dans un trilogue, sont parvenus à un accord le 13 février sur la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte n’est encore qu’une simple proposition devant être définitivement adoptée par le Parlement, vraisemblablement avant la fin de l’actuelle mandature, dans le courant de la semaine du 25 mars 2019. Au coeur des débats entourant la directive, l’article 13 prévoit l’application d’un nouveau régime pour les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne.

L’agence de recherche de l’armée américaine veut mettre au point un système de vote électronique ultrasécurisé, notamment en vue de la présidentielle de 2020.

Dans une interview aux «Echos», Eric Léandri, le patron du challenger européen de Google, plaide en faveur de la directive européenne sur le droit d’auteur qui doit être votée la semaine prochaine car la presse et les autres éditeurs de contenus doivent être rémunérés. Sur ce point, Qwant montrera l’exemple. Il estime en revanche crucial que les acteurs du Web s’appuient sur une plate-forme publique et open source pour identifier les contenus à rémunérer au lieu de s’en remettre aux outils de Google et de Facebook.

Depuis fin janvier, les Françaises et les Français peuvent contribuer au Grand Débat National promis par l’exécutif. Au moment où nous écrivons ces lignes, 900 000 contributions ont été enregistrées sur granddebat.fr, ainsi que plus de 6 000 réunions publiques, elles bien physiques. Sur Internet et dans les collectivités, questionnaires ouverts et contributions libres, format dématérialisé et papier, l’hétérogénéité des contributions promet un sacré casse-tête pour les prestataires en charge d’en réaliser d’ici à la fin avril la synthèse. D’autant qu’il faudrait déjà comprendre qui fait quoi. De l’intérieur comme de l’extérieur, il y a de quoi se perdre dans l’informatique du Grand Débat!

Les GAFAM sont dans l’œil de la sénatrice démocrate Elizabeth Warren, qui sera candidate aux prochaines élections présidentielles américaines. Elle estime que ces entreprises ont «trop de pouvoir sur notre économie, notre société et notre démocratie».

Le «grand débat national» lancé par Emmanuel Macron comme réponse au mouvement des Gilets jaunes se termine en fin de semaine. Que pouvons-nous en penser? Reporterre a posé la question à plusieurs personnes qui y ont participé, Gilet jaune ou pas.

Nadi Bou Hanna, qui a succédé en décembre dernier à Henri Verdier à la tête de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), a accepté de présenter à Next INpact ses priorités pour les mois à venir. L’occasion pour nous de l’interroger sur de nombreux sujets: logiciels libres, Open Data, carte d’identité numérique, etc.

En réponse à un référé de la Cour des comptes, Édouard Philippe souhaite qu’un «premier bilan de la mise en œuvre de l’ouverture des données [publiques] et de ses impacts» soit réalisé, dès cette année. Le Premier ministre a dans le même temps décidé de mettre définitivement fin aux redevances, notamment de l’IGN, à «horizon 2022».

Le rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté d’expression n’est pas ravi de l’article 13 de la future directive européenne sur le droit d’auteur.

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma décrivant cette disposition phare.

Experts warn about EU law that could change the architecture of the internet, forcing websites to install flawed and expensive filters that would block satirical content like memes and lead to digital monopolization.

David Kaye, the UN’s Special Rapporteur on freedom of opinion and expression, has raised the alarm over the EU’s proposals for Article 13 and its de facto filtering requirements. ‘Such sweeping pressure for pre-publication filtering is neither a necessary nor proportionate response to copyright infringement online,’ Kaye warns.

La sénatrice du Massachusetts est en quatrième position dans les sondages, mais elle fait la course en tête des idées de gauche.

La mise en cause est frontale: l’eurodéputée Julia Reda accuse l’AFP de conflits d’intérêts sur la proposition de directive relative au droit d’auteur. Retour en profondeur dans les méandres de cet épisode, alors que le texte est désormais en phase finale d’adoption au Parlement européen.

Comment seront traitées et hiérarchisées les contributions des citoyens au grand débat? Les outils numériques utilisés sont-ils transparents? Des lobbies ou groupes de pression sont-ils en mesure d’influencer la synthèse de proposition qui sera rendue publique? Les opinions émises risquent-elles de servir à des campagnes de manipulation à l’approche des élections européennes? Plusieurs acteurs du numérique critiquent vivement le choix qui a été fait par le gouvernement et son prestataire, la startup Cap collectif qui gère la plateforme du grand débat. Pourtant, des outils transparents, qui permettent une véritable appropriation démocratique, existent.

Alors que le gouvernement s’est résolu à publier les contributions issues du «grand débat national» en Open Data, le député Stéphane Peu réclame désormais que le code source des logiciels utilisés pour analyser ces données soit lui aussi ouvert.

Le gouvernement a présenté ce mercredi 6 mars 2019 au Conseil des ministres son projet de loi relatif à la taxation des grandes entreprises du numérique, familièrement appelée “taxe Gafa”. Le ministre de l’Economie en a révélé les contours lors d’une conférence de presse en amont. Il a évoqué une fiscalité du 21e siècle, adaptée à l’économie du 21e siècle, où la data est une source de valeur centrale. Mais concrètement, ça donne quoi?

L’Union Européenne prévoit de limiter la possibilité d’installation sur les appareils radio (smartphones, routeurs…) de logiciels personnalisés.

Si le RGPD est entré en application récemment, en plaçant l’Europe à l’avant-garde de la protection des données à caractère personnel, il ne doit pas nous dissuader de nous interroger en profondeur sur la question des identités, dont les contours se sont redéfinis à l’ère numérique. Il s’agit bel et bien de porter une réflexion critique sur des enjeux éthiques et philosophiques majeurs, au-delà de la seule question de la protection des informations personnelles et de la privacy.

Les technologies d’appareils qui se connectent à des réseaux sans fil, mobiles ou au GPS explosent au fil des années et la propagation des ondes radio avec. Et les Etats prennent de plus en plus de dispositions pour réguler l’utilisation de ces ondes radio afin d’assurer un usage efficace du spectre radioélectrique qui garantit la santé, la sécurité et la compatibilité électromagnétique.

Plus d’un million de contributions au grand débat national seront brassées de façon automatique par des algorithmes, pour rendre compte des idées les plus plébiscitées. L’initiative laisse craindre quelques biais d’analyse.

Le projet de réforme de directive du droit d’auteur en Europe a franchi une étape-clé fin février, avec l’approbation d’une commission au Parlement européen.

L’Unesco, en partenariat avec Inria et Software Heritage, publie l’Appel de Paris, pour sensibiliser à la préservation et à l’accès au code source des logiciels.

Pour rassurer ceux qui critiquent la fiabilité de ce dispositif, les autorités font appel à des hackers pour trouver la moindre faille.

Copyright overhaul could effectively mandate automated content filtering.

Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres, a adopté hier la version finale de la réforme sur le droit d’auteur. Le projet, qui a connu un long parcours après avoir été proposé par la Commission européenne en 2016, arrive donc de manière imminente à son terme, avec de grandes chances d’être érigé en loi.

En ce moment nos instances gouvernantes discutent du projet de loi dit ‘pour une école de la confiance’.

Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont rejeté plusieurs amendements qui auraient contraint l’Éducation nationale à utiliser uniquement (ou même «en priorité») des logiciels libres. Et ce au grand dam de l’April, qui a dénoncé le «manque de volonté politique» de l’exécutif sur ce dossier.

La loi de modération des contenus haineux est le prochain grand texte de régulation des contenus en ligne. Le projet sera présenté au deuxième trimestre 2019. Dans une interview accordée au Figaro et un post sur le site américain Medium, Mounir Mahjoubi en a détaillé les grandes lignes.

Le projet de directive sur le droit d’auteur touche à sa phase finale après accord entre les institutions européennes. Pilier de ce dispositif, l’article 13 est socle de toutes les critiques, de toutes les envies. Que prévoit réellement cette disposition? Next INpact vous propose une explication détaillée, avant passage en revue des autres dispositions.

L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.Les négociateurs des pays de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d’une journée.

Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur ont été finalisés. Ils avaient été beaucoup critiqués, mais leur contenu ne change finalement pas.

Les représentants des trois institutions européennes (Commission, Conseil - représentant les 28 Etats membres - et le Parlement) sont parvenus mercredi à un accord sur la réforme du droit d’auteur.

Édouard Philippe a annoncé hier qu’un texte de loi «sera présenté avant l’été» pour lutter contre les contenus haineux en ligne. L’idée? «Responsabiliser ceux qui n’ont pas le droit de dire qu’ils sont responsables de rien de ce qui est publié». Une excellente occasion de relire le droit en vigueur.

Après avoir fait plier Twitter, UFC-Que Choisir continue son combat pour la protection des données personnelles.

Microsoft modifiera Office ProPlus d’ici fin avril pour répondre aux préoccupations du ministère néerlandais en matière de protection de la vie privée.

Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels.

À l’occasion d’une conférence au Sénat sur les stratégies internationales de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs, Denis Rapone, président de la Hadopi, a rédigé sa liste de Noël à l’attention du législateur. En préparation de la future loi sur l’audiovisuel, il plaide pour une modernisation de ses moyens d’action.

Après un audit concluant à des problèmes de confidentialité des données, Microsoft est contraint de mettre à jour Office Pro Plus avant la fin avril.

Dans le sillage du combat de l’ancien magistrat François Marthaler, une élue Verte questionne les choix du Canton pour le numérique.

Selon un jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe que «Le Monde» s’est procuré, l’université des Antilles doit communiquer le détail de ses critères de classement des candidats. Une première.

Comme nous l’avons rapporté le mois dernier, les négociations sur la réforme européenne sur le droit d’auteur ont été interrompues après que les gouvernements des États membres n’ont pas réussi à adopter une position commune sur l’article 13, qui vise à obliger les plateformes Internet à installer des machines de censure qui filtrent automatiquement les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs.

Cette consultation des Français met en lumière la nécessité de règles de gouvernance communes et validées par des chercheurs en matière de démocratie en ligne.

Isabelle Falque-Pierrotin a cédé sa place à la tête de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. C’est Marie-Laure Denis, membre du Conseil d’Etat, qui a été nommée par le président Emmanuel Macron pour la remplacer.

Richard Stallman s’est récemment rendu à Mandya, une petite ville située à une centaine de kilomètres de Bengaluru, en Inde, pour donner une conférence, organisée par le Free Software Movement-Karnataka, qui a regroupé des centaines d’élèves et quelques enseignants. Richard Stallman est l’initiateur du projet GNU, un système d’exploitation de logiciel libre et fondateur du mouvement du logiciel libre qui compte maintenant des milliers de volontaires et de nombreux autres partisans à travers le monde. Les interventions de cet idéaliste, l’ultime évangéliste du logiciel libre, ont toujours attiré la foule, malgré ses opinions que d’aucuns considèrent comme extrêmes.

Google saisit le Conseil d’État pour tenter d’invalider la sanction financière de la CNIL, qui atteint 50 millions d’euros.

Le gendarme français de la vie privée reproche au géant américain de ne pas informer assez clairement ses utilisateurs.

Le «trilogue» européen n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur une version finale du texte, objet d’une intense bataille de lobbying.

La CNIL inflige une sanction administrative de 50 millions d"euros à Google pour infraction au RGPD.

La Commission informatique et libertés utilise contre Google le nouveau plafond de sanction prévu par le règlement européen (RGPD), pour manque de transparence et absence de consentement valable.

L’autorité administrative française a infligé une sanction de 50 millions d’euros à l’entreprise. Un record, établi en application du RGPD.

La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis.

Une culture de la sécurité informatique est nécessaire en France, ne serait-ce que pour arbitrer des choix comme la facilité d’accès aux données pour les services de renseignements: ces facilités ne sont souvent que des failles informatiques, susceptibles d’être utilisées de façon moins légitime.

Durant les débats de ces derniers mois, Wikipedia a été présenté comme un anti-droit d’auteur par de nombreux partisans de l’article 13. Née en pleine période de piratage massif de la musique, l’encyclopédie Wikipédia repose sur un système juridique basé sur le droit d’auteur et la création de son propre contenu. Le piratage n’a jamais été la règle et la communauté passe de nombreuses heures à expliquer et faire respecter le droit d’auteur. Les wikipédiens sont des créateurs comme les autres et sont régulièrement victimes de plagiat.

Une première décision a été rendue dans le conflit entre Linagora et deux dirigeants de BlueMind, en faveur de ce dernier. Ces deux acteurs du logiciel libre en France s’opposent depuis 2012.

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, et le CNNum lancent cette semaine une consultation nationale citoyenne dans le cadre des “Etats généraux des nouvelles régulations numériques”. Le but: porter les propositions au niveau européen à l’issue des prochaines élections en mai, pour contrer “le laisser-faire californien et le contrôle chinois”.

Le sort de la nouvelle directive sur le droit d’auteur en Europe doit être fixé ce printemps.

Les civic tech existent depuis dix ans en France. Grâce à des innovations technologiques, elles cherchent à améliorer le système politique. La crise des “gilets jaunes” et surtout le grand débat national les placent au centre du jeu politique.

Dans sa volonté de défendre les logiciels open source et la sécurité sur Internet, la Commission Européenne, via le programme FOSSA, vient de lancer une chasse aux bugs. Elle concerne les quinze logiciels libres les plus utilisés par les institutions européennes.

Pour le pionnier du Web français Tariq Krim, l’histoire du déclin du numérique français est une tragédie en 3 actes. Il existe pourtant une sortie de crise.

Pas moins de 14 logiciels open source vont être passés au peigne fin de plusieurs programmes de recherches de bugs. La campagne va s’étaler sur plusieurs mois.

Ouvert dès janvier 2019, ce “bug bounty” annoncé par l’eurodéputée Julia Reda concerne entre autres KeePass, VLC, 7-zip, Drupal et FileZilla.

L’Union européenne compte lancer dans le mois prochain, une chasse aux bogues avec des plateformes de Bug Bounty telles que HackerOne ou Intigriti. L’UE a émis 14 primes de bogues sur des projets liés au logiciels libres sur lesquels les institutions au sein de l’Union s’appuient pour effectuer leurs diverses activités. Ces plateformes se présentent pour la plupart comme étant des regroupements de “hackers éthiques” ou plateformes de sécurité optimisées par les pirates.

Comme l’année dernière à la même période, le Sénat français a adopté cette année encore un amendement obligeant l’administration fiscale à dévoiler, pour chaque projet de loi de finances, le «code source» traduisant les réformes proposées par l’exécutif. Toutefois, comme ce fut le cas l’an dernier, le nouvel amendement pourrait être annulé par les députés sur avis du gouvernement.

«Je ne lâcherai rien», avait promis il y a moins de deux semaines le ministre français des Finances à propos de la taxation des GAFA. «L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l’industrie française», a lancé Bruno Le Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu’il se donne jusqu’au mois de mars 2019 pour qu’on obtienne une taxation européenne des géants du numérique.

Sans attendre une décision de Bruxelles, la France commencera à prélever la taxe sur les géants du numérique(Google, Apple, Facebook, Amazon, etc…) à partir du 1er janvier.

Annoncée il y a quelques jours, la mise en place de cette taxe serait effective dès le premier jour de l’année prochaine selon le ministre des finances français. De quoi prendre de vitesse des partenaires européens hésitants.

Bruno Le Maire entend mettre en place dès 2019 une taxe sur les bénéfices publicitaires réalisés par Google, Apple, Facebook et Amazon, entre autres, en France.

La Commission européenne vient de publier un document sur sa stratégie numérique. Il s’agit d’un vaste plan de modernisation qui devrait être formulé en 2019 pour une mise en application dès 2022. Ce plan doit répondre aux besoins spécifiques de la Commission mais également servir d’épine dorsale pour l’ensemble des services publics à l’échelle de l’Union européenne.

Le CNLL, qui fédère 300 entreprises en France, rappelle les débats sur la préférence aux logiciels libres, rejetée par le gouvernement époque Hollande.

Après YouTube, c’est au tour de Reddit d’inciter ses utilisateurs à s’exprimer à l’encontre de la directive européenne sur le droit d’auteur et le copyright. Plus précisément contre l’article 11 et l’article 13 de ce texte de loi.

Né à l’Ecole Centrale de Paris, VLC (VideoLan Client) permet de regarder des vidéos numériques quel que soit leur format de compression. Il est l’œuvre de plusieurs bénévoles qui travaillent depuis des années au sein de l’association VLC. Son président, Jean-Baptiste Kempf, reçoit aujourd’hui le titre de Chevalier de l’Ordre National du Mérite (de même le hacker français Gaël Musquet, à l’origine de l’association humanitaire Hand).

Y a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens? En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d’auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d’une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

Deux éminents représentants de la culture du logiciel libre ont été adoubés Chevaliers de l’Ordre national du mérite. Une reconnaissance symbolique de l’importance des modèles technologiques alternatifs.

Les 6 et 7 novembre à Bordeaux, s’est déroulée la 1ère édition de B-Boost, sommet du logiciel libre et de l’open source. Une première, qui a permis de mettre en lumière un écosystème méconnu du grand public, dans lequel la région excelle

En octobre dernier, Susan Wojcicki, la CEO de YouTube est monté au créneau pour appeler les créateurs de vidéos à protester contre l’article 13 de la directive Copyright qui, selon elle, menace des milliers d’emplois. Elle a, en effet, mis en garde les réalisateurs de vidéos contre la directive et les a exhorté à protester vivement contre la réglementation: s’appesantissant tout particulièrement sur l’article 13, elle explique aux réalisateurs de vidéos dans un billet de blog que «cette législation menace à la fois leur gagne-pain et leur capacité à partager leur voix avec le monde».

Dans son discours d’inauguration de l’Internet Governance Forum, à l’Unesco, le président a réaffirmé sa volonté de réguler davantage le fonctionnement des plateformes, mais avec une certaine forme de concertation.

Bucarest - Une enquête a été ouverte à l’encontre du président du Sénat roumain, Calin Popescu-Tariceanu, soupçonné d’avoir touché 800.000 dollars de pots-de-vin lors de l’achat de licences Microsoft quand il était à la tête du gouvernement en 2008, a annoncé le Parquet anticorruption (DNA).

Les efforts du ministre français des Finances, Bruno Le Maire, pour rassembler ses collègues de l’Union européenne autour d’une nouvelle taxe sur les grandes enseignes du numérique ne semblent toujours pas très efficaces. En effet, quelques pays restent encore sceptique et n’ont pas apporté leur accord. D’autres pays, parmi lesquels l’Italie, ont annoncé leur intention de continuer avec leur propre projet de loi sur des taxes d’entreprises numériques.

Revoilà Mounir Mahjoubi conforté dans sa mission de grand patron du numérique au gouvernement. Et quoique passé de Matignon à Bercy, il a emmené dans ses valises rien de moins que la DINSIC, en profitant pour remplacer Henri Verdier par Nadi Bou Hanna, un ancien haut-fonctionnaire devenu entrepreneur.

Dans une décision entrée en vigueur dimanche 28 octobre, la Librarian of Congress et l’U.S. Copyright Office ont élargi la liste des exemptions autorisant les utilisateurs à contourner les verrous numériques pour réparer une série de produits.

Alors que l’Union européenne tente de renforcer le contrôle de l’exportation de technologies de surveillance depuis 2016, des documents internes au Conseil de l’UE transmis en exclusivité à Netzpolitik et Télérama par Reporters sans frontières montrent que plusieurs pays, au premier rang desquels la Suède et la Finlande, sont déterminés à saboter ces efforts. A sept mois des élections européennes, l’Allemagne et – surtout – la France semblent prêtes à accepter n’importe quel compromis, même s’il faut sacrifier les droits de l’homme sur l’autel des intérêts industriels.

The EU’s plans to modernize copyright law in Europe are moving forward, including the controversial Article 13. While supporters and opponents remain diametrically opposed, we take a look ahead. If Article 13 is implemented, will large websites block European visitors fearing potential liability for pirated content? (Le plan de modernisation du droit d’auteur en europe avance, incluant le controversé article 13)

Du réseau social privé Tech.Gouv au renouvellement des dirigeants en passant par des missions claires, les ambitions numériques du gouvernement sont réaffirmées.

Ces sociétés «ont mis en œuvre des pratiques commerciales malhonnêtes», a conclu l’autorité italienne à l’issue de son enquête.

Les modèles économiques des acteurs de la civic tech sont multiples. Mais ce marché reste fragile, et aucun modèle ne présente de garantie absolue.

La Fédération des fournisseurs d’accès Internet associatifs s’inquiète de ne pas pouvoir accéder à la fibre des opérateurs, et suggère à Orange d’ouvrir largement son réseau FFTH via la mise en place d’une offre activée.

Le gouvernement a nommé un nouvel ambassadeur pour le numérique. Il s’agit de Henri Verdier. Il remplace David Martinon à ce poste.

Selon nos informations, Henri Verdier, le numéro un de la Direction interministérielle au numérique, est en passe de devenir le nouvel ambassadeur de la France pour le numérique. Cette désignation pourrait être officialisée demain en Conseil des ministres.

Après une rumeur de courte durée, Microsoft a annoncé début juin l’acquisition de la plateforme web d’hébergement et de gestion de développement de logiciels GitHub, pour le montant de 7,5 milliards de dollars en actions. Mais comme il est coutume pour ce genre de transaction, la firme de Redmond devait se soumettre à un examen règlementaire de différentes autorités de régulation dans le monde afin de finaliser le rachat de GitHub.

La Commission autorise sans condition l’acquisition de GitHub par Microsoft pour 7,5 milliards de dollars.

Jusque-là secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi est désormais secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics. Il garde le périmètre du Numérique et récupère au passage une double tutelle.

Pornographie en ligne, RGPD, YouTube, lutte contre les contenus haineux sur les réseaux sociaux… entretien avec le secrétaire d’Etat au numérique.

Aux Assises de la Sécurité, Le directeur général de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information revient avec nous sur ces projets internes que l’Anssi a versé à l’open source. Mais également sur ces start-ups qui ont émergé de ses rangs.

Approuvée par le Parlement européen mi-septembre, la directive sur le droit d’auteur doit maintenant faire l’objet d’un accord avec le Conseil et la Commission. Officiellement, l’objectif est de trouver un terrain d’entente avant la fin de l’année.

Violaine Champetier de Ribes et Jean Spiri dressent le portrait de l’Estonie, «modèle d’Etat-nation à l’ère numérique».

L’administration de Donald Trump a lancé des poursuites judiciaires contre l’Etat californien après que celui-ci a fait passer une loi pour rétablir ce principe.

Le président de l’Arcep, le gendarme des télécoms, livre ses pistes pour réguler les géants du numérique.

Pour “s’ouvrir à la diversité technologique, pensez aux solutions alternatives.” C’est le conseil du secrétariat d’État chargé du numérique avec la publication d’une liste forcément non exhaustive.

Retrait de l’adhésion à la Document Foundation, les groupes de travail interministériels en perte de vitesse, ressources limitées dans les ministères, l’open source dans le secteur public français connait ces derniers mois quelques balbutiements…sauf dans les collectivités territoriales.

Nous avons perdu la bataille contre les algorithmes en ce qui concerne la vie privée. Il faut aujourd’hui se battre pour limiter leur impact sur nos vies publiques et notre destin collectif.

Il y a deux jours, la directive sur les droits d’auteur dans l’Union européenne a été adoptée. Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les eurodéputés, le rapporteur Voss y compris, aient pu manquer un article. C’est pourtant ce qui s’est passé. L’amendement 76, une disposition qui restreint le droit de filmer des événements sportifs, a été adopté apparemment sans qu’une réelle attention lui soit portée.

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13?

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le gouvernement a répondu à une députée qui s’inquiétait des effets de l’article 13 de la réforme du droit d’auteur sur le logiciel libre. Paris assure que les plateformes de développement open source ne sont pas concernées.

Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre en faveur du projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur, qui contient deux articles polémiques. D’autres étapes vont suivre.

Ce texte, censé encadrer le copyright dans l’Union européenne, a été approuvé par les eurodéputés, qui en ont modifié certains contours.

Malgré un rejet du texte en juillet dernier, le Parlement européen vient d’adopter la proposition de directive présentée en 2016 par la Commission, amendée et portée par le rapporteur Axel Voss. C’est un succès pour les partisans, qui ont profité d’une conjonction des forces entre les grands titres de la presse et l’industrie culturelle.

Le Parlement européen s’est penché ce mercredi sur une réforme très contestée du copyright. Le texte, rejeté dans un premier temps en juillet, a finalement été adopté, dans une version remaniée.

L’universitaire américain Yochai Benkler fait partie de ces intellectuels qui pensent l’impact d’Internet sur nos sociétés depuis les années 1990. Le professeur d’études juridiques entrepreneuriales à Harvard est aujourd’hui membre d’une commission lancée le 11 septembre 2018 par l’ONG Reporters sans frontières et chargée de travailler à la rédaction d’une future «déclaration sur l’information et la démocratie».

L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.

Les partisans de la directive droit d’auteur sur la presse protègent-ils la liberté d’expression ou leurs propres intérêts?

Ritournelle, nom féminin, familier: idée que quelqu’un ressasse et qui revient comme un refrain dans la conversation. Exemple: mercredi 12 septembre, le Parlement européen sera amené à voter pour ou contre la directive relative au droit d’auteur. Une vieille rengaine. Début juillet, les eurodéputés avaient contre toute attente rejeté le texte, scellant une victoire tactique des géants du numérique face aux industries culturelles.

Le Parlement européen se penchera le 12 septembre sur le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur. De chaque côté, la mobilisation s’intensifie.

Le CNLL alerte le gouvernement sur le fait qu’exclure du champ de la directive sur le droit d’auteur les seules forges “à but non lucratif” pénaliserait les logiciels libres et open source. L’April fait le même constat.

Le mercredi 12 septembre, les membres du Parlement européen vont se prononcer pour de bon sur les nouvelles règles sur le droit d’auteur ; lesquelles pourraient nuire fondamentalement à Internet en Europe. En effet, si elles sont adoptées, les nouvelles règles forceront les services en ligne à surveiller et filtrer automatiquement tout contenu qui sera mis en ligne par les utilisateurs (article 13). Mais aussi, tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d’articles de presse devraient d’abord payer l’éditeur pour obtenir une licence (article 11).

Une tribune de Pascal Nègre dans une phase de respiration démocratique au Parlement européen touchant au droit d’auteur… Une intervention classique, où on aurait anticipé sans mal le sens de sa prose. Sauf que l’intéressé fait état de ses inquiétudes, d’une crainte de «censure aveugle, automatique, systématique». Pas moins.

S’il y a un projet de directive européenne qui fait débat depuis maintenant plusieurs mois au point d’être même expliqué, commenté et analysé dans les médias – directement concernés -, c’est bien la directive dite «droit d’auteur». Celle-ci est au cœur des débats et a provoqué une forte mobilisation de divers acteurs de la presse et des plateformes de partage. Les députés européens doivent se prononcer le 12 septembre prochain sur ce projet de directive.

La fondation américaine qui soutient Wikipédia met en garde contre un risque d’atteinte au partage et de réduction du domaine public avec le texte qui sera voté le 12 septembre.

Les virulents débats entre ayants droit et multinationales concernent un partage plus équitable de la valeur et une juste rémunération des créateurs.

Petit à petit, le service public s’organise contre le monopole de Google. Des outils associatifs font leur apparition sur les sites internet des collectivités comme Framasoft ou OpenStreetMap, et certaines entreprises comme Qwant investissent l’éducation nationale.

Qu’un article de l’eurodéputée Julia Reda soit déréférencé de Google à la demande d’une société de défense de l’industrie culturelle, c’est déjà fort. Lorsque ce même article traite des dangers des robots-copyrights prônés dans la réforme sur le droit d’auteur, cela en devient un superbe avant-goût.

Le 5 juillet, contre toute attente, la réforme controversée sur le droit d’auteur a été rejetée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Vingt-deux Etats américains et le district de Columbia ont demandé le 20 août à une cour d’appel de rétablir le principe de la neutralité du net, édicté en 2015 par l’administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs.

Le Golden State s’est doté d’une loi relative à la protection des données des internautes. Une initiative qui s’inscrit dans un contexte d’inquiétudes croissantes autour de la vie privée sur Internet. Et qui pourrait bien servir de modèle pour le reste du pays.

La Blockchain va-t-elle servir pour porter atteinte aux libertés individuelles?

En janvier 2016, après examen à l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé l’idée de mettre en place un organe qui sera chargé de piloter la création d’un système d’exploitation souverain made in France. Par souverain, il faut surtout comprendre que l’OS devra permettre au pays d’avoir plus de contrôle sur ses données et d’être à l’abri de tout espionnage étranger. Autrement dit, un OS axé sur la sécurité pourrait faire l’affaire. Le gouvernement a également exprimé un avis favorable sur la création d’un tel système d’exploitation.

Une députée interpelle le gouvernement sur l’omniprésence croissante des géants américains de la tech en France. Elle souhaite la mise en place d’un commissariat à la souveraineté numérique et pose la question de l’OS made in France.

Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une série de consultations destinées à mûrir la position de la France en matière de régulation du numérique (sous les angles économiques, sociétaux, etc.). Ces «états généraux» sont censés aboutir «début 2019».

La semaine passée, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d’euros (soit 5 milliards de dollars) pour violation des règles de concurrence de l’UE avec Android. Si l’on devait encore une fois présenter ces violations, on dirait qu’il s’agit de «trois types de restrictions imposées par Google aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux», pour reprendre les mots de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

Au regard de la surface financière acquise par Google, l’amende que vient de lui infliger l’Union européenne, pour record qu’elle soit, a tout d’une goutte d’eau dans un océan de dollars. Que représentent en effet 4,3 milliards d’euros au regard d’une capitalisation boursière qui dépasse les 700 milliards d’euros et d’une trésorerie qui avoisine les 100 milliards ?

Bruxelles s’apprête à infliger mercredi à Google une nouvelle amende de plusieurs milliards d’euros, cette fois dans le dossier antitrust Android, selon plusieurs sources, une décision qui va peser sur les relations entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Mercredi 12 juillet, le gouvernement indien a adopté les règles « les plus strictes au monde » en matière de neutralité du Net. La bataille sur cette question avait commencé dans ce pays dès 2015, quand Facebook avait souhaité, avec son programme FreeBasics, donner un accès gratuit à son site et à une poignée d’autres, tout en facturant le reste de l’accès à Internet. Cette initiative avait déclenché plusieurs années d’affrontement entre la plateforme et les défenseurs de ce principe fondateur d’Internet.

Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la Direction générale des Finances publiques, en concertation avec les différents partenaires et les professionnels, dans un Bofip du 4 juillet 2018.

Le Parlement européen sera invité à prendre position sur la future directive copyright, dont deux articles sont au cœur d’une vive controverse.

REGLEMENTATION. Les contours de l’obligation d’utilisation d’un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un bulletin officiel des Finances publiques, paru ce 4 juillet 2018, soit six mois après l’entrée en vigueur de cette mesure. Analyse.

Marie Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, l’avait dit lors des deux conférences de presse organisées Rue du Texel: elle reste magistrate à la Cour de cassation, mais elle ne touchera plus aux dossiers liés à l’univers numérique.

Les défenseurs du texte, rejeté en l’état jeudi par le Parlement, accusent les géants du Web d’avoir eu recours à un lobbying massif. Mais la réalité est nettement plus nuancée.

Le mandat de négociations de la commission des affaires juridiques pour la directive sur le droit d’auteur a été rejeté par le Parlement européen en séance plénière, jeudi 5 juillet.

Wikipédia a bloqué ses versions italienne, espagnole et polonaise pour protester contre les propositions de réforme sur le droit d’auteur dans l’UE qui vont restreindre la liberté de l’internet.

Le Parlement européen devait donner son aval à un texte très contesté. Certains craignaient que le filtrage a priori des contenus ne se transforme en mécanisme de censure privée.

Jeudi, les eurodéputés examineront en séance plénière la révision de la directive sur le droit d’auteur. Au-delà du droit voisin pour les éditeurs de presse, elle enclenche le filtrage chez les intermédiaires techniques. Le levier permettra de juteuses retombées pour les sociétés de perception, et pas depuis le seul porte-monnaie des GAFAM.

La communauté Wikipedia d’Italie a décidé de bloquer l’accès à ses pages et ses résultats de recherche, protestation contre la directive européenne sur le droit d’auteur. Débattue au Parlement européen, elle «menace la liberté du en ligne et crée des obstacles dans l’accès au Net». Juste cela.

Le Parlement européen est invité à s’opposer à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 146 organisations viennent de signer une lettre ouverte contre la directive Copyright.

La directive n’est pas encore passée devant le Parlement européen, mais c’est bien un risque, selon les détracteurs du projet.

Le projet de réforme du droit d’auteur au niveau européen comporte des effets pervers pour les éditeurs de presse.

Liberté, égalité, praticité : quand on nous l’a présenté, internet devait nous sauver. Depuis, il semble qu’on a tout foiré.

Données personnelles, accès à Internet… députés et sénateurs proposent l’adoption d’une «charte du numérique » lors de la révision constitutionnelle.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté ce matin le projet de réforme du droit d’auteur au sein de l’Union européenne, marquant ainsi une première étape parlementaire pour sa mise en œuvre. La réforme entend améliorer la rémunération des artistes-interprètes dont les œuvres sont diffusées sur les plateformes en ligne, mais institue aussi des outils contestés pour limiter les possibilités de violation du droit d’auteur.

En dépit des inquiétudes formulées par les pionniers du Web et les organisations de défense des droits citoyens, les parlementaires européens ont adopté un texte qui renforce considérablement le droit d’auteur.

Au Parlement européen, une commission a approuvé la réforme du droit d’auteur, qui ouvre la voie à une taxation sur les liens et au filtrage automatique des contenus avant leur mise en ligne. Mais tout n’est pas perdu.

La directive aprouvée par la commission juridique du Parlement européen prévoit une obligation de filtrage des contenus en ligne. Le texte alarme les défenseurs des libertés numériques.

Un projet de directive européenne sur le droit d’auteur fait craindre aux défenseurs des droits numériques une atteinte à la liberté d’expression sur Internet…

Cette semaine, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen votera sur la proposition de la Commission européenne d’une Directive sur le droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique (“Directive copyright”). Qwant reconnaît l’importance de protéger les droits d’auteur et le besoin de le faire correctement respecter sur Internet.

Un projet de directive européenne soumis au vote le 20 juin prochain pourrait modifier profondément la face du Web.

L’article 13 d’une directive européenne est accusé de mettre en péril la création sur Internet en s’attaquant notamment à la culture du remix en encourageant la mise en place d’une censure automatique par les plateformes numériques de tout type d’oeuvre protégées par le droit d’auteur. Ses opposants se mobilisent pour peser sur le vote à venir des parlementaires européens, prévu pour le 20 juin.

Algorithmes, codage, datas, hardware… comment les artistes détournent-ils les nouvelles technologies? C’est la question vertigineuse à laquelle répond une double exposition au centre pompidou, avec l’artiste japonais Ryoji Ikeda en invité d’honneur.

Le 7 juin dernier, L’Unesco et L’Inria ont annoncé le lancement de Softwareheritage.org, une initiative mondiale visant à créer une bibliothèque universelle rassemblant les codes sources des programmes informatiques depuis les débuts de l’ère numérique.

Microsoft vient de racheter la plateforme de création collaborative de logiciels Github. Est-ce vraiment une bonne nouvelle pour le logiciel libre? Et quelles conséquences pour les utilisateurs? La philosophie du libre a-t-elle gagné ou s’est-elle fait manger?

La plupart des activités humaines dépendent exclusivement des programmes informatiques qui permettent, par exemple, aux internautes de consulter leurs réseaux sociaux ainsi que de surfer sur n’importe quelle page web. Des logiciels fragiles qui contrairement aux hiéroglyphes gravés dans la pierre peuvent s’altérer avec le temps et disparaître à jamais. C’est la raison pour laquelle les informaticiens de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique ont développé une immense bibliothèque en ligne dénommée Software Heritage.

La première bibliothèque universelle du code source du logiciel vient d’être mise en ligne, fruit d’un partenariat entre l’INRIA et l’Unesco. Avec l’objectif de réunir tous les logiciels (libres ou payants) sur une même plateforme, elle préservera ce patrimoine culturel et scientifique de façon uniforme.

Experts et associations dénoncent la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur qui entend limiter la réutilisation de contenus protégés.

L’article 13 d’un projet de directive européenne sur le droit d’auteur entend limiter drastiquement la réutilisation de contenus protégés.

Les images parodiques et les remix pourraient disparaître des réseaux sociaux. Des experts dénoncent un projet de loi européen sur le droit d’auteur qui risque d’être un coup dur pour la culture «lol».

Software Heritage vise à préserver la mémoire de tous les codes sources. Elle ouvre à tous l’accès à son dépôt : 83 millions de projets logiciels.

Cela fait maintenant cinq ans qu’Edward Snowden a quitté son confort hawaiien pour une vie d’exil en Russie. Pour marquer l’anniversaire de la fuite de documents confidentiels la plus importante de l’histoire, l’ancien membre de la NSA a accordé une interview au quotidien britannique The Guardian, qui révélait alors l’affaire en 2013, dans laquelle il tire le bilan de son sacrifice.

Les fablabs et autres hackerspaces retiennent de plus en plus l’attention: seraient-ils des laboratoires du changement social?

Faute pour l’application SAIP d’avoir pu faire ses preuves, le gouvernement change d’approche. Désormais, sa communication va se fonder sur les réseaux sociaux. Facebook, Google et Twitter sont dans la boucle.

Google, Facebook, WhatsApp et Instagram sont accusées de forcer les utilisateurs à consentir à une publicité ciblée afin de pouvoir utiliser leurs services.

Aujourd’hui l’Afrique demeure sous-équipée dans presque tous les domaines et les nouvelles technologies ne font pas exception à la règle: elles sont d’abord développées dans les pays industrialisés. Aussi le logiciel libre représente en Afrique une aide au développement, pour les entreprises comme pour les particuliers. C’est un transfert de technologie à la fois très économique et très rentable, peu coûteux, très adaptable et très utile pour démarrer une activité ou améliorer des services. Il intéresse beaucoup de monde.

Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information de l’Etat français est au coeur de la transformation numérique du secteur public, jusqu’à l’opendata, puisqu’il est également administrateur général des données (AGD). La Gazette l’a longuement interviewé, sur l’ensemble des dossiers à l’ordre du jour des collectivités. Premier volet d’une série qui en compte trois: la dématérialisation des services publics, et l’administration numérique.

Réunis à Sofia (Bulgarie), le 28 avril, les ministres des Finances de l’UE débattaient de la taxation des géants du web. Le Royaume-Uni, qui s’était prononcé pour, a changé de position. L’Allemagne se désolidarise. La France, en la personne de Bruno Le Maire, porteur du projet, voit rouge quant à la proposition d’un consensus mondial sur le sujet.

L’impact potentiellement nuisible de ce projet de réforme, pointé depuis des mois, a suscité une lettre ouverte de 147 organisations au Conseil de l’Union européenne. Qui n’est pour l’instant pas parvenu à s’accorder.

Les 28 de l’UE avancent mais peinent à s’accorder sur la très attendue réforme du droit d’auteur, qui ambitionne de pousser les plateformes à mieux rémunérer éditeurs de presse et artistes pour leurs productions accessibles en ligne.

Le réseau social vous pousse à accepter de nouveaux paramètres de confidentialité, procédant ainsi à un «chantage au service».

La proposition d’une nouvelle directive de l’UE sur les droits d’auteurs, actuellement en débat à l’Union européenne (UE), vise notamment à renforcer le cadre légal de la protection de ces droits dans l’optique de l’établissement d’un marché numérique commun.

Un temps rétifs au nouveau règlement européen, hébergeurs, providers et éditeurs français font aujourd’hui du RGPD un argument marketing, face à la concurrence étrangère.

Alors que le projet de réforme du droit d’auteur au niveau européen poursuit son cheminement, une coalition de 147 organisations appelle les États membres de l’Union à lui mettre un coup de frein.

Le rapport Villani sur l’intelligence artificielle a été publié fin mars. Dans la foulée, Emmanuel Macron a repris une large série de préconisations en faveur de cette technologie pour lancer un plan complet de développement.

Sarah Jacquier, directrice des affaires juridiques de la Hadopi, détachée à la Commission européenne depuis novembre 2014, rejoint selon nos informations le ministère de la Culture. Elle y poursuivra ses travaux sur la réforme de la directive relative au droit d’auteur.

Soutenu par Framasoft, le projet de solution de vidéo en streaming peer to peer open source arrive en version bêta.

La Commission Juncker a promis de ne pas rouvrir la directive e-commerce. Mais après 2019, tout est possible. Alors que Paris, Londres et Berlin semblent en faveur d’une redéfinition du cadre, l’industrie numérique anticipe déjà les débats à venir.

La Quadrature du Net annonce le lancement d’une action de groupe contre Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Elle est fondée sur le Règlement général sur la protection des données, qui entre en application le 25 mai. L’association juge que ces entreprises obtiennent incorrectement le consentement des internautes.

Si le site de la DGFiP est critiqué pour l’utilisation d’une vidéo YouTube, imposée à ses visiteurs en pleine campagne de déclaration des revenus, qu’en est-il des autres sites publics? Recours à des plateformes de vidéos tierces, présence de nombreux traceurs et consentement non explicite sont au programme.

Sauf rebondissement, le secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, devrait annoncer dans la deuxième quinzaine de mai la nomination de l’entrepreneure Kat Borlongan en tant que nouvelle directrice de la Mission French Tech. Une vraie surprise, autant pour la Mission French Tech que pour l’écosystème d’innovation français.

Si vous avez tenté de déclarer vos revenus pour 2017 sur le site des impôts, vous avez sans doute constaté qu’il était impossible de rentrer à moins de regarder une vidéo.

Interviewé sur France Inter, le secrétaire d’Etat en charge du Numérique Mounir Mahjoubi a balayé de nombreux sujets concernant la question épineuse de la protection des données personnelles. Voici ce qu’il faut en retenir.

Richard Stallman, figure emblématique du mouvement du logiciel libre, a publié cette semaine dans The Guardian une tribune dans laquelle il réagit au scandale Facebook/Cambridge Analytica, en élargissant la perspective à la problématique de la surveillance.

Richard Matthew Stallman (RMS) est pour beaucoup quelqu’un d’un peu trop extrémiste pour que ses opinions soient prises au sérieux. Mais pour ceux qui ont l’habitude de l’écouter ou de le lire, il dit parfois de grandes vérités et bon nombre de ses avertissements sont aujourd’hui une réalité. Les années ne l’ont pas rendu plus flexible, au contraire, le président de la Free Software Foundation (FSF) est resté et s’est affermi dans sa position de militant du logiciel libre et des valeurs qui vont de pair, comme le respect de la vie privée.

A chaque fois que la puissance publique produit un rapport sur un secteur donné du numérique avec l’ambition de faire de la France un leader mondial, les acteurs de l’écosystème correspondant sont tout feu tout flammes parce que leur sujet intéresse les plus hautes autorités. Avec le recul, la France n’atteint jamais l’objectif assigné et, entre temps, les gouvernements ont changé et le marché est passé à autre chose. Le rapport Villani semble ne pas échapper à cette fatalité… Par Olivier Ezratty, consultant et auteur, notamment de l’ebook «Les usages de l’intelligence artificielle»

La Cour d’appel du circuit fédéral à Washington DC a relancé le procès entre Oracle et Google sur l’utilisation des API Java dans le système d’exploitation mobile Android. Mardi, la Cour d’appel s’est prononcée en faveur d’Oracle en annulant le jugement de 2016 en vertu duquel l’utilisation des API Java dans Android relèverait du fair use (usage équitable). Le tribunal a donc renvoyé l’affaire à la Cour fédérale de Californie pour déterminer les dommages, ce qu’Oracle estimait à environ 9 milliards de dollars.

Le député de l’Essonne et mathématicien Cédric Villani dévoile jeudi 29 mars son rapport parlementaire sur l’intelligence artificielle, fruit d’un long travail de consultation auprès d’experts, d’entrepreneurs, de politiques et de citoyens. Au menu, une volonté affirmée de faire de la France et de l’Europe une place forte de l’IA, moyennant un investissement dans la recherche et une politique de mise en commun des données, sous la tutelle et la protection de l’État.

C’est un combat à rebondissements que se livrent Google et Oracle devant les tribunaux. Après avoir dominé son adversaire puis échappé in extremis au K.O. lors des derniers échanges, Google est de nouveau à terre…

Dans cette tribune, l’ADULLACT et l’AFUL, associations de promotion du logiciel libre, alertent les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l’écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.

La Cour d’appel du district Nord de Californie a finalement donné raison à Oracle dans l’affaire l’opposant depuis 2010 à Google pour violation de brevets Java. L’argument juridique de l’usage raisonnable des API Java d’Oracle retenu par le tribunal de San Francisco l’année dernière a été balayé par la Cour d’appel et ouvre la voie au versement de milliards de dollars de dommages et intérêts pour Oracle.

L’autorité chargée des données personnelles juge «très intrusif» et «non proportionné» le dispositif participatif testé par la Ville de Nice.

L’affaire Cambridge Analytica nous en dit long sur les manipulations en ligne –et plus encore sur les failles énormes de Facebook pour tout ce qui touche de près ou de loin à notre vie privée, et à ce que l’on pourrait en faire.

La proposition vise la musique et les vidéos sur des plateformes de streaming, sur la base d’une théorie d’un «écart de valeur» entre les bénéfices que ces plateformes font des œuvres téléchargées et ce que les détenteurs de copyright de certaines œuvres téléchargées reçoivent. Cependant, la façon dont l’article 13 est rédigé capture beaucoup d’autres types de contenu, y compris le code.

Les associations de promotion du logiciel libre, l’ADULLACT et l’AFUL, souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l’écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire annonce l’assignation future d’Apple et de Google devant le tribunal de commerce de Paris pour leurs «pratiques commerciales abusives.» Le gouvernement rappelle une nouvelle fois sa volonté de soumettre les Gafa à des règles.

L’offensive juridique et fiscale contre les Gafa se poursuit avec la plainte déposée par la DGCCRF contre les deux géants de la Silicon Valley. Ils sont accusés de profiter de leur position dominante pour imposer unilatéralement leurs conditions commerciales aux starts-up.

Lors d’un débat organisé par l’organisation professionnelle Syntec Numérique, le secrétaire d’État au Numérique a pris position à l’encontre du concept de patrimonialité des données.

Étude Le think tank Terra Nova vient de publier un rapport intitulé “Economie collaborative: comment encadrer et encourager le pouvoir de la multitude?” Si ce nouveau secteur est un intéressant réservoir d’innovation, certaines dérives (précarisation du travail, développement d’une économie souterraine) pourraient faire jeter le bébé avec l’eau du bain. Pour éviter cela, le think tank promeut sept mesures qui, si elles ne sont pas bouleversantes, constituent une très bonne synthèse des défis à relever.

Le principal inventeur du Web appelle à un «cadre légal ou réglementaire» pour mieux encadrer les grandes plates-formes.

Et si le ministère de l’éducation nationale donnait un coup de pouce en faveur des logiciels libres éducatifs? C’est la question que pose une députée LREM au ministre Jean-Michel Blanquer. Plus généralement, elle interroge sur le rapport de ministère sur le logiciel libre et son utilisation à l’école.

John Perry Barlow a défendu l’idée d’un internet libertaire, utopique. A l’heure des fake news, du dark net, et de la censure en Chine ou ailleurs, sa déclaration d’indépendance du cyberespace est réécrite par Olivier Ertzscheid, chercheur français en sciences de l’information.

Moteurs de la mutualisation souhaitée pour l’Etat Plateforme, enjeu de sécurité et de souveraineté, la Cour des comptes confirme le rôle de pilier du Libre dans la numérisation de l’Etat.

Le rapport annuel de la Cour des comptes souligne que “le partage de développements libres permet d’étendre la portée des mutualisations” et pointe “un facteur d’efficience et d’influence”.

Dans son rapport public annuel 2018, la Cour des comptes a reconnu l’intérêt du logiciel libre, décrit comme un «puissant facteur d’efficience et d’influence» mais aussi une façon de répondre à un «enjeu de sécurité et de souveraineté».

Dans son rapport annuel publié ce 7 février, la Cour des comptes reconnaît les acquis de la stratégie innovante “d’Etat-plateforme” menée par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (Dinsic) en matière de mutualisations, d’optimisation des ressources et de décloisonnement. Elle se montre plus réservée sur la diffusion des compétences digitales dans l’administration, “au-delà des sphères spécialisées”.

Qu’il s’agisse du compteur communiquant Linky ou de l’audit de la DINSIC, le rapport annuel de la Cour des Comptes s’affiche critique tout en réclamant de l’ambition dans le domaine du numérique.

Le logiciel libre comme “élément moteur de la modernisation des administrations publiques”? Pour la Cour des comptes, c’est une réalité.

Dans son rapport public annuel publié ce mercredi, la Cour des comptes encourage l’État à accélérer le déploiement de la stratégie d’État plateforme et de former massivement l’ensemble des agents publics aux compétences numériques. La condition sine qua non pour acter le “changement de siècle” voulu par Emmanuel Macron.

Une députée de la France Insoumise interpelle la ministre de la culture Françoise Nyssen sur un article de la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur. Elle estime que les dispositions de ce texte vont nuire à la communauté du logiciel libre. Et donc à la sécurité et au développement du numérique.

La députée LFI Sabine Rubin pointe les dangers pour le développement des logiciels libres du projet de réforme de la directive droit d’auteur, et demande à Françoise Nyssen comment seront protégées les forges logicielles.

Pour la présidente de la Cnil Isabelle Falque Perrotin, la «déviance» des algorithmes est inéluctable, d’où l’importance de les tester régulièrement.

Célébrée tous les 28 janvier, la journée mondiale de la protection des données personnelles vise à sensibiliser les internautes à la nécessité de protéger leur vie privée en ligne. Cette année revêt une importance particulière. Une nouvelle législation européenne entre en vigueur le 25 mai.

De nombreux éditeurs ont, au moins par le passé, autorisé l’examen du code source de leurs produits afin d’accéder à certains marchés en Russie. Une source de vulnérabilité? Pas tant que cela, soulignent certains.

Comme le révèle NextInpact, le ministère de la Défense était prêt à envisager une transition vers le logiciel libre en 2005, soit deux ans avant la signature du contrat dit «Open Bar» avec Microsoft.

Des présidences Chirac à Sarkozy, et des ministères Alliot-Marie à Morin, la Défense a d’abord penché pour les logiciels libres, avant de se jeter dans les bras de l’éditeur, montrent des documents révélés par Next INpact et pointés par l’April.

La proposition du président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, d’inscrire la neutralité du Net dans la Constitution a fait l’objet d’un groupe de travail. Pour son rapporteur, la députée Paula Forteza, il ne s’agit pas seulement d’une mesure symbolique.

Un député de la majorité présidentielle interpelle le gouvernement sur la neutralité du net. Il s’inquiète de la persistance de «quelques entorses» à ce principe en Europe.

Le Bureau de l’Assemblée nationale a approuvé un certain nombre de groupes d’études. Parmi eux, plusieurs concernent directement le numérique.

Le député Éric Ciotti a partagé ses regrets face aux décisions du Conseil constitutionnel, qui a notamment rejeté la création du délit de consultation habituelle de sites terroristes. Le parlementaire suggère de modifier la Constitution, une proposition qui n’est pas neuve.

Marie Ekeland a démissionné après la décision du gouvernement d’écarter Rokhaya Diallo de l’institution ; la nomination de la militante féministe avait été très critiquée.

Le Conseil national du numérique, qui devait se relancer en cette fin d’année, vient de s’autodétruire. Après le départ de sa présidente, vingt-huit membres ont démissionné par solidarité. L’instance consultative n’est aujourd’hui composée plus qu’un membre.

Marie Ekeland a démissionné de la présidence du Conseil national du numérique, suite au renvoi de la militante féministe et antiraciste Rokhaya Diallo. Le gouvernement assume sa décision.

Le régulateur américain des télécoms a mis fin au cadre réglementaire entérinant la neutralité du net aux États Unis. En Europe, ce principe est protégé par le droit européen, contrairement aux États Unis où il reste à la merci d’une simple décision de la FCC. Décryptage avec Oriane Piquer Louis de la Fédération des Fournisseurs d’Accès à Internet Associatifs, dite Fédération FDN.

Le document du gouvernement français, qui souhaite toujours l’application du droit international au cyberespace, aborde aussi bien la cybersécurité, la fiscalité que les données personnelles.

Alors que le régulateur américain des télécoms a entériné jeudi la fin de la neutralité du Net, les opposants ne baissent pas les bras et annoncent des actions en justice.

Les américains et les chinois vendent, les européens régulent et réfléchissent, et l’intelligence artificielle ne fera pas exception. Une critique injuste? La Cnil et 60 partenaires se sont penchés sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’IA. Pour Mounir Mahjoubi et Cédric Villani, non l’éthique n’est pas un handicap.

Les députés ont formulé cette semaine une proposition pour améliorer la transparence du travail des lobbyistes à l’Assemblée. Beaucoup d’efforts restent à faire.

Une loi datant de la présidence d’Obama obligeait les fournisseurs d’accès Internet à traiter tous les services de la même manière assurant ainsi le «neutralité du Net». L’administration Trump vient de renoncer à ce principe: une révolution pour les deux côtés de l’Atlantique. Décryptage.

Cette instance consultative, tout juste relancée, va voir sa composition modifiée à la suite d’une polémique autour de la militante Rokhaya Diallo, qui y faisait son entrée.

Cédric Villani a fait adopter un amendement au projet de loi sur l’orientation et à la réussite des étudiants dans lequel il compte imposer explicitement la transparence de la plateforme succédant à APB… même si la loi prévoit déjà cette ouverture.

Le régulateur français des télécoms est intervenu dans le débat américain sur la neutralité du net. Son président, Sébastien Soriano, a livré dans la presse un plaidoyer pour ce principe.

Au-delà du recueil du consentement des personnes fichées, le règlement européen sur la protection des données personnelles introduit une opposition au profilage. Les directions marketing ont moins de six mois pour se mettre en règle.

Le gouvernement a officialisé la désignation de la capital-risqueuse Marie Ekeland à sa tête. La nouvelle structure, comme la précédente, compte trente membres

La loi pour une République numérique adoptée l’année dernière nous réserve encore quelques surprises, plus d’un an après son entrée en vigueur. On en a eu une confirmation cette lors du Paris Open Source Summit 2017 pendant une session consacrée à la thématique «Administration publique».

En décembre 2016, à l’occasion du 4e Sommet mondial pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert, une action collective sur les modalités d’ouverture des codes source détenus par l’administration a été initiée afin d’engager des collaborations internationales en la matière, et de mutualiser les meilleures pratiques.

Sénateur et président de la commission des finances, Vincent Éblé propose un amendement pour le projet de loi de finances pour 2018 qui obligerait le gouvernement à publier le code source de toutes les réformes fiscales futures.

Le règlement européen sur la protection des données personnelles place le consentement de l’individu au cœur de son approche. Le responsable de traitement doit répondre à de nouvelles exigences notamment en matière d’informations. Check-list des mesures à prendre.

Investigate Europe investigation into public IT contracting practices prompts French officials to call for a public inquiry into defence contracts handed to Microsoft.

Comme attendu, l’autorité américaine de régulation des télécoms a précisé les contours de son offensive contre la «neutralité du Net». Seule une obligation de transparence sur leurs pratiques s’imposerait aux opérateurs.

Obligatoire dans bien des cas, et toujours fortement recommandée, l’analyse d’impact sur la protection des données (PIA) est un volet majeur du RGPD. Pour aider les entreprises à anticiper l’application de mai 2018 et se mettre en conformité, la Cnil publie un logiciel libre dédié à ces opérations.

Le régulateur des télécoms va probablement adopter des mesures de dérégulation, laissant le champ libre aux fournisseurs d’accès à Internet.

(Nous sommes à présent sujets à un plus grand niveau de surveillance qu’à n’importe quel autre point dans l’histoire, et la plus grande part vient de la révolution numérique des dernières décennies) We are now subject to a greater level of surveillance than any point in history, and most of it is thanks to the digital revolution of the last few decades. Lucy Ingham hears from the legend Richard Stallman about how the digital transformation has dramatically eroded our privacy, and what it means for our lives

Ces outils technologiques sont capables d’extraire les données des appareils informatiques d’une personne mise en cause dans une enquête judiciaire.

Le président de la CNCTR, qui doit contrôler l’usage des boîtes noires par les services de renseignement, a déclaré que celles-ci étaient actives depuis un mois maintenant.

Le président de la Commission de contrôle des techniques de renseignement a révélé que cet algorithme utilisé par les services de renseignement est mis en œuvre depuis plus d’un mois.

Les algorithmes doivent être domptés par les citoyens dit le responsable juridique du Conseil National du Numérique. Et une surveillance individualisée est possible sans tomber dans les travers de la surveillance de masse via la mise en place de backdoors dans les outils de chiffrement.

Un avis du Conseil critique “la spirale infernale” dans laquelle semble engagés les pouvoirs publics dans leur lutte contre le chiffrement. “Il n’existe pas de technique d’affaiblissement systémique du chiffrement qui ne permettrait de viser que les activités criminelles” assure le CNNum.

L’administration innove-t-elle assez ? Comment peut-on parvenir à 100 % de procédures dématérialisées à court terme? A quelles conditions resteront-elles accessibles au plus grand nombre? Quels seront les impacts de cette transformation sur les services publics, et la fonction publique, de l’Etat comme territoriale? A quelques jours du lancement de la semaine de l’innovation publique, interview de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique

Comment Internet est-il surveillé? Filtré? Censuré? Ou tout simplement, comment fonctionne-t-il, quand il fonctionne? Tentons de donner des réponses claires à ces questions complexes.

A French senator has put down a parliamentary motion demanding an investigation into Microsoft’s framework deal with France’s defence ministry.

La sénatrice LR, Joëlle Garriaud-Maylam a fait part de ses inquiétudes au sujet du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre Microsoft et le ministère des Armées. «C’est une question de souveraineté nationale», «Nous n’avons pas d’informations suffisantes» s’inquiète-elle.

Quitte à échouer à obtenir leur permis d’accès à certains marchés, les deux éditeurs ne souhaitent plus laisser certains gouvernements étudier le code source de produits.

Se disant mieux écouté que par le passé, l’industrie du logiciel libre réclame néanmoins une véritable ouverture du gouvernement du Québec.

France’s Senate should start a commission of inquiry into a proprietary licence contract signed by the Ministry of Defence, says senator Joëlle Garriaud-Maylam. This summer, the ministry’s latest four-year framework contract came into force, following a so-called negotiated procedure, bypassing competition. Members of the parliament have criticised this licence agreement for years.

Au Sénat, une élue propose une résolution pour mettre en place une commission d’enquête sur les contrats passés entre Microsoft et le ministère des Armées.

La Commission européenne n’est pas favorable aux portes dérobées, qui affaibliraient gravement la sécurité sur Internet. Par contre, elle estime qu’il faut développer des capacités en matière de déchiffrement.

En 1997, lorsque le gouvernement sud-africain a voulu amender sa législation de manière à pouvoir mettre des médicaments génériques à la disposition des malades du sida, l’industrie pharmaceutique mondiale a utilisé tout son arsenal juridique pour s’y opposer, ce qui a retardé la mise en œuvre de cette mesure et causé des dégâts considérables en terme de vies humaines.

La sénatrice Joëlle Garriaud Maylam a déposé une proposition devant la commission des affaires étrangères et de la Défense du Senat. Elle entend faire la lumière sur le contrat passé entre Microsoft et le ministère de la Défense.

Paris - La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière “sur les liens” entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre ces deux parties.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière ”sur les liens” entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre ces deux parties.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière ”sur les liens” entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre ces deux parties.

La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière «sur les liens» entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre ces deux parties.

PARIS (Reuters) - La sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, qui bataille contre le contrat liant la Défense française au groupe américain Microsoft, réclame désormais la création d’une commission d’enquête sur cet accord-cadre renouvelé jusqu’en 2021 “sans appel d’offres”.

Joëlle Garriaud-Maylam, secrétaire de la commission de la Défense au Sénat, a demandé mercredi la création d’une commission d’enquête parlementaire à la suite de l’accord d’exclusivité conclu entre le géant américain et le ministère des Armées.

Rien de plus facile, pour une personne malveillante ou une entreprise intéressée par nos données personnelles, que de nous pister via nos machines numériques. Même si on n’a rien à cacher, mieux vaut ne pas laisser ouvertes les portes et les fenêtres digitales. Petit guide d’hygiène numérique.

Lundi 9 octobre, les parlementaires se réunissent en commission mixte paritaire pour décider du sort à donner de l’obligation faite aux suspects de déclarer tous leurs identifiants. Une mesure jugée inutile et inconstitutionnelle par ses détracteurs.

Le texte permettant une sortie de l’état d’urgence vient d’être approuvé en première lecture par les députés. Retour sur la longue histoire de la justice d’exception.

Les députés ont approuvé à une large majorité le projet de loi antiterroriste réclamé par le gouvernement. Une incertitude existe sur l’avenir de la mesure concernant l’obligation faite aux suspects de déclarer tous les identifiants qu’ils utilisent, du fait des différences d’appréciation entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

L’association libriste publie les documents - passablement noircis - qui lui “confirment que l’administration est déterminée à s’enfermer toujours davantage” dans des solutions Microsoft.

Saviez-vous que le président de VideoLAN a refusé des dizaines de millions de dollars en échange de l’ajout de publicités et de bouts de code douteux dans VLC? Connaissez-vous l’histoire de l’icône du lecteur multimédia? Ou du risque que font peser la NSA et la CIA sur le projet? Non? Alors, il est temps de lire les réponses que le président de VideoLAN a données aux questions des internautes.

Lors de l’examen du projet de loi antiterroriste, les députés ont adopté une obligation pour des personnes suspectées de déclarer l’ensemble de leurs identifiants électroniques. Une mesure que le Sénat avait pourtant écartée en juillet.

Peut-on réguler Internet? La question, devenue centrale dans les sociétés démocratiques connectées, était au cœur de la rencontre avec Lawrence Lessig au Monde Festival, dimanche 24 septembre.

On ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l’affaire du singe ayant fait un autoportrait avec un appareil photo. Alors que l’affaire devait aller en cour d’appel, un accord à l’amiable a été trouvé.

Le Conseil national du numérique (CNNum) tente de freiner les ardeurs d’Emmanuel Macron sur le chiffrement. Ce mardi 12 septembre, l’instance consultative vient de remettre un avis dans lequel il présente le chiffrement comme un «rempart contre la surveillance de masse».

Le texte envisage d’obliger les hébergeurs à mettre en place un filtre automatique afin d’empêcher la mise en ligne de contenus protégés par le droit d’auteur.

Grâce à la collecte de nos données numériques, les agences de renseignement disposent aujourd’hui d’un accès quasi-total à notre intimité. Sorti cette semaine, “Nothing to Hide” propose, en évitant l’écueil de la paranoïa, une prise de conscience des enjeux de la surveillance de masse et des moyens dont chacun dispose pour s’y soustraire.

Les services fiscaux suivent de près les pratiques d’évasion fiscale des géants de la tech. Microsoft est l’une des sociétés suivies par Bercy, qui lui réclame le paiement de 600 millions d’euros.

Microsoft France facturerait ses activités de régie publicitaire en ligne, le display ou encore l’achat de mots-clés, en passant par l’Irlande et non pas la France. De quoi questionner Bercy.

Le ministère de la défense a un nouveau directeur général des systèmes d’information et de communication pour son administration centrale: le vice-amiral Coustillière. Celui-là même qui a déclaré n’avoir rien à faire des portes dérobées lors d’un reportage mené par Cash Investigation.

Le Ministère des Armées a nommé Arnaud Coustillière au poste de de directeur général des systèmes d’information et de communication. Il succède à ce poste à Marc Leclère.

Selon L’Express, un redressement fiscal a été notifié à la filiale française du géant informatique pour des activités publicitaires facturées depuis l’Irlande.

Les ministres ont beau changer, les (mauvaises) habitudes persistent! Critiqué par de nombreux experts, le contrat «Open Bar» entre Microsoft et le Ministère de la Défense est de nouveau renouvelé. Conclu pour la première fois en 2009, sans appel d’offres ni procédure publique, il a été reconduit en 2013 pour 4 ans. Rebelote jusqu’en 2021!

L’école s’ouvre aux outils numériques proposés par Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft (Gafam), malgré des risques quant à l’utilisation des données scolaires des élèves.

La sénatrice de droite Joëlle Garriaud-Maylam vient de publier la réponse de la ministre Florence Parly sur le contrat entre Microsoft Irlande et le Ministère de la Défense (devenu Ministère des Armées) à son interpellation parlementaire en mai dernier.

S’impliquer, voter, cliquer. Voilà la recette de la démocratie version 2.0. Simon est parti à la rencontre des Civic-tech, ces acteurs qui permettent à cette démocratie d’éclore. Mais, entre start-up, associations, partisans du logiciel libre et défenseurs du fermé, le monde des Civic Tech ne rime pas forcément avec participation citoyenne.

Dans une lettre obtenue et publiée aujourd’hui par NextInpact, la CNIL revient sur le projet de charte en cours de préparation entre l’Education nationale et Microsoft. La Commission y pointe plusieurs manques en matière de protection des données personnelles.

En cette semaine de rentrée des députés, Antoine mitraille les élus pour alimenter la photothèque de la célèbre encyclopédie en ligne Wikipédia.

Le Conseil national du numérique considère que la confiance dans la vie publique ne passe pas que par la moralisation de la politique. Elle a aussi besoin du numérique. L’instance entend donc apporter sa pierre à l’édifice.

Malgré les échecs de certains des députés les plus actifs sur le numérique sous François Hollande (Axelle Lemaire, Lionel Tardy, Luc Belot, NKM…), le renouvellement générationnel et la présence de davantage d’élus issus de la société civile laissent espérer une Assemblée beaucoup plus en phase avec la révolution numérique.

Pendant que Theresa May et Emmanuel Macron poussent pour accéder d’une façon ou d’une autre aux contenus chiffrés, une commission du Parlement européen plaide au contraire pour un chiffrement fort. Et sans backdoor.

L’association de promotion et de défense du logiciel libre a fait ses comptes: sur les 497 candidats et candidates en lice pour les législatives qui ont signé le pacte du logiciel libre, seule une toute petite portion a franchi le second tour avec succès.

La NSA vient de lancer officiellement son compte sur Github. En investissant la plateforme de développement de logiciels en open source, l’agence gouvernementale américaine souhaite encourager la coopération entre les citoyens et le gouvernement.

La NSA a fourni une liste d’outils qu’elle a développés et qui sont désormais accessibles au public via Open Source Software (OSS) dans le cadre de son TTP (Technology Transfer Program). Pour rappel, c’est dans le cadre de son programme TTP que la NSA transfère la technologie qu’elle a développée en interne à l’industrie, au milieu universitaire et à d’autres organismes de recherche, des transferts qui vont «profiter à l’économie et à la mission de l’Agence».

L’actuel secrétaire d’État au Numérique est élu, l’ancienne perd, Bruno Bonnell bat l’ex-ministre Najat Vallaud-Belkacem et le patron de Linagora échoue dans le Var.

Il apostrophait publiquement le patron de Google sur la question fiscale quand il était président du CNNum. Mounir Mahjoubi, 33 ans, aura t-il la même fougue comme membre du gouvernement? Biographie rapide (mais concise) et liste des dossiers qui encombrent déjà son bureau.

Modération automatique, stockage des données, chiffrement, traitement des comptes parodiques: les deux gouvernements ont détaillé leurs propositions mercredi 14 juin.

Le candidat dans la 3ème circonscription du Var comparaît mardi 20 juin, 48 heures après le second tour, dans une affaire d’injures publiques et de diffamation contre une société toulousaine. L’entreprise qu’il dirige vient aussi d’être condamnée en appel pour harcèlement moral.

Le fondateur de l’éditeur open source Linagora se présente aux élections législatives dans le Var sous l’étiquette du parti d’Emmanuel Macron.

Dans la 3e circonscription du Var, un promoteur invétéré du logiciel libre, vierge de tout mandat politique, est en passe de gagner son ticket à l’assemblée. Portait de Alexandre Zapolsky, dirigeant de Linagora, un champion des logiciels open source.

Le président de la République Emmanuel Macron a rencontré la 1ere ministre britannique Theresa May. Au programme des négociations, la question du terrorisme et comme bien souvent dans ces débats, celles de la régulation d’internet.

La première ministre britannique et le président de la République ont présenté une série de mesures sans détailler leurs modalités.

Le tsunami du parti d’Emmanuel Macron a profité à ses candidats du numérique: l’ex-président du CNNum, le patron de Linagora et le dirigeant de Robopolis Bruno Bonnell sont en ballotages favorables. Le Parti pirate obtient quant à lui des résultats très faibles.

La Commission européenne a présenté en septembre une directive sur le droit d’auteur dont certaines dispositions sont vivement critiquées. Alors que des commissions spécialisées au Parlement européen ont proposé d’arrondir les angles, le plus grand flou règne sur la position des eurodéputés.

La Première ministre britannique s’en est pris dimanche aux géants du Net, accusés de fournir aux terroristes des plateformes où ils peuvent librement propager leurs idéologies extrémistes. Elle appelle les gouvernements à travailler ensemble afin d’empêcher la diffusion de ces idées sur Internet.

Depuis dix ans, une association s’efforce de sensibiliser les candidats et les candidates sollicitant le suffrage de la population française aux bienfaits du logiciel libre. Pour les élections législatives de 2017, elle remet le couvert.

Ce premier rapport de l’ARCEP fait un point exhaustif sur l’état de l’Internet en France, tant du point de vue du fonctionnement technique du réseau qu’en matière d’accessibilité pour la population et de neutralité des acteurs : un travail utile!

À l’occasion des législatives pour 2017, l’association pour la promotion du libre, l’April, relance sa campagne autour du « Pacte du logiciel libre ». Une initiative qui fête cette année ses 10 ans.

L’accord signé entre Microsoft et le ministère de la Défense visant à forfaitiser ses contrats logiciels, baptisé Open Bar, reste sous le feu des critiques. L’April appelle à son annulation pour respecter la démarche normale des marchés publics.

À l’heure où internet permet la diffusion et le partage de toutes sortes de contenus, notamment culturels, qui se demande si ce qu’il publie est la propriété intellectuelle de quelqu’un ? Afin de mieux comprendre comment s’exerce la propriété intellectuelle sur le web, nous avons posé quelques questions à Sulliman Omarjee, juriste de propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le contrat-cadre entre le ministère de la Défense, pardon des Armées, et Microsoft doit être renouvelé dans les jours prochains. Pour 120 M€. Et toujours sans mise en concurrence.

L’APRIL appelle à annuler l’Open Bar Microsoft au Ministère de la Défense (devenu Ministère des Armées), contrat très critiqué sur le plan juridique.

Alors que le contrat open bar liant les deux acteurs doit encore être renouvelé, les associations profitent de cette occasion pour rouvrir le débat.

Très critiqué, le contrat entre Microsoft et le ministère des Armées (ex-Défense) doit être renouvelé pour la période 2017-2021. L’accord serait déjà scellé. L’April en appelle au président de la République.

L’association de promotion et de défense du logiciel libre interpelle le chef de l’État sur le renouvellement imminent du contrat entre Microsoft et le ministère des Armées. Elle demande à Emmanuel Macron d’y mettre un terme.

Polémique à l’Education nationale : un mail du ministère à destination des délégués académiques au numérique indique comment implanter les services des géants du net dans les écoles françaises. Explications.

Pour Tristan Nitot, la crise WannaCry montre que des gouvernements ne devraient pas détenir des secrets susceptibles de mettre en péril la sécurité globale des systèmes. A méditer alors que se profilent une régulation européenne sur le chiffrement.

Rien ne s’oppose à ce que les enseignants recourent à des services numériques produits par Google ou Microsoft. C’est le message adressé par le directeur du numérique éducatif (DNE) du ministère de l’Éducation nationale, Mathieu Jeandron, dans un courrier aux services académiques qui a mis en émoi une partie de la communauté éducative et des cadres du ministère.

Suite à sa mise en demeure, le roi des réseaux sociaux n’a visiblement pas pris suffisamment de mesures concernant le croisement des données et écope de 150.000 euros d’amende.

Agé de 33 ans et symbole du renouvellement de la classe politique, Mounir Mahjoubi, ancien président du Conseil national du numérique (CNNum), a été nommé, mercredi 17 mai, secrétaire d’Etat au Numérique dans le gouvernement d’Edouard Philippe. Si son portefeuille ne comprend plus l’Innovation, rattachée à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, il se place directement sous l’autorité directe du Premier ministre, et non plus de Bercy.

L’ancien ministre de l’Économie s’est démené à Bercy en faveur du numérique, de l’innovation et des startups. Sera-t-il le président de la transformation digitale?

150 000 euros. C’est le montant de l’amende infligée par la Cnil à Facebook pour une série de manquements à la loi affectant 33 millions d’utilisateurs en France. Dérisoire au regard de l’argent gagné par le réseau social. Mais tout cela va bientôt changer.

L’autorité française a relevé de «nombreux manquements» à la loi Informatique et Libertés, notamment à des fins publicitaires.

Rue de Grenelle le changement est déjà là. Après avoir soutenu durant des années les ENT (espaces numériques de travail) nationaux et prêché la sécurité face aux grands groupes étrangers, la Direction du numérique éducatif du ministère de l’éducation nationale (DNE) semble amorcer un virage. Dans un courrier que le Café pédagogique s’est procuré, Mathieu Jeandron, délégué au numérique éducatif, autorise clairement l’usage des services numériques des “GAFAM” (Google Apple Facebook Amazon Microsoft) par les établissements scolaires.

«Quand on cultive la culture du secret, on se met justement en position de faiblesse par rapport à ceux qui sont capables de découvrir ces secrets», a déclaré à Sputnik le porte-parole du Parti pirate français, qui prône la transparence et l’ouverture des données publiques.

Depuis de longues années, Internet demeure une zone de non-droit où chacun œuvrait un peu comme il le souhaite. Si c’est encore le cas aujourd’hui, de nombreuses mesures ont néanmoins été prises pour faire naitre un droit du numérique avec une loi qui encadre plusieurs sujets sensibles.

Nombreux sont les projets open source qui sont couverts par la licence GNU GPL, qui est conçue pour garantir que le code logiciel reste libre afin de pouvoir être distribué gratuitement et pouvoir être utilisé par n’importe qui, à condition que l’entité respecte la licence. Une affaire impliquant l’utilisation de cette licence a été portée à la connaissance du juge Jacqueline Scott Corley du district de Californie.

À l’occasion de la publication d’un décret permettant de refuser la numérisation et l’enregistrement des empreintes digitales dans le fichier TES, la Cnil a publié une nouvelle délibération dans laquelle elle fait part de ses vives réserves à l’égard du fichier TES.

Pour revivifier la politique, “La République en marche”, le mouvement du président de la république Emmanuel Macron a investi une moitié de candidats issus de la société civile. Parmi eux des professionnels de l’industrie qui se lancent à l’assaut de l’Assemblée nationale et espèrent devenir députés. Inventaire non exhaustif

Jeudi 11 mai, En Marche a dévoilé quasiment tous les candidats qui porteront les couleurs du rassemblent La République en Marche pour les élections de juin. Parmi les 428 profils sélectionnés par le mouvement du Président Macron, on retrouve plusieurs personnalités issues de la science, de la tech et du numérique.

Un décret publié au Journal officiel autorise désormais les Français et les Françaises à refuser la numérisation et l’enregistrement des empreintes digitales dans le fichier TES en cas de demande de renouvellement d’une carte d’identité.

Renaissance Numérique, le think tank de la société numérique s’est fixé pour mission d’accompagner les acteurs publics, économiques et les citoyens dans la transition numérique de la société. Depuis le début de la présidentielle l’association dresse la vision numérique des cinq premiers candidats et notamment ceux d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen, qui s’affrontent pour la place de Président de la République française.

Compte citoyen, accès dématérialisé à la justice, lutte contre la fracture numérique… Décryptage du programme d’Emmanuel Macron avec un avocat spécialisé.

Emmanuel Macron et Marine Le Pen présentent tous les deux des programmes numériques assez parcellaires. On fait le point.

Recours aux algorithmes, émergence de l’intelligence artificielle, gestion des données personnelles scolaires… La CNIL s’est saisie des problématiques du numérique dans l’éducation pour en faire l’une de ses priorités. Explications d’Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente.

La Commission européenne reconnaît la dépendance de la communauté aux logiciels Microsoft (Office, Windows, Outlook). Elle envisage des alternatives libres, moins coûteuses, mais reste pour l’instant liée à la firme de Redmond, comme le révèle l’enquête des journalistes d’Investigate Europe.

Les deux finalistes de l’élection présidentielle présentent un programme diamétralement opposé concernant le numérique, l’innovation et les startups. La Tribune fait le point.

Les enjeux politiques et sociétaux liés aux nouvelles technologies tardent à se frayer un chemin dans les programmes des candidats à la présidentielle.

Le collectif de 10 associations Connaissance Libre a adressé 12 questions aux candidats à l’élection présidentielle sur la libre diffusion de la connaissance, notamment sur les logiciels libres. 2 des 11 seulement ont répondu.

Est-il normal que YouTube suggère à un internaute de regarder la vidéo intitulée “Pourquoi vais-je voter Asselineau?”, alors qu’il a lancé une recherche sur Jean-Luc Mélenchon? Ou qu’il lui suggère une vidéo sur les abstentionnistes, alors qu’il recherchait une vidéo concernant François Fillon? L’algorithme de YouTube serait-il en train de mettre en avant certains candidats à la présidentielles?

AlgoTransparency est une initiative open source qui vise à mesurer la surreprésentation de certains candidats à la présidentielle sur YouTube. À l’heure où de nombreux votants préfèrent les chaînes des candidats aux messes télévisées, cette question a toute son importance.

Le candidat a annoncé vouloir contraindre les «messageries instantanées fortement cryptées» à fournir les clés de chiffrement aux autorités pour lutter contre le terrorisme. Impossible techniquement, sauf à s’engager vers un affaiblissement de la sécurité des communications pour tous.

Pour Real Life – dont on ne recommandera jamais assez la qualité (@_reallifemag) – l’essayiste Adam Clair (@awattobuildit) dresse une intéressante comparaison entre algorithme et bureaucratie.

Il n’y aura pas de sécurité dans le cyberespace tant qu’on utilise les logiciels propriétaires, a averti vendredi à Paris l’expert américain et militant pour les logiciels libres, Richard Stallman.

La multiplication des cyberattaques interroge la capacité du droit international à encadrer ce type de conflit. A l’occasion du colloque dédié à la «cyberpaix», les chargés de la sécurité nationale et informatique auprès du Premier ministre, Louis Gautier et Guillaume Poupard, reviennent sur ces enjeux.

Comme chaque semaine, Renaissance Numérique décrypte les programmes des candidats à l’élection présidentielle 2017. Cette semaine, ce sont les “petits candidats”, du moins selon les sondages, qui seront au cœur du sujet. Tour d’horizon des principales mesures par candidat.

Jusqu’alors, le numérique était un gadget qui parsemait divers chapitres des programmes présidentiels. Depuis peu, les candidats semblent avoir compris que cet enjeu était structurant pour la politique et l’économie. Le point sur leurs principales prises de position.

Libertés numériques, souveraineté technologique, uberisation: les mesures envisagées varient beaucoup selon les programmes.

N’oubliez jamais que si c’est gratuit, c’est vous le produit. Dans le monde de la fiction séries et romans comme Black Mirror ou Le Cercle nous alertent sur ces questions de transfert et de valorisation de données. D’autres considèrent que cela n’est pas un sujet. A tort.

Après le Sénat, la Chambre des représentants a adopté une résolution pour abroger les nouvelles règles du régulateur des télécoms. Elles imposaient aux fournisseurs d’accès à Internet d’obtenir l’accord de leurs abonnés avant de vendre leurs données à des fins publicitaires.

Les fameuses GAFA, Google, Apple, Facebook et Amazon, se sont transformées, en quelques années, en une impitoyable machine à rafler les parts de marché. A coups de rachats massifs de technologies, elles ont affiché une audace entrepreneuriale jamais égalée, quitte à ignorer les lois économiques.

Contrairement à l’élection présidentielle de 2012, les principaux candidats de 2017 - sauf Marine Le Pen, très imprécise sur le sujet - intègrent dans leur vision de l’avenir de la France les enjeux de la transformation numérique de l’économie et de la société. Si certains sujets font consensus, les diverses sensibilités politiques s’expriment sur les questions de souveraineté, de fiscalité, de financement de l’innovation, d’inclusion par le numérique ou encore dans le domaine de la culture. Décryptage.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit préparer l’application, en mai 2018, du nouveau règlement européen sur les données personnelles. Le temps presse.

Ils sont seize “geeks” à “s’être sentis concernés” par la question de la protection des populations en cas de tsunami ou de séisme: des passionnés d’informatique participent en Guadeloupe à un exercice international de simulation qui a démarré mardi.

Quelles sont les propositions de Benoît Hamon, candidat désigné par la Belle alliance populaire pour la présidentielle, en matière de tech et de numérique? Retrouvez-les ici, actualisées au fil de la campagne, en attendant le premier tour du scrutin, le 23 avril 2017.

Contexte et le think tank Renaissance numérique publient les premières réponses au questionnaire sur les grands enjeux numériques de la prochaine mandature adressé aux équipes de campagne, celles d’Emmanuel Macron, de Marine Le Pen, de Jean-Luc Mélenchon et de Benoît Hamon. Retrouvez l’ensemble de leurs positions sur une plateforme unique qui offre une vision claire de leurs engagements.

La fondation Digital New Deal veut, avec son #Pacte Numérique, rééditer le coup de Nicolas Hulot sur l’écologie. Malheureusement, ce thème qui va pourtant décider de notre destin, n’attire pas plus les candidats qu’il n’excite les foules…

La démocratie est-elle un marché comme un autre? Peut-on bâtir un modèle économique pérenne sur des outils numériques dont l’objectif est de remettre le citoyen au centre du jeu démocratique? Si oui, comment? Ces structures doivent-elles être de nature associative ou peuvent-elle assumer une dimension commerciale tout en restant fidèles à leurs objectifs? Doivent-elles opter pour une logique open source ou propriétaire? Les interrogations autour du financement et du modèle économique sont très nombreuses pour cet écosystème en plein développement.

Alors que les Nations unies organisent leur exercice annuel d’alerte au tsunami, des geeks antillais et métropolitains exploitent les nouvelles technologies pour gérer les situations de crise.

Vous êtes doctorant et modélisez l’impact européen à horizon 2040 de la politique de transition énergétique de la France, en tenant compte de l’évolution du climat. Vous construisez vos modèles à partir de l’état de l’art, et les nourrissez de données: capacités de production présentes et à venir, équilibre offre-demande des réseaux, corrélation entre météo et consommation électrique.

À l’occasion de la conférence internationale «Construire la paix et la sécurité internationales de la société numérique», l’Anssi et le SGDSN lancent une plateforme visant à recueillir les avis de la société civile sur la question cruciale «de l’utilisation non belliqueuse du monde numérique».

Ce week-end, une exposition à Paris défie et tourne en dérision le copyfraud, terme qui regroupe les dérives de la propriété intellectuelle. Il s’agit pour les responsables de sensibiliser le grand public sur ce problème et d’inviter le personnel politique à y remédier.

Goulot d’étranglement de fin de mandat, retours de Bruxelles à venir: l’open data passera sans problème, en revanche l’accessibilité ou la loyauté des plateformes dépendront du gouvernement suivant.

Dans un rapport remis le 8 mars, le rapporteur spécial de l’ONU sur la vie privée, Joseph Cannataci, appelle la France à arrêter de jouer la «carte de la peur» avec le terrorisme. Il dénonce le vote de lois liberticides et inefficaces.

Céder une partie de ses droits et libertés en acceptant la surveillance de masse est-il un compromis acceptable ? Ce n’est même pas sûr selon le rapporteur spécial de l’ONU, pour qui les lois sont avant tout “fondées sur la psychologie de la peur”.

Quel est le rapport entre notre économie moribonde, notre Souveraineté Numérique, et les investissements massifs des USA dans l’armée et la conquête spatiale dans les années 40, 50 et 60? Aucun lien direct, en apparence… Par Gaël Duval, entrepreneur

Annoncée en mars 2016, la “charte de confiance dans les services numériques éducatifs” doit être prochainement signée. Avec cette démarche, le ministère de l’Éducation nationale espère apporter plus de transparence dans la gestion des données personnelles produites par les élèves et les enseignants. Une question éthique sur fond d’enjeux économiques.

Le collectif France Numérique 2017 avait invité certains prétendants à la présidentielle à venir débattre sur le numérique et avec l’écosystème. Souveraineté numérique, exception culturelle et emploi étaient au programme, mais sans les candidats.

Open data, logiciels libres, domaine public, sont parmi les points sur lesquels le collectif Connaissance libre interroge les candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai.

Cofondatrice de l’association LiberTIC, la nantaise Claire Gallon incarne la promotion de l’ouverture des données publiques. Cette pionnière de la sensibilisation entend maintenant accompagner le changement d’échelle de l’open data.

L’Irlande, les Pays-Bas, l’Allemagne, entre autres, ont essayé puis abandonné le vote électronique - qui enlève tout contrôle à l’électeur et coûterait en fait plus cher que le vote papier.

La France a accueilli au mois de décembre dernier le 4e sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert. L’occasion de promouvoir l’ouverture des données publiques et de nouveaux modes de gouvernance.

Pronostiquer les décisions de justice grâce à des algorithmes brassant les jurisprudences, c’est l’idée de plusieurs start-up, qui misent sur l’ouverture des données au public. La perspective fascine autant qu’elle inquiète.

Rassemblant à terme toutes les empreintes biométriques des Français, il est déployé mardi à Paris, puis le sera dans tout le pays d’ici à la fin du mois de mars.

Epinglé à plusieurs reprises pour l’étendue des données collectées et analysées par son système d’exploitation, Microsoft a annoncé des modifications en janvier. Qui n’ont pas suffi à convaincre entièrement les gendarmes de la vie privée.

Jusqu’à présent, les collectivités et les administrations françaises utilisaient en grande majorité des outils Microsoft, notamment Office et Sharepoint. Aujourd’hui, dans un souci d’économie et d’efficacité, elles sont sont invitées à passer à l’open source.

Il parait qu’internet va mal. De mauvaises langues prétendent même qu’il va mourir. Réalité, jalousie, stratégie ou simple crise d’internet bashing? C’est Mozilla qui lance le débat en publiant cette sorte de bulletin de santé de la situation d’internet.

En 2014, l’association Framasoft a lancé une initiative planifiée sur trois ans pour Dégoogliser Internet: proposer une trentaine d’alternatives «Libres, Éthiques, Décentralisées et Solidaires» aux services des multinationales GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Certains candidats à la présidentielle ont intégré cette thématique dans leur projet et parlent de logiciels libres.

Comme chaque année depuis 2000, les «libristes» se sont retrouvés ce week-end à Bruxelles. Même si des géants comme Microsoft ou Google s’y sont partiellement convertis, beaucoup reste à faire pour sortir de leur logique purement commerciale.

Que disent les candidats de gauche à la Présidentielle 2017 sur les sujets numériques? Quelques jours après les primaires de gauche, il est intéressant de faire un point sur les valeurs qu’ils incarnent, leurs similitudes et leurs différences. Y a-t-il une gauche du numérique qui se dessine pour les élections? Renaissance Numérique fait le point pour L’Usine Digitale.

L’accord de «partenariat» entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Craignant de nombreuses «dérives», une sénatrice vient d’interpeller Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique.

Sergio Coronado, l’un des députés des Français de l’étranger, vient d’écrire à Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, pour lui faire part de ses «nombreuses inquiétudes» dans l’utilisation du libre sur son poste de travail.

Conformément à la loi République numérique, la CNIL a été chargée de lancer une grande réflexion sur la place des algorithmes. Elle donne aujourd’hui le coup d’envoi à un cycle de débats autour de ce thème, qui devrait aboutir en septembre à un rapport sur le sujet.

Pourfendeur des Gafa et volontariste, le candidat croit dur comme fer au concept de souveraineté numérique. Quitte à passer pour un irréaliste peu au fait des réalités technologiques.

Julian Assange en avait fait une condition de sa reddition: si Barack Obama libère Chelsea Manning, alors il se rendra. le président commué la peine de l’ex-analyste, mais le créateur de WikiLeaks a renoncé à son engagement.

Le président américain a commué la peine de la lanceuse d’alerte. Mais la même clémence a peu de chances de s’appliquer à Snowden.

Alors que la question des consultations en ligne de citoyens est régulièrement évoquée en cette période de campagne présidentielle, plusieurs associations montent au créneau pour que les plateformes utilisées par les pouvoirs publics soient systématiquement basées sur du logiciel libre. Une question de transparence qui ne peut qu’aller de pair avec ces initiatives, estime notamment l’April.

Le collectif EduNathon s’est toujours opposé au partenariat entre Microsoft et l’Éducation nationale. Ce partenariat noué en novembre 2015 a pour but de «renforcer l’accompagnement proposé par Microsoft dans le cadre du Plan Numérique à l’École», comme il est précisé dans le communiqué de presse de Najat Vallaud-Belkacem.

Quelles sont les propositions principales de Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise à la présidentielle 2017, en matière de numérique? Retrouvez-les ici, actualisées tout au long de la campagne, en attendant le premier tour de l’élection présidentielle, le 23 avril.

Afin que le public puisse savoir en quelques clics où se trouvent les stations de recharge destinées aux voitures électriques, l’exécutif vient de publier un décret imposant la mise en ligne, sur le portail gouvernemental d’Open Data, des informations concernant leur localisation. La diffusion des données en temps réel ne sera toutefois pas impérative.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, instance de réflexion abritée par le ministère de la Culture, va se pencher sur les licences libres. Une mission a été confiée à Joëlle Farchy, enseignante spécialiste des industries culturelles.

Il y a peu, nous évoquions rapidement Comma.ai, une startup lancée par un hacker de 26 ans, George Hotz, visant à fournir un kit pour rendre n’importe quelle voiture semi-autonome, depuis une simple caméra embarquée (une dashcam comme on appelle ces caméras de tableau de bord). Alors que les géants de l’automobile et de la technologie dépensent des milliards pour construire des voitures autonomes, Hotz annonçait à l’automne qu’il souhaitait vendre son kit logiciel et matériel pour moins de 1000 $.

Une transition est en cours, une mutation qui s’appuie largement sur les technologies de l’open source. La renaissance démocratique est en marche.

Le numérique nous fait entrer dans un nouvel âge du politique, avec les «civic tech», ces technologies qui doivent permettre aux citoyens de prendre part à la prise de décision publique et de se mobiliser pour l’intérêt général. Cette démocratie numérique demande à être maîtrisée.

Tech In France dénonce la suppression de l’amortissement rapide en douze mois des logiciels et craint que cela réduise les investissements en achats de logiciels par les entreprises. Mais les logiciels en mode locatif (SaaS ou non) et open-source seraient ainsi fiscalement favorisés. La Loi de Finances a été adoptée définitivement le 20 décembre 2016 et sera promulguée d’ici la fin de l’année 2016.

Alors que les géants du Net ont rencontré mercredi le futur président des Etats-Unis, il y a urgence à organiser au niveau international une régulation citoyenne et éthique du monde connecté. Avant que ce dernier ne se transforme en cauchemar.

L’expression «Démocratie 2.0» prête à sourire. Elle est caricaturale, car jamais les réseaux sociaux et l’interactivité sur la toile ne remplaceront totalement les modes et systèmes d’une démocratie, que celle-ci soit représentative, participative ou même directe. Elle pose en revanche la question d’un potentiel: les pratiques du numérique et surtout les rêves démocratiques que ses acteurs tentent de concrétiser ont-ils les moyens de renouveler la manière de gouverner et d’être gouverné, depuis la réfection du lampadaire de sa rue jusqu’à des décisions impliquant le monde entier?

Afin d’épauler les administrations qui souhaiteraient organiser des consultations en ligne de citoyens, une sorte de guide de bonnes pratiques vient d’être dévoilé. Tout en incitant les responsables politiques à s’engager sur la voix de la «co-construction» des politiques publiques, ce rapport s’oppose fermement à une généralisation de ces initiatives.

À l’issue de la seconde «conférence numérique franco-allemande», qui s’est tenue hier à Berlin, la France et l’Allemagne ont tenu à afficher leurs ambitions en matière de nouvelles technologies. Le logiciel libre y est même évoqué.

Lors de l’émission Cash Investigation du 18 octobre 2016 qui a consacrée une large partie sur l’accord entre Microsoft et la Défense. Dans les semaines suivantes, l’April avait demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire concernant les relations entre l’État et Microsoft.

Loïc Rivière, le délégué général de Tech in France, dresse un bilan des années Hollande, en particulier marquées par la sortie de la Loi République numérique. Et tance une certaine forme d’instrumentalisation politique des débats sur le sujet.

La tension monte alors que s’ouvre, à partir de mercredi 7 décembre, le sommet mondial annuel du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), qui s’apparente à la COP21 de la démocratie. Alors que la France se pose en exemple mondial en matière de transparence de la vie publique, onze associations dénoncent “l’affichage” du gouvernement. Certaines boycotteront même l’événement. Axelle Lemaire leur a vertement répondu.

Alors que s’ouvre ce mercredi à Paris le quatrième sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), Laure Lucchesi, directrice d’Etalab et porte-parole de l’événement, en explique les enjeux.

De nos jours, la question de la cybersécurité est devenue l’une des préoccupations clés des États et gouvernements partout dans le monde. En Europe notamment, les administrations ont été la cible de cyberattaques intensives, ce qui a poussé l’Union européenne à multiplier les efforts pour garder son autonomie et améliorer la sécurité informatique.

Bug bounty oblige, un budget de 1,9 million d’euros accompagne l’extension du programme d’audit des logiciels Libres et Open Source EU-FOSSA.

A la veille de l’ouverture à Paris du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, des associations dénoncent les contradictions de la France en matière de démocratie numérique.

Le budget 2017 de l’Union Européenne consacrera plus de 1,9 million d’euros au soutien des logiciels libres et à la création d’un programme de Bug Bounty.

Alors que la France s’apprête à accueillir le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, sorte de «COP21 de la démocratie», plusieurs associations ont annoncé aujourd’hui qu’elles boycotteraient l’événement. En cause : des choix «radicalement incompatibles» avec l’esprit du PGO, par exemple sur le fichier TES ou les logiciels libres.

La fondation américaine d’archivage du web, créée en 1996, appelle aux dons pour pouvoir dupliquer sa gigantesque base de données au Canada. Une décision motivée par ses inquiétudes sur l’avenir du web sous la présidence de Donald Trump.

Accusant l’Education nationale de privilégier des partenariats privés avec Microsoft au détriment de solutions alternatives gratuites, Framasoft ne répondra plus à ses sollicitations.

Des professeurs d’un collège du Tarn dénoncent les intrusions des entreprises telles que Nestlé, Total ou Microsoft sous la forme de «kits pédagogiques». Avec l’idée d’inculquer des comportements de consommateur aux individus dès leur plus jeune âge.

Consulter les internautes est une chose, en lire les commentaires en est une autre. Après avoir lancé un premier outil de crowdsourcing destiné à épauler les députés, l’association Regards Citoyens vient de publier une analyse de cette expérience.

Sur son blog, l’association Framasoft a publié un long texte faisant état d’un changement de stratégie à l’égard de l’Education nationale. Face au manque de considération du ministère à l’égard du logiciel libre, Framasoft annonce son intention de prendre ses distances.

L’échéance de la présidentielle est systématiquement un pont d’or pour les différents lobbys, tous secteurs confondus. Dans le domaine des industries culturelles, la règle est confirmée au regard des programmes portés par les deux candidats de la primaire de droite, spécialement sur le front de la Hadopi.

Le collectif EduNathon a été créé début 2016 suite à la signature d’une convention, fin novembre 2015, entre le Ministère de l’Éducation Nationale et Microsoft France.

À quelques jours du premier tour de la primaire de la droite, retour sur les gaffes les plus marquantes de ses élus en matière de numérique.

Le premier tour des primaires de la droite et du centre se tiendra ce dimanche. Et après deux débats, on ne peut pas dire que le numérique ait été au centre des préoccupations. Nous avons donc décidé de faire le point en détail avant la dernière confrontation de ce soir.

Hier, à l’occasion des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2017, le gouvernement s’est opposé à une augmentation des crédits budgétés pour la mission Etalab (en charge d’accompagner l’Open Data en France). Il faut dire que la députée Monique Rabin ne proposait ni plus ni moins que de doubler l’enveloppe allouée à l’institution.

Peut-on cautionner l’implication des entreprises du numérique dans l’école? C’est l’un des thèmes de la première conférence de consensus de la Ligue de l’enseignement, le 17 septembre, dans le cadre de la Semaine de l’éducation et du salon correspondant, porte de Versailles.

Edward Snowden a montré une tranquillité presque surréaliste pendant la conférence qu’il tenait hier soir. Il maintient néanmoins ses engagements.

Après l’échec d’un référé devant les juridictions civiles, une association traine l’accord de partenariat entre l’Éducation nationale et Microsoft devant la CNIL, mais aussi le ministère. La cible? La question des données personnelles.

Ainsi donc, après le ministère de l’Education nationale, et celui de la Défense, le ministère de la Culture succombe également au charme des sirènes de Microsoft

Le collectif des Exégètes Amateurs annonce son intention d’attaquer devant le Conseil d’État le décret donnant naissance au controversé fichier TES.

Le ministère de la Culture a décidé de laisser tomber les logiciels libres et de se tourner vers la suite Office de Microsoft.

Afin que les agents du ministère de la Culture travaillent «avec les mêmes logiciels», la Rue de Valois s’apprête à signer un contrat avec le géant américain Microsoft. Près de deux millions d’euros pourraient ainsi servir à l’installation d’Office, la célèbre suite bureautique.

C’est d’abord pour des raisons budgétaires que le gouvernement a publié en toute discrétion un texte ouvrant la voie à la création d’un fichier massif. «Libération» a retracé la chronologie de cette décision dont la Cnil comme de nombreux acteurs s’alarment.

La publication du décret baptisé Fichier Monstre sur les réseaux sociaux n’a pas laissé insensible le Conseil national du numérique. Dans un communiqué publié voilà quelques minutes, l’institution demande la suspension immédiate de ce texte administratif, passé sans l’ombre d’un débat.

La rue de Valois va dépenser 2 millions d’euros l’an prochain pour installer la suite de logiciels bureautiques Office de l’éditeur américain sur les ordinateurs du personnel, aujourd’hui équipés de logiciels libres.

Le DSI de la Maison Blanche a officialisé le lancement, jeudi 3 novembre, de la plateforme Code.gov. Celle-ci rassemblera les codes sources ouverts par l’administration fédérale américaine.

Le ministère de la culture est décidé à basculer l’ensemble de son environnement informatique sous Microsoft Office, au détriment des suites bureautiques libres. C’est ce que révèle un courrier. Facture attendue: 2 millions d’euros.

Le Conseil national du numérique annonce ce vendredi qu’il s’auto-saisit pour évaluer la création du fichier TES, qui rassemblera les informations personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population dans un seul fichier.

La plateforme Code.gov vient d’être lancée par l’administration Obama. Le site regroupe, à ce jour, près de 50 projets Open Source émanant d’agences fédérales américaines.

Le 17 octobre, Orange a bloqué Google, Wikipedia et d’autres sites pour apologie du terrorisme. Le député Lionel Tardy demande désormais des comptes au ministère de l’Intérieur.

Après la création d’un fichier commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité ce 31 octobre, viennent les premières interrogations. Ainsi, le député Lionel Tardy a profité de la séance de questions au Gouvernement afin d’obtenir des réponses, notamment sur la méthode retenue.

Peu de gens connaissent le Dark Web, souvent listé comme un vivier de criminels en raison des sites qu’il héberge comme Silk Road, le marché en ligne de drogues illicites. Mais dans ces bas-fonds d’Internet, une lumière existe. Explications.

Ce fichier a un rôle-clé: rassembler dans une même base de données les données personnelles et biométriques des Français pour la gestion des cartes nationales d’identité et des passeports. Mais il suscite de vives inquiétudes.

Auteur d’un des très rares ouvrages publiés en France sur le Darknet*, Jean-Philippe Rennard est professeur à Grenoble Ecole de management.

C’est la face cachée du Web, son côté obscur qui n’obéit qu’à la seule loi de l’anonymat. Voyage dans un monde parallèle où tout est possible, surtout le pire.

Le contrat passé entre Microsoft et le ministère de la Défense pour l’équipement de son parc de machine, révélé par l’émission Cash Investigation, fait bondir les défenseurs du logiciel libre. Debrief avec Frederic Couchet, délégué General de l’April et Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques.

Hier, au Journal officiel, le gouvernement a publié un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française.

La justice américaine a publié une liste d’exceptions au DMCA qui va permettre de protéger les professionnels en sécurité comme le réclamait l’EFF dans un combat lancé depuis des mois déjà. Pour les deux prochaines années, les chercheurs pourront contourner les contrôles d’accès numériques, faire de la rétro-ingénierie, avoir accès, copier et manipuler du contenu numérique qui est protégé par le droit d’auteur sans craindre de poursuite judiciaire dans la limite du raisonnable. La Federal Trade Commission parle d’actes qui doivent être perpétrés de «bonne foi».

Sans reconnaître l’existence d’un deal qui lie son administration à Microsoft, Guillaume Poupard, le directeur de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information, a tenté de rassurer et d’expliquer le périmètre de ce type d’accord.

L’existence d’un accord confidentiel de l’agence avec Microsoft est implicitement admise par le directeur de l’Anssi. Qui affirme que l’agence est “favorable au logiciel libre”, mais…

suite à l’émission de Cash Investigation du 18 octobre 2016

Alors que la France accueillera du 7 au 9 décembre le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, un portail va recenser les plateformes de consultation citoyenne. La transparence des outils est au cœur de la réflexion.

Questionné par la députée Isabelle Attard, le gouvernement a détaillé tant bien que mal la part des logiciels libres ou propriétaires utilisés par le ministère de la Défense et ses nombreuses administrations. Il est surtout revenu sur l’accord-cadre passé avec Microsoft.

Diffusée le 18 octobre sur France 2, l’émission Cash Investigation était intitulée «Marchés publics, le grand dérapage». Parmi les sujets abordés, il y avait le contrat entre Microsoft et le Ministère de la Défense signé initialement en 2009 puis renouvelé en 2013. Le contrat (Windows) est passé de 82 millions à 120 millions d’euros…

Au rang des nouveaux modes de gouvernance urbaine, la démocratie digitale – ou e-démocratie – participe à une revitalisation de la citoyenneté. Matthias Lecoq en recense les dernières évolutions et s’interroge sur les raisons de son inexistence en Suisse romande.

Le directeur des affaires publiques de Microsoft France, Marc Mossé, a annoncé devant les caméras de Cash Investigation qu’un «accord de sécurité» avait été noué entre le géant américain du logiciel propriétaire et le gouvernement français. L’April demande par conséquent la publication de ce document.

Lors de l’émission Cash Investigation diffusée mardi sur France 2, le directeur des affaires publiques de Microsoft France a reconnu devant les cameras l’existence d’un «accord de sécurité» entre Microsoft et l’État. L’April demande aujourd’hui à voir ce contrat pour juger de sa fiabilité.

Après l’émission Cash Investigation, l’APRIL veut en savoir plus sur l’accord renouvelé entre le ministère de la Défense et Microsoft pour l’usage des logiciels de l’éditeur américain.

Renouvelé en 2013, le contrat «Open Bar» liant Microsoft à la Défense a vu ses coûts bondir de plus de 45 %.

Hier l’émission Cash Investigation est revenue sur le contrat Open Bar signé entre Microsoft et le ministère de la Défense. Un contrat lourd de millions d’euros qui pose de sérieuses questions stratégiques et d’indépendance militaire.

Cela fait plusieurs années que des associations s’égosillent à en dénoncer les risques: depuis 2008, un contrat lie l’armée française à Microsoft. Là où le bât blesse, c’est que celui-ci est onéreux et ne ferme pas la porte aux risques d’espionnage.

Mardi 18 octobre, sur France 2 dans l’émission Cash Investigation sur les marchés publics, une séquence est consacrée à la gendarmerie de Sablé-sur-Sarthe.

Microsoft s’est progressivement implanté au sein du ministre de la Défense. Les militaires français se sont habitués à utiliser les produits du géant américain. Difficile après de changer de logiciels… Extrait du magazine “Cash Investigation” du 18 octobre.

Le partenariat Microsoft-Education nationale agite les défenseurs du logiciel libre. Un premier procès perdu, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) saisie, une pétition qui circule… Créé début 2016, le collectif d’associations libristes Edunathon a intenté une action en justice contre l’Etat et Microsoft pour contester la légalité du partenariat de 13 millions d’euros conclu en novembre 2015. Argument? L’Etat a signé cet accord avec Microsoft au mépris du code des marchés publics. Mi-septembre, le tribunal de grande instance de Paris en a jugé autrement.

Cash Investigation diffusera ce soir une enquête sur le contrat, qualifié d’«open bar», passé entre Microsoft et le ministère de la défense, et basé sur des documents que j’avais rendu publics en 2013 sur le site du Vinvinteur, une émission de télévision quelque peu déjantée qui m’avait recruté, mais dont le site web a disparu. Je me permets donc de republier ladite enquête, consultable sur archive.org, qui archive le web, mais qui n’est pas indexé par Google (& Cie).

Sur papier, le ministère a transmis à l’association Droit des lycéens le code source de l’algorithme du portail Admission post-bac (APB) pour les licences à capacité limitée.

L’incident risque de devenir l’un des plus beaux contre-exemples des procédures de blocage. Ce matin, Google.fr et fr.wikipedia.org notamment ont été qualifiés de sites faisant l’apologie du terrorisme sur les écrans des abonnés Orange. Et ils ont été bloqués pour ce motif. Contactée, Orange invoque l’erreur humaine.

Est-il possible qu’Orange ait bloqué les visites vers Google et Wikipedia et affiché qu’il s’agissait de sites terroristes, uniquement par «erreur humaine», comme l’assure l’opérateur?

Deux parlements régionaux belges viennent d’opposer leur veto à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA. Cette décision suffira-t-elle à enterrer ce projet? Rien n’est moins sûr. Une nouvelle étude affûte pourtant les arguments économiques des opposants en identifiant, chiffres à l’appui, ses uniques bénéficiaires: les investisseurs. Une manifestation contre le projet d’accord aura lieu le 15 octobre dans plusieurs villes européenne.

Cette semaine, Etienne Gonnu de l’April décrypte le partenariat qui lie Microsoft à l’Éducation nationale depuis un an: le géant américain de l’informatique fournit un «cloud» dans les écoles, forme les enseignants aux logiciels Microsoft… Est-ce bien normal?

La loi française sur la liberté de l’information traitera désormais le code source comme une donnée pouvant être divulguée, au même titre que d’autres informations administratives. Mais il y a une exception: ce droit ne s’appliquera pas si la divulgation du dit code source est susceptible de mettre en danger la sécurité des systèmes d’information du gouvernement.

En vigueur depuis le 9 octobre, la loi Numérique doit encore être complétée par plusieurs décrets d’application avant de pouvoir produire totalement ses effets.

Le projet de traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) doit être soumis à l’approbation du Conseil européen le 18 octobre. Négocié dans une grande opacité, ce traité, s’il est adopté, aura des conséquences sur nos vies quotidiennes : l’emploi, la santé, l’alimentation, les services publics… Le 15 octobre, des manifestations sont prévues dans toute la France. Voici l’appel des organisations à l’initiative de l’événement et la carte des mobilisations.

La société française Nexedi a annoncé qu’elle déposait plainte contre Apple, qu’il accuse d’imposer un rapport de force déséquilibré en refusant que d’autres navigateurs que Safari puissent être exécutés sur iOS, alors que son moteur WebKit est en retard dans la prise en charge des standards HTML5.

L’accord commercial entre l’Europe et le Canada, le CETA, devrait pouvoir entrer provisoirement en vigueur avant même le vote du Parlement français. C’est la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale qui en a décidé ainsi mercredi 5 octobre, en rejetant une résolution réclamant au gouvernement français qu’il s’oppose à la mise en oeuvre provisoire du CETA.

L’éditeur de logiciels open source pour entreprises Nexedi, assigne Apple au tribunal de commerce de Paris aujourd’hui. Il reproche au géant du net de réclamer l’utilisation de ses éléments pour chaque application développée pour l’iPhone (iOS). Une pratique gênante en matière d’innovation et coûteuse.

La question des brevets logiciels fait l’objet d’un débat politique et technique opposant diverses parties dans lesquelles les lobbys industriels jouent un rôle de premier plan. Aux États-Unis, la jurisprudence est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par brevet; cependant, les décisions récentes paraissent relativiser cette position.

En août dernier, Libération éventait une note de l’ANSSI où Guillaume Poupard dégommait sans nuance l’idée d’installer des backdoors (portes dérobées) dans les solutions de chiffrement. Le sujet est revenu sur la scène des Assises de Monaco.

Guerre froide numérique. Le Parlement russe prépare une loi restreignant l’achat de licences propriétaires par les agences gouvernementales et établissant une priorité en faveur de l’open source.

Yahoo aurait mis en place l’année dernière un logiciel spécifique lui permettant de rechercher dans des centaines de millions d’emails des séquences de caractères. Une «révélation» qui survient alors que l’éditeur fait toujours face aux récentes révélations sur l’ampleur de sa fuite de données.

Yahoo a accepté sans combattre d’installer un logiciel sur ses serveurs, qui regarde le contenu des e-mails qui arrivent et transmet aux services de renseignement américains ceux qui peuvent les intéresser. Il est plus que temps de fermer son compte Yahoo.

Yahoo! est un saumon. Dans un monde post-Snowden, les colosses du web ont eu une épiphanie: ils n’ont rien d’autre à vendre que de la confiance à leurs utilisateurs. Bien sûr, Google, Facebook, Amazon et consorts continuent de sucer nos données comme des nectarivores. Mais Yahoo! est un saumon.

La Commission européenne attend en fin de semaine la réponse de Google sur les griefs qu’elle lui a adressés sur Android. Bruxelles envisage de sanctionner le géant du net avec une très forte amende.

Le projet de loi Numérique vient d’être adopté par le Parlement. Qu’est-ce que les Français doivent savoir au sujet de cette nouvelle loi?

Vous n’avez guère suivi les débats autour du projet de loi Numérique, qui vient tout juste d’être définitivement adopté par le Parlement? Voici un panorama de quinze mesures emblématiques.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés ne constitue pas une pratique commerciale déloyale. Tant pis si le consommateur ne peut ni choisir librement son système d’exploitation, ni contester la présence non sollicitée des multiples logiciels. Un revers pour les défenseurs du logiciel libre, une déception pour l’UFC-Que Choisir.

Les autorités russes maintiennent leur plan consistant à remplacer tous les logiciels américains par des solutions locales ou, à défaut, open source pour en contrôler le code.

Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande.

Le gouvernement français a défendu la pratique de la vente liée d’ordinateurs et de systèmes d’exploitation.

Voilà peu, la Cour de justice de l’Union européenne a finalement considéré que la vente liée PC et OS n’était pas une pratique déloyale. L’avocat à l’origine de cette plainte vient de révéler les positions françaises sur ce dossier brûlant.

Alors que la France s’apprête à prendre la présidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert, qui réuni en son sein 70 pays, François Hollande a présenté hier les axes forts de son mandat. Le chef de l’État a tout particulièrement prôné le partage des «biens communs numériques».

Comment reproduire l’expérience de la consultation en ligne du projet de loi République Numérique? Avec une plateforme basée sur un logiciel ouvert et libre, développé à coups de hackathons et d’ateliers, pardi!

Avec l’aide de la société civile, l’État se prépare à fournir à ses administrations une plateforme de consultation libre (et gratuite). L’objectif est à la fois d’encourager ce type d’opération participative tout en favorisant leur transparence.

La Commission européenne a présenté mercredi une ambitieuse réforme du droit d’auteur, qui mobilise une partie des artistes et professionnels de l’audiovisuel de l’UE, inquiets du financement futur de leurs créations.