Deux sociaux-démocrates, le président du Parlement européen, Martin Schultz, ainsi que Bernd Lange, qui préside la commission du commerce international, ont exceptionnellement ajourné le vote d’une résolution sur le traité transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis.

Hier, le Sénat a commencé l’examen du projet de loi sur le renseignement par l’inévitable discussion générale. Chacun des groupes et sénateurs a pu ainsi donner « sa » religion sur ce texte, contesté par bon nombre d’organisations de la société civile, tout comme la CNIL ou le défenseur des droits. Compte rendu.

Lors des débats autour du projet de loi sur le renseignement, le sénateur Jean-Pierre Sueur a expliqué en creux que la lutte contre la contrefaçon pourrait autoriser le déploiement des outils de surveillance programmé par ce texte. Les débats se poursuivent actuellement jusqu’au 9 juin (on pourra suivre ici notre live tweet).

(le nouvel accord qui paralyse encore plus les gouvernements et citoyens) The new agreement that would hamstring governments and citizens even further.

Dans un document d’une quinzaine de pages, Paris demande à encadrer très fortement les tribunaux d’arbitrage censés régler les futurs différends commerciaux.

La France parviendra-t-elle à ménager la chèvre et le chou? Après plusieurs mois de réflexions et de consultation, le gouvernement a transmis mardi 2 juin à la Commission européenne ses propositions de réforme du mécanisme d’arbitrage privé controversé ISDS (acronyme de Investor-State Dispute Settlement) qui plombe les négociations du traité transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis.

Entré au Panthéon ce mercredi pour ses faits de résistance pendant la seconde guerre mondiale, Jean Zay avait proposé, lorsqu’il était ministre de l’éducation et des beaux arts, une loi sur le droit d’auteur qui aurait permis d’enrichir plus rapidement le domaine public et les auteurs, au seul détriment des éditeurs. La guerre aura enterré son idée.

Un tribunal de Munich a jugé que le bloqueur de publicité n’était pas une entrave à la concurrence.

À deux doigts près ! Aurélie Filippetti était bien prête à clarifier et mieux protéger les œuvres du domaine public. Cependant, Fleur Pellerin a décidé de gommer les dispositions prévues par sa prédécesseure, dans le projet de loi Création qu’elle porte désormais.

i relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (PDF) a été révélé le 18 mai dernier par le Conseil économique et social. Nous reviendrons en détail sur certaines de ses dispositions, mais l’une manque déjà à l’appel: celle relative à la transparence de l’utilisation de la redevance pour copie privée. Explications.

L’accord de libre-échange en cours de négociation entre Européens et Américains a été approuvé en commission. Un dixième round est prévu dans le courant du mois de juillet.

Adblock n’enfreint pas la loi, selon la justice allemande. L’entreprise allemande éditrice du logiciel de blocage de publicités Adblock Plus a remporté, mercredi 27 mai, le procès que lui intentaient deux médias allemands, a indiqué le tribunal de Munich.