«Il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française» promettait Axelle Lemaire, le 14 janvier dernier. Le projet de loi sur le renseignement sera présenté demain en conseil des ministres. L’objectif? Muscler les moyens d’anticipation de la police administrative en France. Le texte devrait cependant susciter de vives critiques compte tenu de son ampleur.

Le projet de loi sur le renseignement qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres multiplie les possibilités de surveillance, notamment en contrôlant internet.

En ordonnant la censure d’Islam-News.info sur simple décision administrative, le Gouvernement a donné raison à ceux qui craignaient que le dispositif introduit par la loi anti-terrorisme de 2014 soit utilisée abusivement.

Le site islamic-news.info est parmi les premiers bloqués par le ministère de l’Intérieur, comme l’autorise désormais la loi sur le terrorisme. Une tentative de visite se solde désormais par un message de la Place Beauvau arborant une grande main rouge pour imager ce blocage administratif, sans juge.

Avec le nouveau socle interministériel de logiciels libres, l’Etat confirme sa volonté d’accroiîre l’utilisation de l’open source dans ses services. Au menu : non seulement les postes de travail, mais aussi les serveurs, les bases de données et les outils de développement.

D’après la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), le code source d’un logiciel produit par l’administration est un document communicable à toute personne qui le demande. Un avis basé sur une interprétation «audacieuse» de la loi, selon l’avocat François Coupez.

Julia Reda organisera une session de questions / réponses lundi 16 mars sur Mumble, afin de parler de son évaluation de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins de 2001.

Dans un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal, la Commission d’accès aux documents administratifs a fait savoir que, sous certaines précautions, tout demandeur pouvait avoir accès au code source des logiciels créés par l’administration.

Un logiciel créé par des fonctionnaires doit pouvoir être délivré à un demandeur comme n’importe quel document selon la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui s’est prononcé suite à un litige relatif à un logiciel de calcul fiscal.

Het Franse ministerie van EZ is op de vingers getikt voor het achterhouden van de broncode voor belastingsoftware. Burgers hebben recht op dat ‘openbare document’.

Aux États-Unis, Microsoft vient de déposer une plainte contre le Japonais Kyocera. Il reproche au fabricant de smartphones durcis d’avoir enfreint 7 brevets au travers de fonctions relativement basiques d’Android.

Dans un avis rendu en début d’année, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) estime que le code source des logiciels produits par les services centraux ou décentralisés de l’Etat sont des documents administratifs comme les autres, qui doivent être communiqués à qui en fait la demande.