Lors du forum européen sur la gouvernance des données, la présidente de la Cnil française a présenté une déclaration commune qui pourrait devenir les CGU des Européens sur les données personnelles.

La CNIL va diffuser lundi une étude intéressante montée avec l’Inria. Elle visera à informer les utilisateurs de la masse de données personnelles passant dans les mains de leur smartphone et des applications installées. Une première campagne visait l’iPhone en avril 2013. Cette fois Android sera sur le grill.

Les autorités européennes de protection des données personnelles – le «G29», dont le représentant français est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – organisent lundi 8 décembre à Paris une conférence internationale consacrée à la protection des données personnelles: l’European Data Governance Forum, à suivre en direct vidéo et sur Twitter avec le mot-clé #EDGF14.

Alors que la France pourrait bientôt être condamnée par la justice européenne à cause de la TVA réduite dont profitent tous les ebooks, les députés écologistes proposaient de trouver une sortie de secours en n’appliquant ce taux de 5,5 % qu’aux seuls livres numériques dépourvus de verrous (DRM). Mais sans grande surprise, le gouvernement et les parlementaires s’y sont opposés.

La branche française du Parti Pirate a mis en ligne un nouveau miroir du site de The Pirate Bay. Une réaction au blocage visant le site de lien Torrent, alors qu’une adresse du parti politique est touchée par le jugement du TGI de Paris révélé dans nos colonnes.

Le Parti Pirate a annoncé la création d’un nouveau site miroir pour donner l’accès à The Pirate Bay, démontrant l’inutilité pratique du jugement du 4 décembre dernier. Mais cette provocation pourrait se retourner contre lui, et donner du grain à moudre aux partisans d’une automatisation des procédures judiciaires en matière de blocage de sites internet.

La Cnil organise une grande conférence sur la protection des données personnelles. Sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin dessine les contours des discussions.

Annoncé par le chef de l’État lors de son interview télévisée du 14 juillet, le futur «plan pour le numérique à l’école» vient à nouveau d’être évoqué par François Hollande. Le président de la République a notamment affirmé qu’il fallait «préparer nos enfants beaucoup plus tôt au codage», ainsi qu’à «la société numérique de demain».

D’ici quinze jours, les principaux fournisseurs d’accès à Internet devront empêcher l’accès des Français au moteur de recherche de fichiers pirates.

Les majors de la musique, représentées par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes, ont obtenu du tribunal de grande instance de Paris le blocage de The Pirate Bay et de ses miroirs. Une mesure qui devrait être ordonnée aux fournisseurs d’accès grâce à un des articles de la loi Hadopi, le 336-2 du Code de la propriété intellectuelle

On connait désormais le calendrier du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. L’agenda a été fixé hier lors d’une réunion de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen.

Dans le prolongement de l’affaire Snowden, la revue Risques de la Fédération française des sociétés d’assurance m’a invité, le 24 juin dernier, à participer à une table ronde réunissant également Philippe Aigrain (@balaitous sur Twitter), co-fondateur de La Quadrature du Net, chercheur et essayiste, Antoine Lefébure (@segalen), auteur de L’affaire Snowden (Ed. La Découverte), Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris et Thierry van Santen, directeur général d’Allianz Global Corporate & Specialty SE France.