Le Conseil de Prud’hommes de Paris, par jugement en date du 4 juin 2014, n’a pas remis en cause la validité d’une clause de propriété intellectuelle d’un contrat de travail imposant à l’employeur de publier des logiciels sous licence libre, développés par des salariés.

Après d’âpres débats, l’Assemblée nationale a rejeté hier une proposition de loi UMP visant à permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet à l’occasion des élections présidentielles et européennes. Le texte s’est confronté à l’opposition du gouvernement et des députés socialistes.

La fin de la neutralité du Net nous ferait retourner à l’époque ultra-contrôlée du Minitel, et poserait d’importants risques à notre future croissance économique, a averti jeudi à Budapest, l’expert français Bernard Benhamou.

À l’avenir, l’entreprise va continuer d’être profondément bouleversée par la hausse des matières premières, la concurrence des pays émergents, l’obsession de la réduction des coûts et les innovations technologiques. Son défi: faire plus avec moins, dans tous les domaines. Le travail subira naturellement les contrecoups de ces bouleversements. Toutefois, il y a, pour les salariés ambitieux, une bonne nouvelle.

L’Assemblée nationale devrait mettre en place avant la fin de l’année prochaine un programme d’« innovation fellows » qui permettra à des personnes rémunérées de circuler librement au sein des services parlementaires, et ce afin de formuler des recommandations visant à améliorer la diffusion du numérique au Palais Bourbon. C’est en tout cas ce que vient d’annoncer le président de l’assemblée, Claude Bartolone, qui a également indiqué que des consultations en ligne auraient lieu à titre expérimental sur différents projets de loi.

Une affaire a été plaidée ce matin devant la Cour d’appel de Caen. 5h30 d’audience opposant une PME à Microsoft, avec à la clef le périmètre du droit de décompilation du logiciel Skype. Jusqu’où peut-on plonger dans les algorithmes et le code source d’une telle solution?

Lors de son audition devant les parlementaires européens, le futur commissaire en charge du marché unique numérique, Andrus Ansip, s’est montré favorable au logiciel libre. Mais l’ancien premier ministre estonien devra faire ses preuves, car son soutien au projet d’accord ACTA n’a pas été oublié.

Le projet de loi sur le terrorisme poursuit son cheminement parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale (voir notre long compte-rendu), il attend désormais son examen en séance au Sénat. Avant cela, il doit passer en Commission des lois où les premiers amendements ont été déposés par les co-rapporteurs. Tour d’horizon.

Le très probable futur commissaire européen en charge du «Marché numérique unique» vient d’affirmer à l’occasion d’une audition devant le Parlement de Strasbourg qu’il soutiendrait le développement et l’utilisation des logiciels libres au sein de l’Union, sans toutefois préciser davantage ses intentions en la matière.

Samedi matin, le Conseil national du numérique (CNNum) a donné comme prévu le coup d’envoi de sa grande concertation censée préfigurer le dépôt, devant le Parlement, d’un texte de loi consacré au numérique. Le Premier ministre a pour l’occasion détaillé sa vision politique du numérique.

Avec la concertation sur le numérique ouverte samedi à la demande de Manuel Valls, le Conseil National du Numérique montre la voie de ce que devrait être la démocratie participative, en utilisant au mieux les outils modernes. Mais si la direction est bonne, il est encore bien trop tôt pour dire que le chemin est accompli.

La concertation nationale sur le numérique, lancée samedi par le Conseil national du numérique (CNNum), doit être le prélude au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire et faire remonter les contributions de la société civile. Le président du CNNum détaille la démarche.