La condamnation des dirigeants de Blue Mind, par un arrêt d’appel de décembre 2020 est annulée: la juridiction suprême de l’ordre judiciaire casse l’arrêt qui était en faveur de Linagora.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté mercredi 10 novembre la feuille de route du gouvernement pour développer le recours à l’open source, vecteur de souveraineté numérique et gage de «confiance démocratique».

La doctrine ‘Cloud au centre’ va bénéficier d’un financement public-privé auquel l’Europe va participer à hauteur de 444 millions d’euros. Objectif: faire émerger des champions industriels français et européens.

La semaine dernière, l’association NAOS (Nouvelle-Aquitaine Open Source) organisait à La Rochelle la deuxième édition de son B.Boost, un salon sur le logiciel libre et l’open source. Une des premières conférences avait pour thème la souveraineté numérique et la résilience. Nous étions sur place, voici notre compte rendu.

Sans surprise, au Sénat, la commission de développement durable a adopté «conforme» la proposition de loi sur l’empreinte environnementale, extension de la redevance comprise. Le texte part pour la séance, prévue le 2 novembre prochain. La manifestation des reconditionneurs n’a pour l’heure rien changé face à ce bulldozer législatif.

Alors que le projet de loi s’apprête à passer en seconde lecture au Sénat, on peut s’interroger sur les reculs d’un texte qui se voulait initialement très ambitieux.

OPINION. Un arrêt de la Cour européenne de Justice du 6 octobre dernier fera date car il prend position sur la décompilation des logiciels, ce que cela veut dire exactement et l’atteinte qu’elle porte à la propriété intellectuelle de leurs concepteurs.

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique entame son examen au Sénat. Le 20 octobre en Commission de l’aménagement du territoire et du développement, le 2 novembre en séance.

Dans le cadre d’une affaire impliquant un groupuscule désigné comme appartenant à l’“ultragauche”, le chiffrement des communications est dans le viseur de la justice française. La Quadrature du Net dénonce un “amalgame entre protection de la vie privée et terrorisme”.

Et si au lieu d’«encourager» l’utilisation des logiciels libres, l’administration y recourait systématiquement? Le rapport Latombe propose que l’usage des solutions propriétaires devienne «une exception».

Le député Philippe Latombe publie son rapport d’information visant à «bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne». L’épais document – 198 pages – est le fruit notamment de 83 auditions menées par le député Modem.

La doctrine sur l’usage du cloud par l’État pour ses propres services est désormais officialisée par une circulaire du Premier Ministre.