Le CSA doit sortir aujourd’hui son rapport annuel. Dans ce document le gendarme de l’audiovisuel transmet du pied à Aurélie Filippetti ses recommandations législatives pour élargir sa mainmise sur les contenus en ligne. Explications.

Dans son rapport annuel, le CSA dresse la liste des domaines d’expressions dans lesquels il entend pouvoir exercer un droit de regard et de censure sur Internet.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d’ici la fin de l’année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive sur ce sujet. Au ministère de la Culture, le CSPLA a rédigé un questionnaire interne où il se demande s’il faut ou non prévoir des restrictions d’accès sur ces œuvres. Il soulève aussi la question des oeuvres libres. Next INpact a recueilli les réactions de l’Aful, l’April et SavoirCom1 sur ces deux thèmes.

Aujourd’hui, la NASA rend public un catalogue des codes qui se cachent derrière plus de 1 000 projets développés depuis les années 1960 par l’agence spatiale américaine. Le magazine américain Wired rapporte qu’à partir de jeudi 10 avril les internautes pourront par exemple se procurer les lignes de code du système de guidage du module lunaire Apollo 11, qui ont permis à Buzz Aldrin et Neil Armstrong de marcher sur la Lune le 21 juillet 1969.

Rattachée au ministre Arnaud Montebourg, Axelle Lemaire prend en charge le secrétariat d’Etat au Numérique. Une personnalité sensible à la question des droits des internautes.

Quel serait mon programme si on me demandait de devenir ministre du Numérique? Le premier point qu’il faut comprendre, c’est que ça ne serait possible que dans un contexte bien particulier.

Encore et toujours, le contrat open bar liant le ministère de la Défense à Microsoft interroge les députés. Dernier en date, Marie-Françoise Bechtel qui vient de questionner le nouveau ministre sur le renouvellement de cet accord-cadre.

A l’heure d’un nouveau gouvernement qui ne fait que jouer aux chaises musicales, sans bouger le fond d’une politique désavouée par les électeurs, le début de mandat d’Eric Piolle, maire écologiste, tête d’une liste sans grand parti, montre de nouvelles priorités et bouscule les habitudes.

Treize organisations de défense des droits et libertés sur Internet en Europe dont la Quadrature du Net ont joint leurs forces pour soutenir une action juridique lancée en octobre devant la CEDH et dont l’objet conteste la légalité de la surveillance de masse.

Voté en première lecture par les eurodéputés hier, le Paquet Télécom a suscité un grand enthousiasme, notamment du côté des défenseurs de la neutralité du net. Les membres de la Fédération Française des Télécoms n’ont toutefois pas le même avis sur la question, estimant même qu’il s’agit d’une «menace pour l’investissement et l’innovation en Europe».

C’est une définition simple et concise: «Le principe de “neutralité de l’Internet” signifie que tout le trafic devrait être traité de la même manière, sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’émetteur, le récepteur, le type, le contenu, l’appareil, le service ou l’application.» Rien de bien original, puisque c’est ainsi qu’a été explicité en 2003, par Tim Wu, professeur à l’université Columbia, à New York, ce principe fondateur du réseau mondial.

Le Parlement européen a adopté un texte incluant des amendements défendant un Internet ouvert et sans discrimination du trafic, un pas capital avant d’autres échéances législatives…