Le Conseil Constitutionnel a validé la Constitutionnalité de la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais dans leurs commentaires, les Sages laissent passer un point particulièrement épineux, concernant le défaut d’exploitation des oeuvres imprimées. La décision semble en effet accepter, de bonne grâce, que l’éditeur soit pris en flagrant délit de non-commercialisation d’une oeuvre. Et ce, alors qu’il est censé, contractuellement, en assurer l’exploitation. Ce n’est pourtant pas le seul point qui pose problème…

Que nous révèle Edward Snowden? Tout d’abord que, contrairement à ce que tendraient à faire croire les glapissements indignés de l’administration américaine, ce n’est pas une affaire d’Etat, mais l’affaire de tous les Etats. La faiblesse, voire l’absence, des réactions diplomatiques montre assez que Prism et sa galaxie de programmes de surveillance, si elles se sont construites sous l’égide de la NSA, constituent aujourd’hui en réalité une Bourse mondiale d’échanges de données personnelles à laquelle tous les alliés des Etats-Unis participent de très près ou d’à peine plus loin.

L’Assemblée nationale devrait installer d’ici quelques semaines une toute nouvelle commission chargée de mener des réflexions et de formuler des recommandations sur le thème du droit et des libertés «à l’âge du numérique». L’initiative a été lancée par les élus de la majorité, et ce après les épisodes difficiles de ces derniers mois, à propos notamment la loi de programmation militaire.

Microsoft a du mal à accepter que le gouvernement du Royaume-Uni lui face faux bond en abandonnant ses outils bureautiques pour passer dans le camp de l’ennemi, l’open-source. Pour LibreOffice, Microsoft ne cherche qu’une seule chose, défendre ses intérêts financiers.

L’Assemblée Nationale crée une commission temporaire “de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique”, qui devra rendre ses propositions d’ici 6 mois à 1 an, avec une composition mixte entre députés et personnalités extérieures. Bonne, ou inquiétante nouvelle?

Le grand projet de loi sur le numérique sera envoyé dans les prochains jours au Conseil National du Numérique, avant une présentation en conseil des ministres au mois de juin. Le texte sera composé en deux volets, l’un économique, l’autre sur les libertés. Mais les deux peuvent-ils vraiment être séparés?

La surveillance étatique d’internet inquiète les professionnels du secteur. Pour l’expert américain en sécurité Bruce Schneier, la solution devra passer par la politique. Interview.

Mardi, des milliers d’internautes ont voulu reprendre la main. De nombreuses organisations à travers le monde ont annoncé «The day we fight back», «le jour où nous contre-attaquons». L’adversaire, c’est la surveillance globale orchestrée (principalement) par les Etats-Unis et leur National Security Agency, dont le sigle NSA a connu un regain de notoriété depuis juin et les révélations d’Edward Snowden.

C’est fait! Les eurodéputés, membres de la commission des affaires juridiques, ont adopté la semaine dernière le rapport de Françoise Castex sur la copie privée. Ce texte, quoique dénué de force juridique, entend apporter une réponse parlementaire à un rapport dit Vitorino, à la commission européenne, document qui avait largement déplu aux sociétés de gestion collective.

À l’occasion des prochaines élections municipales, l’APRIL sollicite les candidats pour leur demander de s’engager en faveur du logiciel libre. 45 d’entre d’eux ont d’ores et déjà signé le pacte.

Pédagogie et formation au numérique ne seront pas une cause nationale en 2014 pour le gouvernement qui a choisi pour ce label l’engagement associatif. Le numérique a néanmoins occupé une bonne place dans le déplacement du président aux US.

Des responsables politiques européens misent sur la neutralité du net et la confidentialité des données pour gagner des suffrages. À l’approche des élections au Parlement européen, qui auront lieu en mai, certains parlementaires de l’UE ont signé la «charte des droits numériques».