(l’April a relancé sa campagne pour informer les politiciens du pays sur ce type de solution)) April, France’s free software advocacy group, has relaunched its campaign to make the country’s politicians aware of this type of ICT solution, aiming to gather support statements from candidates for the municipal elections of 23 and 30 March. The group want politicians to defend the rights of developers and users of free software. They also hope to encourage public administrations to use, create and distribute such software.

Quelques semaines après l’adoption par le Parlement de la contestée «loi de programmation militaire», le chef de file du groupe socialiste à l’Assemblée nationale vient d’annoncer que les députés de la majorité allaient reprendre la main sur le sujet des libertés numériques. Si rien n’est encore officiellement acté, l’on évoque pour l’instant une possible mission d’information ou une éventuelle proposition de loi.

Le projet de loi d’Aurélie Filippetti visant à transférer les compétences de la Hadopi vers le CSA tarde encore à pointer le bout de son nez… En effet, le gouvernement vient de reconnaître implicitement qu’il ne présenterait pas ce texte au Parlement avant le mois d’avril au plus tôt. En revanche, plusieurs textes importants devraient être examinés - voire votés - d’ici là: le projet de loi sur la consommation, celui pour l’égalité femmes-hommes de Najat Vallaud-Belkacem, ou bien encore la proposition de loi déposée au Sénat à propos de la contrefaçon.

L’affrontement judiciaire entre Apple et Samsung rebondit. Aux États-Unis, la société californienne a demandé de nouveau à la justice de bannir certains terminaux du groupe sud-coréen, qui ne sont plus commercialisés aujourd’hui. Mais pour Apple, l’objectif est de préparer le terrain pour mieux combattre les produits actuels et futurs de son rival.

Le dernier bilan d’activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNICS) révèle que l’écosystème français du renseignement a formulé, en 2012, près de 200 000 demandes d’interception de données de connexion.

L’économiste a jugé “ahurissant” qu’ait été voté l’article de la loi de programmation militaire permettant au renseignement d’accéder aux communications.

La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a présenté ses premières conclusions sur la surveillance de masse menée par la NSA. Mercredi, elle a proposé plusieurs solutions pour limiter l’espionnage électronique et renforcer la vie privée des citoyens européens.

Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne a écrit au président du Parlement européen, Martin Schulz, une lettre l’exhortant à faire usage de logiciels libres et de standards ouverts en vertu d’une des Règles de procédure de l’institution qui indique qu’elle doit «s’assurer que ses activités sont menées dans une transparence absolue».

La Commission nationale informatique et libertés revient sur l’article 13 de la loi de programmation militaire qui vient d’être promulguée par le gouvernement.

La loi de programmation militaire a été publiée le 19 décembre au Journal officiel, coupant court au projet de recours de parlementaires qui contestent un de ses articles prévoyant un large accès de la puissance publique aux données sur internet.

Plusieurs députés UMP souhaitaient une saisine du Conseil constitutionnel à propos d’une disposition contestée de la loi de programmation militaire. Les «sages» ne se pencheront finalement pas sur le texte, promulgué ce jeudi.

(L’assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution nommée “Le droit à la vie privée à l’ère digitale”) The UN General Assembly has unanimously adopted a resolution called “The right to privacy in the digital age,” introduced by Germany and Brazil. The resolution sets the stage for the adoption of broader privacy protection in UN treaties and resolution. The Electronic Frontier Foundation has written a set of (excellent) “People’s Principles” (sign on here) for future work on digital privacy in the world.