En un mot, les défenseurs des logiciels libres ont gagné une grande bataille dans un petit pays, mais les conséquences de cette décision sont encourageantes et potentiellement utile à la cause.

La Nouvelle-Zélande a voté une nouvelle loi sur les brevets, qui abolit les licences des softwares. Le gouvernement veut favoriser l’innovation au sein des entreprises, qui se heurtent souvent aux tarifs et conditions des logiciels commerciaux.

Selon nos informations, le 24 septembre prochain, au Tribunal correctionnel de Caen, un important procès sera jugé à la demande de Skype contre ceux qui sont accusés d’avoir publié une partie des sources du fameux logiciel acheté 8,5 milliards de dollars par Microsoft.

Vendredi, la Quadrature du Net a révélé la dernière version du projet de révision du Paquet Télécom, que la Commission Européenne doit soumettre au Parlement Européen. “C’est un texte technique absolument fondamental pour l’avenir d’Internet, qui mérite que l’on s’y intéresse”, explique Félix Tréguer, co-fondateur de la Quadrature du Net, dans une interview accordée à Numerama. Il estime que la vice-présidente de la Commission, Neelie Kroes, “se fiche du monde” en prétendant défendre la neutralité du net tout en organisant la marchandisation d’une priorisation de certains flux.

Selon Les Echos, une manoeuvre politique programmée de concert entre le Gouvernement et le Sénat pourrait aboutir à transférer dès cette année les pouvoirs de l’Hadopi vers de le CSA, sans attendre la grande loi sur l’audiovisuel promise pour 2014.

La législation autour de la brevetabilité des logiciels est en évolution, si certains Etats comme la Nouvelle-Zélande viennent de barrer la route à ce type de brevets, la France, via les décisions de l’Europe, s’est engagée sur une voie très critiquée. Toutefois, sur notre territoire, un logiciel «pur» ne peut pas, par principe, être breveté.

En juin, la Commission européenne a publié une communication relative au bon usage des standards dans les achats publics. Elle souligne les multiples bénéfices de systèmes d’informations s’appuyant sur des standards, et évalue à plus de 1 milliard d’euros les économies que feraient les états de l’UE s’ils basaient leurs consultations sur des standards, assurant une compétition plus ouverte.

Selon des estimations réalisées par l’exécutif, le ministère de la Défense aurait dépensé plus de 70 millions d’euros en 2011 pour ses logiciels. C’est en tout cas ce qu’affirme Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, au détour d’une réponse (avare en détails) à une question écrite de la députée écologiste Isabelle Attard.

Après cinq années de débats et de rebondissements, le Parlement de Nouvelle-Zélande a adopté sa loi sur les brevets, qui exclue toute brevetabilité des logiciels.

Le site Groklaw est connu depuis plusieurs années pour son travail sur l’environnement juridique autour du monde open source. Mais sa fondatrice, Pamela Jones, a annoncé hier soir que l’aventure était désormais terminée. La raison invoquée en inquiètera plus d’un: la surveillance totale des communications internet ne lui permet plus d’assurer convenablement sa mission.

Le programme américain de surveillance Prism continue de provoquer des échos. Alimenté par les révélations successives des documents d’Edward Snowden, le scandale fait réagir de nombreux politiques. C’est désormais au tour du G29, le regroupement des CNIL européennes, d’annoncer qu’une enquête indépendante sera menée pour évaluer les conséquences de la surveillance américaine sur l’Union européenne.

«Pur le prix d’un soldat, on va te mettre une armée à disposition», affirme Cyrille Béraud, le président de Savoir-faire Linux qui a le sens de la formule. Ce Français d’origine dirige l’une des entreprises parmi les plus inspirantes de Montréal. Pour permettre au logiciel libre de percer dans le monde fermé de l’informatique d’entreprise, il n’hésite pas à jouer du coude, quitte à se faire quelques ennemis… et beaucoup d’amis.