Après le Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter le projet de loi sur l’enseignement supérieur. Pour la première fois, un texte législatif accorde une priorité au logiciel libre.

C’est aujourd’hui que l’Assemblée nationale doit se pencher en seconde lecture sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’article 6 de ce projet fait polémique, un amendement mentionne en effet que les logiciels libres seront «utilisés en priorité»

Une association de défense de droits et libertés des citoyens sur le Net dénonce «un effet d’annonce», après l’abrogation de cette peine, qui n’a été appliquée qu’une seule fois depuis 2009.

Thinkerview (T): M. Eric Filiol, bonjour, je vous interviewe aujourd’hui pour un site internet qui s’appelle Thinkerview. J’aurais aimé avoir votre qualité d’expertise sur les récentes fuites de Prism, sur les fuites de différentes entreprises, de différents organismes qui laissent faire. Qu’est-ce que vous en pensez?

Les sénateurs ont voté hier le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui comprend la priorité aux logiciels libres pour les services et ressources pédagogiques numériques. Ultime obstacle mardi à l’Assemblée.

Les ministères des Affaires Etrangères et de l’Agriculture sont les premiers ministères à livrer l’état du logiciel libre dans leur SI, en réponse à la question de la député Isabelle Attard.

Le Quai d’Orsay développe ses sites web sous Spip et installe LibreOffice en parallèle à la suite de Microsoft. L’Agriculture a dépensé 2,1 millions d’euros en logiciels l’an dernier. Le ministère a généralisé l’usage des formats OpenDocument.

Le projet de loi portant sur l’enseignement supérieur et la recherche contient un article amendé qui préconise la priorité aux logiciels libres dans l’enseignement. Une priorité retenue par la commission mixte paritaire entre les deux assemblées. Une seconde tentative, après l’anesthésie du Libre dans le projet de loi Peillon portant sur la refondation de l’école.

Nos libertés fondamentales, notre droit élémentaire au secret de nos échanges ont été bafoués et tout le monde s’en moque. Et si nous avions entériné que la vie privée était définitivement morte?

Le groupe de travail interministériel dédié à la promotion des logiciels libres dans l’administration, le MIMO, est devenu membre du Conseil consultatif de la Documentation Foundation, qui édite LibreOffice.

Les établissements de l’enseignement supérieur français devront-ils bientôt utiliser prioritairement des logiciels libres ? C’est effectivement ce qui pourrait se passer si les parlementaires adoptaient définitivement le texte du projet de loi sur l’enseignement supérieur tel que retenu la semaine dernière en commission mixte paritaire. Sauf si le gouvernement ou certains élus décidaient toutefois de faire adopter un amendement allant dans un sens contraire, notamment sous les sirènes des puissants lobbys du secteur.

Les sénateurs ont de la suite dans les idées, voici qu’à nouveau ils introduisent dans la loi un article demandant la priorité au logiciel libre dans des domaines relevant de l’éducation. Le gouvernement les a mis au pas il y a un mois, mais ils sont obstinés. Au-delà des jeux politiques, en quoi serait-il bon, serait-il légitime, de donner priorité au logiciel libre par la loi?