Après examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, les sénateurs ont voté un coup de pouce appuyé aux logiciels libres. Le service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance devra en effet utiliser «en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents». Une première dans l’histoire parlementaire applaudie par les promoteurs du libre. Le texte doit encore être validé par les députés.

Alors le projet de loi portant sur la refondation de l’école de la République est actuellement en première lecture au Sénat, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de modifier le texte original en y ajoutant une disposition faisant du libre et des formats standards une priorité dans l’e-éducation. Syntec Numérique et l’Afdel crient à la discrimination.

Des amendements apportés à deux projets de lois tentent de privilégier le recours aux logiciels libres au détriment des solutions du marché. Favoritisme! s’écrient l’Afdel et Syntec numérique. Bravo! saluent l’April et Linagora.

La Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a adopté hier un amendement à l’article 10 du projet de loi de Refondation de l’École de la République prévoyant que le service public du numérique éducatif devra «utiliser en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents».

Après avoir été adopté fin mars par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la refondation de l’école de la République est arrivé sur les bancs du Sénat. La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication vient d’ailleurs de publier un rapport concernant le texte de Vincent Peillon, qui a trait à plusieurs reprises au numérique et à l’internet.

Au cours des cinq dernières années, l’État a dépensé au moins 1,5 milliard d’euros dans des logiciels non libres. Il s’agit d’une estimation basse, car les données communiquées par le ministère du budget n’incluent pas certaines administrations publiques. Cela représente malgré tout une dépense moyenne de 300 millions d’euros par an.

Le projet de loi pour la refondation de l’école, qui sera discuté au Sénat à partir du 21 mai, a été largement amendé en commission. Pour les modifications touchant de près les collectivités locales, on retiendra principalement celles concernant la carte scolaire. Mais une dizaine d’autres étaient également au menu.

L’extension constante du champ de la propriété intellectuelle est souvent motivée par la seule recherche du profit. Avec un double risque: freiner l’innovation et interdire aux pays pauvres l’accès à la connaissance.

Arte a diffusé mardi soir “Une contre-histoire de l’Internet”, un documentaire relatant la construction et l’extension du réseau par ses acteurs principaux (à revoir ici). Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, y a participé. Il explique ici pourquoi une remise à plat était nécessaire.

Ces cinq dernières années, l’Etat a dépensé au moins 1,5 milliard d’euros dans l’acquisition et la maintenance de logiciels propriétaires. Sur cette somme, chaque année, plus de 54 millions vont chez Microsoft.

300 millions d’euros par an. C’est à peu près ce qu’a dépensé en moyenne la France au cours des cinq dernières années pour l’acquisition et la maintenance de logiciels propriétaires selon le ministère du Budget. Sur l’ensemble de cette enveloppe annuelle, 53,9 millions d’euros sont d’ailleurs allés à Microsoft en 2011.

Pour la deuxième année consécutive, le code de logiciels open source et propriétaires analysé par Coverity affiche une densité de défauts inférieure à 1.