Le président du Conseil national du logiciel libre (CNLL) Patrice Bertrand expose sa vision des premiers États Généraux de l’Open Source organisés à Bercy en janvier 2013.

(Le groupe de défense des logiciels libres Aril proteste contre les renégociations par le ministère de la défense du contrat de licence de logiciel propriétaire qui a été signé il y a 4 ans sans marché public. Le groupe demande au ministère de stopper les discussions avec le vendeur et d’organiser une offre de marché public à la place) The French free software advocacy group April is protesting the renegotiation by the Ministry of Defence of a proprietary software licence contract that was signed four years ago without a public procurement.

C’est le 15 janvier 2013, qu’ Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, et Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, se « félicitent de la conclusion de deux nouveaux accords de numérisation et de diffusion des collections de la BnF, couvrant les livres anciens et les fonds musicaux » [1]. Ils ont été bien avisés de se féliciter eux-mêmes car à ce jour, personne ne s’est précipité pour se joindre à eux ; bien au contraire : de tous côtés, les protestations fusent.

Réunis à l’initiative de Syntec Numérique, les Etats généraux de l’Open Source devraient déboucher sur la constitution de groupes de travail qui étudieront jusqu’en juillet les différentes propositions recueillies. Une convention de restitution devrait se tenir à l’automne.

Accord avec Google, numérisation du fonds de la BNF, affaire Free, accueil du rapport Colin/Collin… Les derniers évènements autour du numérique sèment le doute sur la volonté du gouvernement de définir un projet d’ensemble sur le sujet et de défendre un Internet libre.

Hier, PC INpact dévoilait un document rédigé en amont de la commission des marchés publics. Cette version montrait les doutes exprimés par le rapporteur quant à l’accord-cadre signé entre le ministère de la Défense et Microsoft. L’April a vivement réagi suite à cette diffusion. Dans le même temps, on apprend que l’accord-cadre pourrait être étendu à d’autres ministères.

Des évènements récents ont mis en évidence le fait que les hackers, les développeurs et les geeks sont porteurs d’une culture politique dynamique.

En avril 2008, nous révélions que Microsoft avait proposé à deux ministères au moins une offre «open bar». Contre une somme de quelques dizaines d’euros environ par poste, le ministère pouvait puiser dans toutes les solutions Microsoft, applications et même solutions de développements. Le marché de 4 ans reposait en fait sur un droit d’usage. À terme, le ministère profitait d’une option d’achat pour l’acquisition de l’ensemble des logiciels. Problème: tout n’a pas été aussi simple dans ce contrat passé sans appel d’offres ni procédure publique, mais actuellement renégocié.

Les brevets menacent chaque concepteur de logiciel, et les guerres de brevet que nous avons longtemps craintes ont éclaté. Les développeurs et les utilisateurs – soit, dans notre société, la plupart des gens – ont besoin de logiciels libres de tout brevet.

C’est fort à propos que le maître des cérémonies de cette soirée, Fabrice André, proposait, suivant la formule consacrée, de poursuivre la discussion durant le cocktail, autour d’une flûte de champagne. Car la conférence-débat «Quel avenir pour le cloud français?» menaçait insidieusement de tourner au pugilat dans les souterrains salpêtrés de Telecom Paris Tech!

L’Organisation Mondiale du Commerce vient de recréer la flibuste autorisant un État à s’affranchir des règles liées au copyright. En cause, une décision arbitraire des États-Unis.

Il y a une diversité d’associations dans l’écosystème du logiciel libre, mais pour celles dont la vocation est de représenter les entreprises, la situation est très simple: d’une part une dizaine d’associations régionales, d’autre part le CNLL au niveau national.