Après un contre-temps, l’Europe se met sur le chemin de la ratification très controversée de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Alors que la cérémonie officielle des signatures s’était faite à Tokyo le 1er octobre sans l’Union Européenne, qui a pourtant participé activement à sa négociation, La Quadrature du Net nous apprend que le processus est enclenché.

Nicolas Sarkozy, tout à son travail méthodique de séduction de chaque catégorie d’électeurs, tente à présent de séduire les jeunes et les acteurs du numérique échaudés par l’épisode désastreux d’Hadopi. Il a ainsi inauguré, le 6 décembre, le nouveau siège de Google à Paris. C’est un faux pas de plus.

Sony a le droit d’empêcher l’installation d’un système d’exploitation alternatif sur sa console de salon PlayStation 3, a tranché la justice américaine la semaine dernière.

L’ARCEP vient de publier une synthèse des réponses de plusieurs opérateurs français à sa consultation publique « sur les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes », en somme, sur la portabilité des numéros fixes. Dans ce fichier, vous pouvez retrouver les réponses d’Orange, SFR, Bouygues Télécom, Verizon, Paritel, Prosodie et donc Free. Ce dernier a cependant envoyé quelques dédicaces à Christine Albanel si l’on regarde les propriétés de son document.

L’April a envoyé deux courriers aux commissions du Parlement européen ITRE (Industrie, recherche et énergie) et LIBE (libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures). L’association leur demande de rejeter au plus vite l’ACTA, au regard des risques que l’accord fait peser sur le logiciel libre, la capacité d’innovation et la croissance en Europe.

Licence libre ne veut pas dire automatiquement gratuit ou sans obligations

À l’occasion des élections présidentielles de 2012, l’April prépare un questionnaire à l’attention des candidats. L’association en charge de la défense et de la promotion du logiciel libre veut pousser les prétendants à se positionner sur différents sujets en lien avec les libertés numériques.

Après son examen à l’Assemblée nationale, le projet de loi Consommation arrive au Sénat. Le texte sera examiné les 20 et 21 décembre prochain En commission de l’économie, un amendement du sénateur et rapporteur PS Alain Fauconnier, va intéresser de près les consommateurs gênés par les verrous numériques et autres solutions équivalentes (DRM). Cet amendement vise en effet à enrichir leur information précontractuelle dans le cadre d’une vente à distance.

Nommée récemment responsable du pôle numérique de François Hollande, Fleur Pellerin connaît une arrivée agitée dans le secteur. Rencontre et entretien autour de son futur programme, Hadopi exclue, parce que le sujet est encore tabou.

L’assouplissement des droits de propriété intellectuelle doit accompagner la révolution numérique et la démocratisation des outils de production culturelle et industrielle. Pour comprendre les défis des créateurs, il faut prendre le pouls du secteur culturel et décrypter les nouveaux mécanismes de création et de diffusion de la culture et du savoir, inspirés de la culture libre.

Si le logiciel libre est considéré comme l’ennemi juré du logiciel propriétaire, la célébration, samedi, de la Journée mondiale de l’Open source (source libre), pour la première fois en Algérie, à l’université de Médéa, était une occasion pour les accros du logiciel libre de développer une toute autre vision de la notion de concurrence sur les cyberespaces.

Est-ce qu’un programme d’ordinateur et langage de programmation sont ou non protégés par le droit d’auteur ? À la demande de la justice anglaise, la Cour de Justice de Luxembourg doit répondre à cette problématique qui cache, en réalité, un flot de questions touchant à l’interopérabilité. Avec les conclusions de l’avocat général de la CJUE, tout juste publiées, plusieurs pistes de réponses nous sont d’ores et déjà apportées.