Lula da Silva et Michel Rocard seront à Chamonix

Un vendeur d’ordinateurs doit fournir au consommateur des informations précises sur les caractéristiques de la machine et des logiciels d’exploitation et d’application préinstallés, a jugé, jeudi 13 octobre, la Cour de cassation. Ces informations, selon les juges, sont nécessaires au “consommateur moyen” pour lui permettre de prendre une décision d’achat en connaissance de cause.

Cela fait des années que les associations de consommateurs et de défense du logiciel libre demandent l’interdiction de la vente liée ordinateur/logiciels. Autrement dit, ils réclament le libre choix du système d’exploitation (OS Windows ou Linux) et remboursement en cas de Windows pré-installé. Face à leur insistance, le Plan numérique pour 2012 ficelé en 2008 par Éric Besson, alors secrétaire d’État à l’Économie numérique, avait concédé quelques avancées.

(descend l’office des brevets sur le jugement des simulations de conception de foreuse) Smacks down IPO on drill design sim ruling

Exclu. Selon nos informations, de sources concordantes, un projet de loi est en travaux pour corriger au plus vite le régime français de la copie privée. La Rue de Valois espère le présenter dans une quinzaine de jours en Conseil des ministres, malgré un calendrier parlementaire surchargé.

Lire est un droit. Mais il faudra payer pour en bénéficier. C’est l’idée qu’a développé l’ancienne ministre Christine Albanel, reconvertie en directrice de la stratégie des contenus chez Orange.

Le choc des titans

L’UFC-Que Choisir célèbre une décision de la Cour de cassation validant en partie l’illégalité des ventes liées PC et logiciels.

Pour André-Yves Portnoff, consultant en prospective et stratégie, Directeur de l’Observatoire de la Révolution de l’intelligence, il est temps d’aider enfin les PME pour relancer la croissance.

Exclusif : La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le sujet de la vente liée. L’annonce de cet arrêt dans nos colonnes, avait servi au député Lionel Tardy pour le retrait de plusieurs amendements lors du projet de loi Conso. Cependant, la décision de principe est une décision a minima. Plutôt que de purger cette problématique, elle se concentre sur l’information du consommateur. La cassation étant intégrale, la Cour d’Appel devra cependant rejuger ce dossier opposant UFC à Darty.

La Cour de cassation a rappelé, jeudi 6 octobre, qu’un vendeur se doit de communiquer au client les informations relatives aux caractéristiques principales d’un ordinateur équipé de logiciels d’exploitation et d’applications. Cette décision, rendue dans une affaire opposant l’UFC-Que Choisir à Darty, intervient alors que le projet de loi consommation est actuellement en lecture à l’Assemblée nationale et que la problématique de la vente liée y est débattue.

L’Assemblée nationale devrait examiner ce soir une série d’amendements concernant la vente liée PC et OS. Dans le lot, un amendement 432 rectifié, déposé par le rapporteur Fasquelle et Lionel Tardy, veut obliger les vendeurs d’ordinateurs à informer le consommateur « de la faculté ou non de renoncer, après achat, à la licence de ce logiciel, et, si cette faculté lui est offerte, des modalités et du montant du remboursement prévu par le fabricant ».