Une Cour de Justice de La Haye aux Pays-Bas a délivré une injonction préliminaire contre Samsung à la demande d’Apple.

La Commission européenne veut imposer une procédure de dépôt unique de brevet communautaire, qui couvrirait l’ensemble des états membres, pour un coût largement réduit pour les entreprises. Mais un tel “brevet unitaire européen” présente le double risque de rouvrir la porte aux brevets logiciels et d’amplifier la crise économique en multipliant les barrières à l’innovation.

Les utilisateurs de smartphone connaissent les marques comme Samsung et LG et peut-être même Pantech, qui viennent de Corée du Sud. Il se trouve que le gouvernement sud-coréen ait décidé de commencer à développer son propre OS de smartphone open-source.

« Les entreprises trouvent plus intéressant de gagner de l’argent en se faisant mutuellement des procès qu’en créant vraiment des produits. » Tel est le cinglant résumé de ce récent éditorial du Guardian qui prend appui sur l’actualité, dont le fameux rachat de Motorola par Google, pour nous livrer un constat aussi amer qu’objectif[1].

On se souviendra qu’en juin 2010, la Cour supérieure du Québec a donné raison à la firme de services-conseils en technologies ouvertes Savoir-faire Linux, selon qui la Régie des rentes du Québec (RRQ) avait agi illégalement en procédant, en 2008, à une migration de plateformes et à une acquisition de licences sans appel d’offres. Un peu plus de douze mois après la prononciation de ce jugement notable, quels constats peut-on faire?

Ce texte est signé de Jamie Love, directeur général de Knowledge Ecology International, une ONG spécialisée dans les effets de la propriété intellectuelle sur les politiques de santé, d’environnement ou d’innovation. Publié à l’origine sur le Huffington Post, il est traduit en français par Florent Latrive, avec l’autorisation de son auteur. Il est sous licence Creative Commons.

L’Hadopi a lancé un appel d’offres pour identifier les raisons pour lesquelles les internautes consomment peu de biens culturels sur Internet, et identifier les leviers qui permettraient de muscler la consommation légale.

Afin d’éviter les condamnations pour vente liée, les constructeurs ont mis en place des procédures de remboursement des licences refusées par leurs clients. Le hic est que ces démarches sont parfois complexes. La juridiction de proximité des Sables d’Olonne (*) vient ainsi de déclarer abusives plusieurs clauses de la procédure organisée par Samsung.

Ces dernières semaines, les attaques entre géants des nouvelles technologies se sont multipliées. En cause, les brevets logiciel déposés par ces sociétés, couvrant parfois leurs innovations et, plus souvent, leur permettant de poursuivre leurs concurrents. Wikipédia définit le brevet logiciel comme « un droit exclusif d’exploitation portant sur une méthode mise en œuvre à l’aide d’un ordinateur ».

Mardi, le principal concurrent d’Apple sur le marché des tablettes a connu le plus grand revers à ce jour dans la bataille juridique qui l’oppose à l’Américain : sa Galaxy Tab 10.1 sortie la veille sur le territoire européen, a été interdite provisoirement à la vente en Allemagne, voire dans l’Union européenne. Une classique histoire de brevets ? Pas tout à fait. Apple reproche à Samsung d’avoir copié le design de son iPad 2.

En 1999, naissait la notion de responsabilité des hébergeurs face aux contenus litigieux d’Internet. Premier volet d’une rétrospective de Benoit Tabaka sur un régime juridique qui vient aujourd’hui estomper la liberté d’expression sur le réseau.

Les réponses du député-maire d’Evry et candidat à la primaire PS à notre questionnaire sur sa vision d’Internet et des réseaux sociaux dans la campagne présidentielle.