Le tribunal de commerce de Paris a prononcé, le 29 juillet, la liquidation judiciaire de Jiwa, site d’écoute de musique en “streaming” (sans possibilité de téléchargement). Jiwa.fr devrait progressivement disparaître à partir de mercredi 4 août. C’était un des pionniers du genre dans l’Hexagone, à proposer de la musique gratuitement mais légalement, contre la vente d’espaces publicitaires en ligne.

En l’absence d’accord global entre les fournisseurs d’accès à Internet et le gouvernement, les FAI décideront eux-mêmes du tarif qu’ils souhaiteront facturer à l’Hadopi pour l’identification des abonnés auxquels seront envoyés des avertissements. Le prix choisi par les opérateurs pourra aller de zéro centime à 8,50 euros maximum par adresse IP. Tous ne factureront pas le prix fort…

Le projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation (le document) diffusé la semaine dernière tente de décrire les qualités que devront présenter ces moyens pour être labellisés par la Hadopi. Le cas échéant, il permettra à l’abonné qui l’aura installé d’espérer une grande bienveillance de la part de la Hadopi si son IP venait à être flashée par les ayants droits et leur prestataire, l’entreprise TMG. Pourquoi ?

Peut-être est-ce dû à l’histoire particulière du Chili, qui a connu il y a plus de 30 ans des heures très sombres ? Je rappelle aux lecteurs les plus jeunes que le 11 septembre 1973 l’armée chilienne, soutenue par la CIA, déclenchait un coup d’état militaire provoquant la mort du président démocratiquement élu Salvador Allende et plongeant le Chili dans de longues années de dictature.

J’indiquais ce matin que l’on attendait toujours le rapport sur la neutralité des réseaux que Nathalie Kosciusko-Morizet devait remettre aux députés, afin d’orienter les travaux parlementaires de transposition des directives européennes du paquet Telecom.

Trois projets subventionnés, Compatible One, un “Cloudware” libre, Easy SOA, une plateforme d’intégration SOA libre, et Squash, pour des tests fonctionnels, représentent un investissement total de 17,5 millions d’euros. Nuxeo, qui participe à deux d’entre eux, a par ailleurs annoncé en juin une nouvelle levée de fonds de 2,7 millions.

Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), expliquait Michael Geist début juin. Surtout « les Etats-Unis et l’Europe considèrent que l’ACTA ne doit pas s’appliquer aux seuls pays qui négocient, mais à tous les pays ».

En mai dernier, FDN déposait un recours devant le Conseil d’État pour mettre en lumière un vice de forme autour d’un décret de la loi Hadopi. Ce décret concerne le fichier des infractions de la Hadopi et les informations que les FAI seront amenés à lui fournir. Mais selon le FAI, le gouvernement n’a pas respecté la procédure, en oubliant de consulter l’ARCEP. Selon Benjamin Bayart, le vice de forme na été communiqué que récemment aux parties adverses.

Pour sauver les logiciels libres, les SSII demandent au ministère des TIC de combattre le piratage. Les stats d’utilisation de l’Open source dans notre pays sont en effet peu satisfaisantes malgré les efforts entrepris depuis près de dix ans. Un récent rapport dresse un état des lieux alarmant pour la survie du “Gnu” en Tunisie.

L’ACTA ne modifiera pas le droit européen. C’était ce qu’affirmait Bruxelles il y a encore quelques mois. Malheureusement pour l’exécutif européen, les inquiétudes autour du projet de traité international sont toujours vivaces. Dernièrement, c’est le médiateur européen qui a exprimé une inquiétude sur l’impact de l’ACTA dans l’Union européenne.

Les services du Parlement ont publié aujourd’hui l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire convoquée à compter du mardi 7 septembre 2010. La loi Loppsi figure en bonne place dans un agenda très chargé, puisque le projet de loi figure en quatrième position parmi 26 textes devant être examiné d’ici la fin de l’année (l’essentiel étant cependant de petits textes de régulation fiscale).

Le député André Wojciechowski avait repris à son compte les préoccupations du sénateur Masson, visant à lever l’anonymat sur le net. Il avait questionné à cette fin NKM, secrétaire d’État à l’économie numérique.