Initiation des collégiens à la réparation, introduction d’un «indice de durabilité» des produits, mises à jour obligatoires pendant dix ans pour les smartphones et tablettes, etc. Le Sénat a adopté de nombreuses mesures contre l’obsolescence programmée, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi «anti-gaspillage». Explications.

La Cour de justice de l’Union européenne considère que les cases déjà cochées ne permettent pas d’obtenir le consentement actif des utilisateurs.

En juillet dernier, le gouvernement français a dévoilé son projet de loi «relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire». Présenté par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, il cible notamment les constructeurs de matériels informatiques et produits high-tech. Le gouvernement veut les contraindre à payer plus pour la gestion des déchets élec…

C’est en 2020 que Facebook souhaite lancer son porte-monnaie numérique Calibra, qui repose sur le projet Libra. Mais la France et l’Europe pourraient leur fermer la porte.

L’ouverture, le 9 septembre, aux Etats-Unis, d’une enquête antitrust contre Google montre que la justice américaine a enfin décidé, sous la pression de l’opinion publique, de questionner les monopoles des GAFA.

La rentrée s’annonce une nouvelle fois dense sur le plan législatif et judiciaire, avec de nombreux débats à venir autour de la régulation des contenus sur Internet. Panorama des évènements à venir, en complément de notre récapitulatif des actualités de cet été.

Dans les cartons depuis 2010, la fusion entre le CSA et la Hadopi se fera. C’est en tout cas ce qu’annonce Franck Riester, le ministre de la Culture et de la Communication.

La proposition de loi contre la haine sur Internet inquiète à l’international. Un rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression a fait part de ses inquiétudes à la France, qui a pris la plume pour répondre et dissiper ce qui apparaît comme des malentendus.

La France a notifié hier la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia, adoptée début juillet à l’Assemblée nationale. Cette procédure est obligatoire dès lors qu’un État membre entend réguler le secteur des nouvelles technologies.

Une fuite de documents à la Maison-Blanche la semaine passée aurait révélé que le président américain Donald Trump serait en train de rédiger un décret visant à réglementer la censure des médias sociaux en ligne. Le projet de loi confierait à la FTC et à la FCC, la surveillance des échanges en ligne sur les plateformes de médias sociaux, les forums, etc. Le décret en question donnerait aux organismes fédéraux, le pouvoir de choisir quel type de données seraient acceptable ou non sur Internet. Pour beaucoup, ce projet témoigne de l’aversion profonde de Donald Trump pour les médias sociaux.

Le gouvernement d’Angela Merkel pourrait présenter un projet de loi contraignant à davantage de responsabilité éthique les groupes outre-Rhin ayant une activité à l’étranger.

L’association La Quadrature du Net a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret autorisant l’application AliceM qui permet de s’authentifier sur les sites administratifs en prenant une vidéo de soi.