Adoptée à l’Assemblée le 9 juillet, la proposition de loi visant à combattre les contenus haineux en ligne divise les internautes. L’examen du texte par le Sénat est prévu pour septembre.

La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis pour le moins négatif sur le projet de loi contre la cyberhaine. Adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité, la proposition de loi sera examinée au Sénat à la rentrée.

Les députés ont achevé hier soir l’examen de la proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet. Tour d’horizon des principales dispositions, amendées puis adoptées au fil des débats.

La proposition de loi Avia contre la cyberhaine sera discutée en séance dès 9h30 mercredi jusqu’à jeudi, pour un scrutin public le 9 juillet. 370 amendements ont pour l’instant été déposés pour l’heure. Tour d’horizon des principales dispositions soutenues ou défendues par la majorité.

L’Union des entreprises du logiciel libre (CNLL), le Ploss Auvergne-Rhone-Alpes et l’association La Mouette demandent à l’INPI de ne pas imposer l’usage du format propriétaire bureautique de Microsoft.

La NSA a commencé à assigner des développeurs au projet Coreboot, une alternative open source au BIOS (Basic Input-Output System) traditionnel qu’on trouvait déjà sur les PC MS-DOS des années 80 et à son remplaçant l’UEFI (Unified Extensible Firmware Interface) lancé en 2007. Eugene Myers de la NSA a commencé à fournir le code d’implémentation du SMI Transfer Monitor (STM) ciblant les CPU x86. Myers travaille pour le Trusted Systems Research Group de la NSA, un groupe qui d’après le site Web de l’agence est destiné à «mener et parrainer des recherches sur les technologies et techniques qui sécuriseront les systèmes d’information de l’Amérique de demain».

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a jugé “important” vendredi d’ouvrir le débat sur la reconnaissance faciale utilisée pour la vidéosurveillance, saluant une expérimentation menée à Nice où le maire LR Christian Estrosi a triplé le nombre de caméras en dix ans.

Exclusif. Hier, Édouard Philippe a annoncé que la future grande loi audiovisuelle serait présentée à l’automne pour une adoption en 2020. En marge de la conférence sur les 30 ans du CSA, Next INpact s’est procuré une pièce maitresse de ce texte: l’avant-projet de transposition de l’article 17 de la directive droit d’auteur. Celui relatif au filtrage.

La proposition de loi contre la haine en ligne a été adoptée hier en commission des lois. L’ensemble des amendements de sa rapporteur, Laetitia Avia (LREM), ont été adoptés, ainsi qu’une vingtaine d’autres. Le texte est désormais programmé pour les séances des 3 et 4 juillet.

La proposition de loi contre la haine sur Internet sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. De ces travaux préparatoires, aboutira le texte destiné à être ausculté puis voté en séance. En prévision de ce premier rendez-vous, plus de 260 amendements ont été déposés. Tour d’horizon.

Il y a dix ans jour pour jour, après une longue bataille parlementaire, la loi instituant la Hadopi était promulguée par Nicolas Sarkozy. Le début d’une longue histoire, parsemée de surprises et d’une bonne dose de LOL…

L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) a célébré ses 10 ans d’existence en grande pompe, dans le 12e arrondissement de Paris, le 4 mai. L’occasion pour Guillaume Poupard, son directeur général, de présenter les grandes orientations de l’agence pour les années à venir.