Le Conseil examinera le 15 avril à Luxembourg la proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’heure du numérique. L’épisode est la dernière étape avant la finalisation du processus d’adoption, laissant place, le cas échéant, à la phase de transposition dans chacun des États membres.

Imbroglio au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le fameux CSPLA vient de corriger la lettre de mission sur la reconnaissance de contenus en adressant une nouvelle version à ses membres, d’apparence beaucoup plus nuancée. 

Trois jours après la démission de Mounir Mahjoubi, Cédric O a été nommé au secrétariat d’État au numérique. Il a décrit quelques unes de ses priorités.

Avant de quitter le gouvernement, le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi a créé un label pour les dispositifs destinés à aider les publics ’loin du numérique'.

Utiliser «principalement des logiciels libres et ouverts» est l’un des critères qui conditionnent l’obtention du nouveau label «Numérique inclusif».

For months now we’ve all heard the refrain: Article 13 (now Article 17) of the EU Copyright Directive would not require filters. We all knew it was untrue. We pointed out many times that it was untrue, and that there was literally no way to comply unless you implemented filters (filters that wouldn’t work and would ban legitimate speech), and were yelled at for pointing this out. Here’s the MEP in charge of the Directive flat out insisting that it won’t require filters last year:

Bon communicant, le jeune ex-secrétaire d’État au Numérique, qui a démissionné ce jeudi 28 mars pour briguer la mairie de Paris, laisse derrière lui un bilan en demi-teinte, entre manque d’implication sur les grands sujets et critiques sur son comportement.

Hier, à Lille, Franck Riester a donné de nouveaux détails sur les suites de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. La Hadopi va plancher avec le CNC et le CSPLA sur la reconnaissance automatisée des contenus pour rendre «efficace» l’article 17 (ex-article 13) du texte européen. Sujet que connaît très bien le ministre de la Culture.

Le ministre de la Culture Franck Riester annonce que les dispositions contenues dans l’ex-article 13 de la directive européenne sur le droit d’auteur arriveront en France via la loi audiovisuelle. Celle-ci sera présentée cet été.

Les députés français se sont distingués au Parlement européen, en votant comme un seul homme — ou presque — la directive droit d’auteur.

La directive sur le droit d’auteur a été adoptée hier au Parlement européen, réuni en séance plénière. Le texte est presque prêt à être transposé. La France, pays le plus partisan du texte, va profiter d’un véhicule législatif déjà adopté au Sénat pour introduire le droit voisin des éditeurs de presse au plus vite.

Shortly after vote on amendments, 13 MEPs asked for vote to be recorded differently