La réforme du droit d'auteur en Europe entre dans sa dernière ligne droite
Le projet de réforme de directive du droit d’auteur en Europe a franchi une étape-clé fin février, avec l’approbation d’une commission au Parlement européen.
L'Unesco publie l'appel de Paris sur le code source
L’Unesco, en partenariat avec Inria et Software Heritage, publie l’Appel de Paris, pour sensibiliser à la préservation et à l’accès au code source des logiciels.
En Suisse, on encourage les hackers à pirater le système de vote électronique
Pour rassurer ceux qui critiquent la fiabilité de ce dispositif, les autorités font appel à des hackers pour trouver la moindre faille.
European governments approve controversial new copyright law
Copyright overhaul could effectively mandate automated content filtering.
Les États membres de l'UE approuvent la version finale de la directive Copyright
Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres, a adopté hier la version finale de la réforme sur le droit d’auteur. Le projet, qui a connu un long parcours après avoir été proposé par la Commission européenne en 2016, arrive donc de manière imminente à son terme, avec de grandes chances d’être érigé en loi.
Le ministre de l'Éducation nationale dit non à la priorité au logiciel libre pour l'enseignement scolaire
En ce moment nos instances gouvernantes discutent du projet de loi dit ‘pour une école de la confiance’.
L'Assemblée rejette les amendements sur le logiciel libre à l'école
Suivant l’avis du gouvernement, les députés ont rejeté plusieurs amendements qui auraient contraint l’Éducation nationale à utiliser uniquement (ou même «en priorité») des logiciels libres. Et ce au grand dam de l’April, qui a dénoncé le «manque de volonté politique» de l’exécutif sur ce dossier.
Loi contre la haine: quand le gouvernement rêve d'hygiène sur les réseaux sociaux
La loi de modération des contenus haineux est le prochain grand texte de régulation des contenus en ligne. Le projet sera présenté au deuxième trimestre 2019. Dans une interview accordée au Figaro et un post sur le site américain Medium, Mounir Mahjoubi en a détaillé les grandes lignes.
Droit d'auteur: ce que prévoit l'article 13 en fin de négociations européennes
Le projet de directive sur le droit d’auteur touche à sa phase finale après accord entre les institutions européennes. Pilier de ce dispositif, l’article 13 est socle de toutes les critiques, de toutes les envies. Que prévoit réellement cette disposition? Next INpact vous propose une explication détaillée, avant passage en revue des autres dispositions.
Directive copyright: la version finale est enfin prête. L'EFF explique comment les entreprises US pourraient en profiter
L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.Les négociateurs des pays de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d’une journée.
Directive droit d'auteur: les articles 11 et 13 ont été finalisés et c'est peut-être le moment de paniquer
Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d’auteur ont été finalisés. Ils avaient été beaucoup critiqués, mais leur contenu ne change finalement pas.
Réforme du droit d'auteur: de quoi s'agit-il?
Les représentants des trois institutions européennes (Commission, Conseil - représentant les 28 Etats membres - et le Parlement) sont parvenus mercredi à un accord sur la réforme du droit d’auteur.