Le droit de propriété intellectuelle au 21e siècle
En 1997, lorsque le gouvernement sud-africain a voulu amender sa législation de manière à pouvoir mettre des médicaments génériques à la disposition des malades du sida, l’industrie pharmaceutique mondiale a utilisé tout son arsenal juridique pour s’y opposer, ce qui a retardé la mise en œuvre de cette mesure et causé des dégâts considérables en terme de vies humaines.
Microsoft/Défense: vers une commission d’enquête?
La sénatrice Joëlle Garriaud Maylam a déposé une proposition devant la commission des affaires étrangères et de la Défense du Senat. Elle entend faire la lumière sur le contrat passé entre Microsoft et le ministère de la Défense.
Le Sénat demande une commission d'enquête
Paris - La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière “sur les liens” entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre ces deux parties.
Le Sénat demande une commission d'enquête "sur les liens "entre Microsoft et le ministère des Armées
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière ”sur les liens” entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre ces deux parties.
Microsoft: une élue veut la lumière sur les liens avec l'armée
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière ”sur les liens” entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre ces deux parties.
Microsoft: une élue veut la lumière sur les liens avec l’armée
La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) a demandé mercredi la création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière «sur les liens» entre le géant américain Microsoft et le ministère des Armées à la suite du renouvellement d’un accord d’exclusivité entre ces deux parties.
Une élue française inquiète des liens entre la Défense et Microsoft
PARIS (Reuters) - La sénatrice (Les Républicains) Joëlle Garriaud-Maylam, qui bataille contre le contrat liant la Défense française au groupe américain Microsoft, réclame désormais la création d’une commission d’enquête sur cet accord-cadre renouvelé jusqu’en 2021 “sans appel d’offres”.
Une sénatrice s'inquiète des «liens» entre Microsoft et le ministère des Armées
Joëlle Garriaud-Maylam, secrétaire de la commission de la Défense au Sénat, a demandé mercredi la création d’une commission d’enquête parlementaire à la suite de l’accord d’exclusivité conclu entre le géant américain et le ministère des Armées.
Comment protéger sa vie privée sur Internet
Rien de plus facile, pour une personne malveillante ou une entreprise intéressée par nos données personnelles, que de nous pister via nos machines numériques. Même si on n’a rien à cacher, mieux vaut ne pas laisser ouvertes les portes et les fenêtres digitales. Petit guide d’hygiène numérique.
Terrorisme: l'obligation de déclarer tous ses identifiants en ligne est supprimée
Lundi 9 octobre, les parlementaires se réunissent en commission mixte paritaire pour décider du sort à donner de l’obligation faite aux suspects de déclarer tous leurs identifiants. Une mesure jugée inutile et inconstitutionnelle par ses détracteurs.
«Le pouvoir judiciaire devient le parent pauvre de l'antiterrorisme»
Le texte permettant une sortie de l’état d’urgence vient d’être approuvé en première lecture par les députés. Retour sur la longue histoire de la justice d’exception.
Après le vote du projet de loi antiterroriste, que va devenir l'obligation sur les identifiants?
Les députés ont approuvé à une large majorité le projet de loi antiterroriste réclamé par le gouvernement. Une incertitude existe sur l’avenir de la mesure concernant l’obligation faite aux suspects de déclarer tous les identifiants qu’ils utilisent, du fait des différences d’appréciation entre le Sénat et l’Assemblée nationale.