Dans le cadre de sa nouvelle stratégie pour le Digital Single Market (Marché Numérique Unique) présentée l’année dernière, la Commission européenne (CE) a décidé de faire de la normalisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) la pierre angulaire.

Tangui Morlier de Regards citoyens s’inquiète du coup de frein mis à la politique de transparence des données publiques. Interview.

Indésirable, le logiciel libre (free software)? Un amendement de la commission des lois du Sénat vient de faire disparaître, pour l’instant, avant l’examen en séance prévu fin avril, l’encouragement au logiciel libre. Certes, il s’agissait bien d’un amendement de repli, non juridiquement contraignant, que l’Assemblée avait voté comme pis-aller, vu les tirs de barrage contre la priorisation. Le simple encouragement est-il déjà tabou? Caillou dans la chaussure ? Loup dans la bergerie?

Le Défenseur des droits estime que le projet de loi pour une République numérique ne garantit pas suffisamment l’accessibilité des services numériques aux utilisateurs handicapés. Recommandations à la clé.

Entretien avec Richard Stallman, l’inventeur du logiciel libre, résolument attaché aux libertés et au combat contre toutes les technologies qu’il juge «oppressives».

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation: informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée… Aujourd’hui, regard sur le Droit du logiciel libre… car il existe.

Plus que jamais un enjeu majeur, la médiation numérique sous toutes ses formes doit être prise en main par les acteurs publics.

Depuis le début du mouvement #NuitDebout, les manifestants sont en quête des meilleurs outils informatiques qui leur permettront de s’organiser, de ne pas être surveillés, mais qui devront surtout être en accord avec les visions politiques des participants.

La semaine du logiciel libre s’est terminée hier, avec comme point d’orgue l’installation de systèmes d’exploitation libres dans la salle du bureau d’information jeunesse.

Le livre est mort, vive le livre! Depuis des années, l’industrie du livre mène un combat pour faire comprendre à l’Europe qu’un livre reste un livre, qu’il soit de feuilles collées ou de bits codés. Depuis hier, c’est chose faite: la Commission européenne a accepté l’idée de modifier la TVA «pour les publications électroniques». Gloria in excelsis Deo! En fait, presque…

Il y a un écart terrible entre l’importance du sujet et son rendu final. On est devant une loi assez technique, qui manque d’un récit derrière. On a un peu l’impression d’avoir une juxtaposition de mesures, certaines très utiles d’ailleurs, mais il manque un souffle, une philosophie. On a peut-être voulu mettre trop de choses dans la loi et l’on a du mal à saisir la cohérence de l’ensemble. Au Royaume-Uni, par exemple, la société s’est emparée du sujet de l’« open data ».

La commission des lois du Sénat, qui a examiné hier plus de 400 amendements relatifs au projet de loi Numérique, s’est tout particulièrement employée à détricoter les mesures introduites en janvier par les députés: action collective en matière de données personnelles, amende de 20 millions d’euros pour la CNIL, obligations relatives à l’IPV6, rapport sur les consultations en ligne… Explications.