De nombreux·euse·s défenseur·euse·s des communs numériques étaient invité·e·s à s’exprimer lors de la cinquième édition Numérique En Commun[s] (NEC). Un signe que la culture du logiciel libre fait des émules au sein de l’Etat.

Pour aider la création d’aujourd’hui, La France insoumise souhaite taxer les œuvres d’hier. Un amendement a été déposé pour taxer les bénéfices sur l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public. Mais la proposition fait polémique.

Après huit mois d’atermoiements, la direction interministérielle du numérique (Dinum) connaît enfin le nom de sa nouvelle patronne: Stéphanie Schaer. Une polytechnicienne adepte des start-up d’État, nommée en Conseil des ministres ce lundi 26 septembre.

Encore au stade de proposition, le futur règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle fait déjà des étincelles. Son application telle que décrite par la Commission européenne pourrait nuire au développement de modèles open source créés par des développeurs indépendants.

Alors que les opérateurs militent pour faire financer les infrastructures par les Google et autres Netflix, le commissaire européen Thierry Breton annonce une large consultation sur «la régulation des réseaux».

A en croire l’Etat français et les grandes entreprises qui pleurent sur la perte de leur souveraineté numérique, les solutions américaines sont une fatalité par manque d’alternative… Vraiment?

La nomination du prochain directeur interministériel se fait attendre depuis le début de l’année. Plusieurs candidats ont été reçus par le ministère de la Transformation publique. L’arbitrage politique devrait être rendu d’ici fin septembre.

Un contrôle parental sur chaque écran connecté. Tel est l’objet de la loi de mars 2022, portée par le député Bruno Studer (LREM). Next INpact vous révèle la dernière brique de l’édifice: son futur décret, qui devrait être soumis à consultation publique avant présentation en Conseil des ministres, après une réunion avec les acteurs concernés.

La Federal Trade Commission (FTC) a lancé le 11 août une grande consultation, qui marque le point de départ d’un grand chantier réglementaire relatif à la protection des données personnelles.

Le député Modem accuse le projet cloud S3ns (Google avec Thales) de communication prématurée et trompeuse sur son offre prévue en 2024, dans le but de «capter la clientèle» dès 2022 «avant qu’elle n’aille sur des offres cloud déjà existantes». L’expert demande à la Cnil et à l’Anssi de réaliser «une analyse approfondie» de la structure juridique de S3ns et de sa solidité contre les lois extraterritoriales américaines. Une question au gouvernement a aussi été déposée ce mercredi pour forcer Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot, le nouveau ministre du numérique, à réagir.

Jean-Noël Barrot a été nommé, le 4 juillet 2022, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

Le député MoDem des Yvelines, âgé de 39 ans, vient d’être nommé ministre délégué dans le gouvernement d’Élisabeth Borne. Il aura également la charge des Télécommunications.