Voilà plusieurs mois que le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire fait parler de lui. L’occasion pour nous de vous proposer un point sur la situation, sous forme de questions-réponses.

Alors que les participants à la consultation relative au projet de loi numérique ont massivement demandé à ce que l’État privilégie l’utilisation de logiciels libres au sein de l’administration, le gouvernement n’a – sans grande surprise – pas exaucé ce souhait partagé par plusieurs milliers d’internautes. Une «reculade» pour certains, le choix d’actionner d’autres leviers selon l’exécutif.

Présenté fin septembre, le projet de loi pour la République numérique d’Axelle Lemaire a fait l’objet d’une consultation publique durant trois semaines. La procédure est inédite et elle a connu un franc succès en terme de participation: 8500 commentaires et contributions ont été déposés sur le site par quelque 21 000 personnes. L’ambition affichée de cette consultation était d’améliorer la loi grâce aux propositions des internautes. Mais la promesse de «co-rédaction» de la loi lancée par Axelle Lemaire a vite trouvé ses limites.

Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.

Le CEO de Microsoft, Satya Nadella, est en France ce lundi. Il doit rencontrer le président de la République et annoncer des investissements dans les startups et l’éducation nationale.

Satya Nadella rencontre François Hollande lundi pour lui annoncer un investissement de 83 millions d’euros dans des start-up et un partenariat avec l’éducation nationale.

Ce week-end est organisée la troisième journée internationale d’hommage à Aaron Swartz, développeur surdoué, blogueur et activiste américain qui s’est suicidé en 2013, un mois avant son procès pour fraude électronique.

Mort numérique, données, propriété intellectuelle, vie privée… Nous avons parlé avec Axelle Lemaire de son projet de loi numérique. Qui mêle consultation citoyenne inédite, lobbys traditionnels et sempiternelles guéguerres ministérielles.

Dans une résolution, le Parlement européen condamne la surveillance de masse et prône le remplacement systématique des logiciels propriétaires par des logiciels ouverts dans toutes les institutions de l’Union européenne. Les partisans du logiciel libre saluent un «signal fort».

Pour la première fois, le gouvernement a fait appel aux citoyens français pour co-écrire le projet de loi sur le numérique. Une iniative portée par Axelle Lemaire…

Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d’articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d’autres pour l’industrie.

Ce matin à Matignon, les ayants droit ont finalement eu (presque) gain de cause sur l’article 8 du projet de loi Lemaire, celui sur la définition positive du domaine commun informationnel. Le texte va être retiré, pour l’instant.