Sur Slate.com, la réalistrice et juriste, diplômée de l’école de droit de Yale, Rebecca Wexler nous rappelle que les programmes dont on ne peut accéder au code sont partout: dans les ascenseurs, dans les avions, dans les appareils médicaux, etc. L’impossibilité à y accéder à des conséquences directes sur la société et la politique… Ils peuvent menacer notre vie privée en recueillant des informations sur chacun d’entre nous sans notre consentement.

Après avoir été adopté par une Assemblée nationale quasi déserte le 6 octobre dernier, le projet de loi Valter sur la gratuité des informations du secteur public arrive au Sénat. Le texte a été examiné hier en commission, où plusieurs amendements perçus comme de «gros reculs» par l’association Regards Citoyens ont été votés.

La consultation publique sur le projet de loi pour une République Numérique a permis aux citoyens de s’exprimer, et ils ne s’en sont pas privés. Au-delà, cette opération a aussi permis de recenser les positions et arguments de nombreux groupes de pression, exposés en toute transparence.

Le gouvernement vient de clore la consultation publique ouverte à l’occasion du projet de loi numérique. Retour sur les propositions les plus populaires.

Le texte qui prévoit la création d’un domaine commun informationnel et cadre la diffusion des travaux de recherche est loin de faire l’unanimité.

Le projet de consultation à vocation collaborative sur la future loi Numérique, porté par Axelle Lemaire, a attiré plus de 20 000 participants. Un succès, mais qui doit être confirmé par la prise en compte, ou non, de plus de 8 000 contributions écrites.

Pour la première fois, les Français étaient appelés à voter, commenter et amender un projet de loi avant son arrivée au Parlement. Durant trois semaines, sur une plateforme en ligne dédiée, plus de 21.000 internautes ont ainsi pu donner leur avis sur la «République numérique» que promeut le gouvernement, et même soumettre leurs propres idées. Neutralité du Net, paiement par SMS, vote en ligne… Ils ont tranché. Que va en retenir le gouvernement ? Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, a répondu à 20 Minutes.

Le portail du projet de loi Numérique a enregistré 21.000 participations. Le gouvernement doit répondre aux contributions par une synthèse le 26 octobre.

Jusqu’à dimanche soir, le projet de loi sur le numérique était ouvert à la participation. Plus de 20.000 Français ont fait part de leurs suggestions pour amender le texte législatif. La synthèse de cette consultation sera présentée fin octobre par le gouvernement.

Après trois semaines de débats, la consultation publique relative à l’avant-projet de loi numérique s’est achevée dimanche 18 octobre. Les internautes se sont plutôt bien prêtés au jeu, puisqu’ils ont soumis plusieurs centaines de propositions (plus ou moins pertinentes…) au gouvernement – qui aura bien entendu le dernier mot. Next INpact vous propose un petit passage en revue.

La concertation publique autour du projet de loi pour une République numérique vient de s’achever. Plus de 8 500 contributions et 147 710 votes ont été effectués autour de ses 30 articles. La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, recevra cette semaine quatre auteurs des contributions ayant suscité le plus d’intérêt.

La consultation publique pour le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire a recueilli 147710 votes et 8501 contributions argumentées de la part de 21 330 personnes. Cette participation démontre une plus grande maturité qu’attendue des citoyens sur des sujets souvent avancés comme trop techniques. Une leçon pour Emmanuel Macron - qui prépare sa propre loi numérique - et l’Europe, qui affinent directives et réglements?