Après trois années de reports, les contours du projet de loi sur le numérique se précisent. Le texte devait être mis en ligne lundi 21 septembre pour une discussion publique. Après arbitrage de Matignon, il le sera finalement samedi 26 septembre, précise-t-on au cabinet de la Secrétaire d’État. “La consultation, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner”, peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie.

La députée Les Républicains estime que l’échelon national est inadapté et critique la passivité du couple franco-allemand sur les dossiers numériques.

Le conflit entre Apple et Samsung rebondit. Une cour d’appel estime que le fabricant sud-coréen aurait dû se voir interdire des fonctions comme la correction automatique et le «glisser pour déverrouiller», brevetées par Apple.

BOSS: tel est le nom du système d’exploitation qui devrait remplacer tous les autres dans les administrations d’Inde.

Le projet de loi Création sera débattu en séance à à l’Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour revoir le régime de la redevance copie privée. Tour d’horizon de ces sept premières rustines, en attendant celles notamment du rapporteur Patrick Bloche.

Le rapport StraNES, remis la semaine dernière à François Hollande, encourage l’usage de l’Open source et des Creative Commons pour les contenus pédagogiques produits dans l’enseignement supérieur.

Alors que la prochaine version de Microsoft Office arrive dans moins de deux semaines, le gouvernement britannique appelle à nouveau ses administrations à s’en débarrasser.

Richard Malka, avocat en droit de la presse, qui défend notamment Charlie Hebdo, distribue gratuitement un livre intitulé «La gratuité c’est le vol, 2015: la fin du droit d’auteur?». Au-delà du joli paradoxe, l’ouvrage s’oppose à la réforme du secteur envisagée à Bruxelles. Un positionnement qui ne laisse pas insensible.

Le journal Le Monde publie une tribune de 75 personnalités issues de la science, du numérique et de la culture soutenant la libre diffusion de la culture et des savoirs. Ils plaident pour une définition positive du domaine public dans le projet de loi sur le numérique et souhaitent sécuriser les nouvelles pratiques en matière de recherche.

Le projet de loi numérique donne enfin un fondement juridique aux biens communs de la connaissance. Mais il est urgent d’endiguer des pratiques qui limitent l’accès du public à des oeuvres qui se trouvent pourtant dans le domaine public, au profit d’intérêts commerciaux, alerte un collectif où figurent Pierre Lescure, Bruno Latour, Denis Podalydès et Benoît Thieulin.

Les étudiants français auront-ils un jour le droit de se rendre sur Internet lors de leurs partiels? Selon un rapport remis le 8 septembre à François Hollande, ce mouvement est «inéluctable». De nombreuses autres préconisations concernant le numérique ont d’ailleurs été faites à l’exécutif, par exemple s’agissant de l’usage de licences libres pour les ressources pédagogiques ou de l’introduction d’une licence «Humanités numériques».

Le gouvernement britannique poursuit sa transition vers des formats libres pour ses documents initiée en 2014 et publie plusieurs guides détaillant les spécificités du format ODF, un format de document ouvert pour les applications bureautiques.