De sa fuite dans Le Figaro le 17 mars dernier à son adoption solennelle ce 24 juin, le projet de loi sur le renseignement a connu de nombreux rebondissements.

«Nous regrettons l’amendement de dernière minute du gouvernement concernant les lanceurs d’alerte, qui est tout sauf un amendement de précision. La protection des lanceurs d’alerte était pourtant une des avancées de nos travaux dans l’hémicycle!». Voilà comment Isabelle Attard, députée écologiste, a regretté le coup en douce du gouvernement à l’encontre des futurs Snowden Français.

Ces huit élus se sont opposés au texte sur la surveillance au nom du «refus des abus de pouvoir». De gauche à droite sur la photo, extraits de leurs discours dans l’hémicycle.

Efel Power, association regroupant des éditeurs de logiciels hexagonaux, pointe les limites du débat sur la priorité accordée à l’Open Source dans l’administration.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le rapport remis jeudi à Manuel Valls, et qui se présente comme le fruit de plus de cinq mois de concertation citoyenne, prend clairement position en faveur du logiciel libre. Dans le sillon d’un précédent rapport sénatorial, le Conseil national du numérique préconise en effet de «mobiliser le levier de la commande publique pour mettre en avant des exigences d’interopérabilité, de standards ouverts et d’accès au code source».

Le projet de loi sur le renseignement sera débattu puis voté par les sénateurs à partir de 16 heures, aujourd’hui. Viendra demain le tour des députés. En toute dernière ligne droite, des amendements ont été déposés pour corriger les points jugés perfectibles par le gouvernement. L’un concerne les non résidents français, l’autre les lanceurs d’alerte.

La Quadrature du Net, l’association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d’argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement.

Alors que le Premier ministre promettait jeudi d’inscrire les principes de l’Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s’exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances.

En attendant la présentation du projet de loi sur le numérique, Manuel Valls a tracé les grands traits de la stratégie du Gouvernement en la matière qui prend notamment appui sur le rapport «Ambition numérique» du CNNum, synthèse de la concertation organisée depuis octobre 2014. Des organisations IT dont Syntec Numérique et l’Afdel soulignent leurs points de désaccords avec ce rapport.

Dans son rapport Ambition Numérique, le Conseil national du numérique préconise de donner la priorité au logiciel libre dans l’administration. Syntec Numérique et Afdel sont vent debout contre une proposition qui, à leurs yeux, sent un peu la naphtaline.

Une Apple Watch sur le mixeur, des militants anti-écran et des algorithmistes: nous avons tenté d’imaginer à quoi ressemblerait la France esquissée par le rapport du Conseil national du numérique publié ce jeudi.

L’intervention de Manuel Valls en fin de matinée ce jeudi à la Gaîté lyrique à Paris, pour présenter les grandes lignes de la loi numérique à venir, est étonnante.