En principe, les brevets logiciels sont interdits en Europe. En pratique, l’Office Européen des Brevets (OEB) en accorde régulièrement. Mercredi, l’Office a même été jusqu’à distinguer l’un d’entre eux dans sa sélection d’innovations méritant le “prix de l’inventeur européen 2013”.

Depuis quelques années déjà, les procès autour des brevets s’enchaînent aux États-Unis.

L’EFF veut mettre les trolls en cage. Mais pas n’importe lesquels. L’organisation cible tout particulièrement les trolls de brevet (patent trolls), qui s’attaquent aux startups et aux PME pour leur extorquer de l’argent en les menaçant de les poursuivre en justice au nom de leur supposée propriété industrielle bafouée. L’EFF réclame l’intervention de la FTC.

Il y avait de multiples possibilités très intéressantes. Mais rapidement nous avons pris conscience des limitations des lois traditionnelles du « copyright » et les complexités administratives nécessaires aux négociations bi/multilatérales pour utiliser ou réutiliser du contenu sous licence. Nous n’avions ni l’envergure ni les ressources nécessaires pour nous engager dans ce type de négociations.

La visite de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, Mme Marie Malavoy, a marqué la conclusion de la 31e édition du colloque annuel de l’AQUOPS, qui s’est tenu du 26 au 28 mars 2013 à Québec.

Québec vient d’adopter deux décrets favorisant la multinationale Microsoft dans la mise à jour de plusieurs milliers de postes informatiques de la fonction publique, mais aussi permettant aux organismes publics d’octroyer des contrats informatiques à une dizaine de grands groupes informatiques, sans appel d’offres ni mise en concurrence de leurs produits avec les logiciels libres.

Outré par l’exclusion systématique des logiciels libres dans les contrats gouvernementaux, Cyrille Béraud, patron de l’entreprise Savoir Faire Linux, intentait il y a cinq ans une poursuite contre la Régie des rentes du Québec. À la suite de la procédure, dont l’entreprise est sortie victorieuse, l’industrie du logiciel libre a réussi à mettre en lumière un environnement informatique gouvernemental dominé et malsain pour les fonds publics comme pour l’entrée du Québec dans la modernité.

Dans le cadre d’une opération visant à améliorer la gestion de son IT, le gouvernement britannique a publié un document intitulé “Open Source, Open Standards and Re-Use: Government Action Plan”, qui comme le nom le suggère, encourage très fortement à utiliser des logiciels open source au sein de l’administration britannique.

Le 1er avril prochain, le gouvernement mettra sur pied le Centre d’expertise en logiciel libre.

Le député Chrisitan Dubé de la Coalition Avenir Québec, appuyé par ses collègues Henri-François Gautrin du Parti libéral et Françoise David de Québec solidaire, a présenté, ce matin, une motion pour «que l’Assemblée nationale exige du gouvernement qu’il démontre une réelle ouverture en faveur de l’utilisation du logiciel libre au sein de ses ministères et organismes».

Les promesses de soutien de l’industrie du logiciel libre par Québec ne sont que de la «poudre aux yeux», un «écran de fumée», «visant à dissimuler des dépenses faramineuses en contrats avec les grandes firmes informatiques», a dénoncé mardi la Coalition avenir Québec (CAQ) au lendemain d’une annonce faite par le gouvernement disant soutenir cette industrie, tout en maintenant, paradoxalement, un décret qui éloigne le logiciel libre des appels d’offres de l’appareil gouvernemental.

Après l’avoir fortement décrié en 2011, le Parti québécois se prépare à reconduire d’ici à la fin du mois de mars un décret qui permet à l’appareil gouvernemental de faire fi des logiciels libres lors d’appels d’offres, et ce, au profit de solutions informatiques dites privatives, comme celles portées par la multinationale américaine Microsoft, a appris Le Devoir.