Seize millions de dollars d’honoraires d’avocats (12,5 millions d’euros) pour récupérer 390 000 dollars (310 000 euros) de compensations financières : c’est le bilan partiel de la stratégie de lutte contre le téléchargement illégal menée l’an dernier par la RIAA, l’équivalent américain de la Sacem, d’après les chiffres compilés par le blog spécialisé Recording industry VS the people.

(Une des premières décisions suivant l’affaire Bilski, semblant bloquer la brevetabilité des logiciels car étant abstraits) Look at this, will you? The first decision from the Board of Patents Appeals and Interferences post-Bilski to reference that US Supreme Court decision, in In Re Proudler [PDF], a ruling rejecting HP’s application for a software patent, setting forth a rule stating, as I read it, as saying software is not patentable because it’s an abstraction:

C’est ce qui ressort d’une consultation faite par le Premier Ministre David Cameron auprès des 600 000 employés du gouvernement anglais. But des consultations ? Faire des économies alors que le déficit budgétaire du pays atteint un record. Parmi les 32 avis publiés sur le site officiel du Ministère de l’Économie et des Finances anglais (Her Majesty’s Treasury), certains suggèrent clairement qu’il faut se débarrasser des deux logiciels phares de l’entreprise de Redmond : Microsoft Windows et Microsoft Office, et les remplacer par leurs alternatives libres : GNU/Linux et OpenOffice.

(Lettre ouverte à la société de créateurs voulant attaquer le “copyleft”) The American Society of Composers, Authors and Publishers (ASCAP) has launched a campaign to raise money from its members to hire lobbyists to protect them against the dangers of “Copyleft.” Groups such as Creative Commons, Public Knowledge, and the Electronic Frontier Foundation are “mobilizing,” ASCAP describes in a letter to its members, “to promote ‘Copyleft’ in order to undermine our ‘Copyright.’” “[O]ur opponents are influencing Congress against the interests of music creators,” ASCAP warns.

La loi sur le copyright du Brésil interdit l’usage des DRM pour limiter les droits des brésiliens.

C’est typiquement un exemple de la dérive du système des brevets aux États-Unis. Le New York Times rapporte que la société NTP a décidé de passer à l’action en portant plainte contre les principales entreprises du secteur de la téléphonie mobile. Parmi celles-ci, nous retrouvons des géants américains comme Apple, Google, Microsoft et Motorola, mais également des sociétés étrangères comme HTC ou LG.

(En Corée le gouvernement bloquait de fait les usages de GNU/Linux) Imagine a country that has one of the best Internet infrastructures in the world, and yet its government effectively forbids the use of GNU/Linux through a requirement that everyone employ a decade-old Windows-only technology for many key online transactions. That country is South Korea, where 1 Gbits/second Internet connections are planned for 2012; and that Windows-only technology is ActiveX.

C’est presque fait, et ça sera une grande victoire pour les adversaires de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Lundi, il restait encore 116 signatures de députés européens à recueillir sur la feuille de la déclaration écrite n°12 “sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon”.

Québec n’interjette pas appel du jugement confirmant l’illégalité des attributions de contrats de licences informatiques sans appel d’offres

À l’heure où les fondements de la propriété intellectuelle sont bousculés par de nouvelles pratiques, l’université britannique d’Oxford a mis en ligne le 2 juillet dernier une enquête internationale, repérée par Astrid Girardeau, sur la “gouvernance mondiale de la connaissance et de la propriété intellectuelle”.

Les juges du Tribunal Fédéral Administratif (TAF) suisse ont statué sur la qualité pour agir des plaignants dans le cas de la plainte contre le contrat de 42 millions de francs suisse (30 millions d’euros). Celui-ci avait été passé sans appel d’offre public entre l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et Microsoft. Ce contrat comprenait de nouvelles licences logicielles, des mises-à-jour et des services de supports sur trois ans.

États-Unis - Les mails envoyés par les autorités aux internautes soupçonnés de piratage semble ne pas avoir d’impact. Le trafic P2P poursuit en effet sur sa lancée de manière stable. C’est du moins le cas aux États-Unis.